LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BAYANGAM
Vu la Constitution;
Vu la loi N°2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;
Vu la loi N°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes;
Vu le décret N°95/082 du 24 avril 1995 portant création de la commune rurale de Bayangam et déterminant son ressort territorial ;
Vu le décret N°2012/480 du 22 octobre 2012 portant nomination de Madame ZONGO Née NYAMBONE Antoinette Justine aux fonctions de Préfet
du département du KOUNG-KH ;
vu l'arrêté N°00000015/A/MINATD/DCTD du 10 Novembre 2015, constatant l'élection du maire NOUETSA Léopold Hyacinthe :
vu le procès-verbal n° 11 portant ouverture et examen des offres financières l'Avis de Consultation N°002/DC/C.BYGAM/SG/SIGAM/CDPM/2019
du 22 MAI 2019 ;
vu la notification de la proposition d'attribution N°06 719/ C.BYGAM /SG/SIGAM/CIPM/2019 ;
Vu les prévisions budgétaires de l'exercice 2019 ;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE :
Article 1er : Après avoir pris connaissance des conditions de mise en concurrence présentées dans l’Avis de Consultation N°002/DC/C.BYGAM/SG/SIGAM/CDPM/2019 du 22 MAI 2019 relative à l'acquisition des Fournitures pédagogiques et scolaires (paquet minimum) pour la rentrée scolaire 2019/2020 dans la Commune de Bayangam et sous financement du BIP au titre de l'Exercice 2019, ayant tout de même pris connaissance du procès-verbal d'ouverture et d'examen des offres, le Maire de la Commune de Bayangam, conformément aux dispositions réglementaires, attribue l'Avis suscité à l'entreprise nommée ETS LE REPUBLICAIN, TEL : 676 418 210 / 699 676 327.
Article 2 : Le montant du présent Avis de Consultation est arrêté à la somme de cinq millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille trois cent vingt-quatre (5 999 324) Francs Cfa Toutes Taxes Comprises.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-