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Publié le 24-04-2024 à 17:18
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COMMUNE D'EVODOULA
DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 05/AONO/CEV/SIGAMP/2024 DU 24 AVRIL 2024 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UNE DECHARGE MUNICIPALE DANS LA COMMUNE D’EVODOULA, DEPARTEMENT DE LA LEKIE, REGION DU CENTRE
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune d’Evodoula, Autorité Contractante, lance pour le compte de sa Commune un Appel d’Offres National Ouvert pour l’exécution des travaux d’aménagement d’une décharge municipale dans la Commune d’Evodoula, Département de la Lékié, Région du Centre.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations comprennent les opérations suivantes :

-       Aménagement d’une décharge municipale.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d'Offres sont financés par le Budget du Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable (MINEPDED), Exercice 2024. Le coût prévisionnel de l’opération est de 6 500 000 (six millions cinq cent mille) francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

 Les travaux font l’objet d’un lot unique

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises des travaux publics de droit camerounais installées au Cameroun et spécialisées dans l’exécution des travaux de bâtiments et travaux publics. Par le présent Avis d’Appel d’Offres, les entreprises intéressées sont invitées à fournir dans leurs offres, les informations authentiques qui permettront de retenir celle (s) pouvant réaliser les prestations après une évaluation approfondie et objective de son dossier.

6.Financement New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d'Offres sont financés par le Budget du Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable (MINEPDED), Exercice 2024. Le coût prévisionnel de l’opération est de 6 500 000 (six millions cinq cent mille) francs CFA.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Mairie d’Evodoula (Secrétariat Général. Tel : 677 37 93 66/698 17 74 61), dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu à la Mairie (Secrétariat Général. Tel : 677 37 93 66/698 17 74 61), dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de quinze mille (15.000) francs CFA, payable à la Recette Municipale d’Evodoula, représentant les frais d’acquisition du dossier. La quittance devra préciser le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres.  Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, Fax, E-mail

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (7) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir dans les Services de l’Autorité Contractante (Mairie d’Evodoula) au plus tard le 29 mai 2024 à 10 heures précises et devra porter la mention :

  « APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 05/ AONO/CEV/SIGAMP/2024 DU 24 AVRIL 2024 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UNE DECHARGE MUNICIPALE DANS LA COMMUNE D’EVODOULA, DEPARTEMENT DE LA LEKIE, REGION DU CENTRE. »

 « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est de soixante (60) jours calendaires. Ce délai comprend les périodes des pluies, toutes les intempéries et sujétions diverses et court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les travaux. 

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie bancaire de soumission) établi, selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres, par un établissement bancaire agréé par le ministère des Finances et d’un montant égal à cent trente mille (130 000) francs CFA. L’absence du cautionnement provisoire entraîne à l’ouverture, le rejet systématique de l’offre.

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard trente (30) jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originale ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet, …) conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent être datées de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres. Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable après un délai de quarante – huit (48) heuresL’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de 1er Ordre agrée par le Ministère en charge des Finances entraine le rejet systématique des offres. 

13.Ouverture des Plis New(Additif)

La Commission Interne de passation des marchés auprès de la Commune d’Evodoula procèdera à l’ouverture des plis en un temps et en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent y assister, le 29 mai 2024 à 11 heures précises à la salle des actes de la Mairie d’Evodoula. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance de leurs offres.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

  L’évaluation des offres se fera en trois (03) étapes :

  • 1ère étape : Vérification de la conformité du dossier administratif de chaque soumissionnaire. 
  • 2e étape : Evaluation technique des offres administrativement conformes. 
  • 3e étape : Vérification des offres financières des entreprises dont les offres ont été reconnues techniquement qualifiées et administrativement conformes.   Les critères d’évaluation des offres sont les suivants : 

 15.1- Critères éliminatoires

1.1.1        : Pièces administratives

a)      Absence de caution de soumission ;

b)       Absence d’une pièce administrative ou pièce non conforme de l’offre Administrative après un délai de quarante-huit (48) heures ;

c)      Existence ou détention d’une pièce falsifiée ou scannée dans le dossier Administratif ;

d)      Fausse déclaration dans le dossier Administratif.

NB : La Commission Interne de Passation des Marchés et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux.  

1.1.2        : Offre technique

a)      Fausse déclaration, documents falsifiés ou scannés ;

b)      Offre Technique incomplète pour absence de l’une des pièces suivantes :

  • Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) paraphé sur chaque page, et avec, à la fin du document, la date, la signature, le cachet et le nom du soumissionnaire ;
  • La liste du personnel avec en annexe pour chaque personnel, un CV signé et daté, et une Attestation de Disponibilité pour les 02 (deux) personnels ;
  • La proposition technique et planning d’exécution datés, signés, cachetés avec le nom du soumissionnaire à la fin du document ;
  • Le rapport de visite du site signé sur l’honneur avec les photos du site concerné, daté, cacheté et signé avec le nom du soumissionnaire à la fin du document ;
  • La capacité financière d’une valeur au moins égale à 50% du montant prévisionnel TTC du lot choisi.

c)       Non satisfaction, au moins, à 80% soit (24/30) des critères essentiels ; 

1.1.3        : Offre financière

a)      Offre financière incomplète pour absence de l’une des pièces suivantes :

  • Une soumission ;
  • Le bordereau des prix unitaires (BPU) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres, rempli de manière lisible paraphé, daté et signé ;
  • Le détail quantitatif et estimatif (DQE) paraphé sur toutes les pages, daté et       signé    à la dernière page ;
  • Le sous-détail des prix unitaires paraphé sur toutes les pages, daté et signé à la dernière page.

  15.2 : Critères essentiels

L’évaluation des offres techniques sera faite sur la base de 30 critères essentiels ci-dessous :

a)      Connaissance du site sur 02 critères ;

b)      Le personnel d’encadrement de l’entreprise sur 9 critères

c)      Les références techniques et capacité financière sur 04 critères ;

d)       Les moyens techniques et matériels sur 07 critères ;

e)       La méthodologie d’exécution sur 08 critères

N.B : Toute Offre n’ayant pas obtenu cent pour cent (100%) d’avis favorables pour les critères éliminatoires et au moins quatre-vingt pour cent (80%) soit, 24/30(oui) d’avis favorables pour les critères essentiels sera éliminée.

15.Attribution New(Additif)

Le Maire de la Commune d’Evodoula, Autorité Contractante attribuera la Lettre Commande au soumissionnaire dont l’offre, qualifiée techniquement, aura été évaluée la moins-disante après vérifications de ses prix et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

 Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus tous les jours aux heures ouvrables auprès de la Mairie d’Evodoula (Secrétariat Général. Tel : 677 37 93 66/698 17 74 61).

Par ailleurs, pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC ou envoyer un SMS au numéro 1517. 

YAOUNDE Le 23-04-2024
Le MAIRE
ZAMA ZOALANG EPSE NDOMO