AGENCE DE RÉGULATION DES MARCHÉS PUBLICS

1.Contexte New(Additif)

Dans la perspective de garantir l’augmentation de la productivité des filières porteuses à travers la structuration des interprofessions suivant une déclinaison en cohérence avec les orientations de la SND 30, le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, conformément aux dispositions des articles 76 al.1 et 78 al.1 du Code des Marchés publics, lance un Appel à Manifestation d’Intérêt à l’intention des Bureaux/Cabinets d’Etudes ou groupement de Bureaux/Cabinets d’Etudes.

2.Objet New(Additif)

Le présent projet a pour objet l’élaboration d’un guide méthodologique de procédure pour l’arrimage des organisations à caractère professionnel au nouveau cadre légal ainsi que leur accompagnement technique.

Le mandat du prestataire dans le cadre de la présente mission est de contribuer au renforcement de l’appropriation des organisations à caractère professionnel au nouveau cadre légal.

De manière spécifique, il s’agit de :

- Élaborer un guide méthodologique pour les organisations à caractère professionnel et associations ;

- Réaliser une assistance technique aux organisations à caractère professionnel au nouveau cadre légal.

3.Participation et origine New(Additif)

Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt est ouvert aux Bureaux d’Etudes ou Cabinets d’Etudes de nationalité Camerounaise. Ces BET ou Cabinets d’Etudes doivent justifier des compétences et expériences dans les domaines de la structuration et l’organisation des filières pour la mise en place des interprofessions.

4.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel à Manifestation d’Intérêt, seront financées par le budget du MINEPAT, Chapitre 94, Exercices 2024 et suivants, Imputation 94 195 06 110000 361319.

5.Remises des offres New(Additif)

Les dossiers de candidature rédigés en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, doivent être remis sous pli fermé et scellé à l’adresse suivante : Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Direction de la Programmation des Investissements Publics, Structure interne de Gestion des Marchés Publics du Chapitre 94, porte 317 (Ingénieur d’Etudes DPIP) de l’Immeuble Principal du MINEPAT au plus tard le 10 octobre 2024 à 14 heures précises et devra porter la mention suivante :

AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N°000004/AAMI/MINEPAT/SIGAMP-94/2024 DU 23 SEPTEMBRE 2024, POUR LA PRESELECTION DES BUREAUX/CABINETS D’ETUDES OU GROUPEMENT DE BUREAUX/CABINETS D’ETUDES, EN VUE DE L’ELABORATION D’UN GUIDE METHODOLOGIQUE DE PROCEDURE POUR L’ARRIMAGE DES ORGANISATIONS A CARACTERE PROFESSIONNEL AU NOUVEAU CADRE LEGAL AINSI QUE LEUR ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE.

« A N’OUVRIR QU’EN SÉANCE DE DÉPOUILLEMENT ».

6.Composition du dossier New(Additif)

Au risque de voir son offre disqualifiée, le soumissionnaire doit présenter de la façon la plus claire et détaillée possible, les éléments suivants qui doivent être obligatoirement communiqués, et feront l’objet de vérification.

Dossier administratif (Enveloppe A)

L’enveloppe A contiendra les informations suivantes :

- une lettre précisant que le candidat a l’intention de soumissionner à l’Avis à Manifestation d’Intérêt ;

- l’adresse et la raison sociale du soumissionnaire ;

- le mandat du Chef de fil en cas d’un Groupement ;

- les statuts ou textes qui justifient l’existence du Candidat ;

- l’Accord de Groupement et pouvoir de signature en cas de groupement;

- l’attestation de non-faillite datant de moins de trois (03) mois et délivrée par le Greffe du Tribunal du lieu du siège du candidat ;

- l’attestation de non redevance ;

- l’attestation de non-exclusion de la commande publique de l’ARMP ;

- l’attestation de soumission de la CNPS ;

- l’autorisation de vérification des références ; cette autorisation, dûment signée du Directeur Général du BET/Cabinet d’Etude, ou du mandataire du Groupement de BET/Cabinets d’Etudes, devra permettre au Maître d’ouvrage de procéder à toutes vérifications jugées nécessaires, pour s’assurer de l’exactitude des informations relatives aux références présentées. Lesdites références se justifient par la présentation des copies des Marchés réalisés et des procès-verbaux de réception.

Dossier technique (Enveloppe B)

L’enveloppe B contiendra les informations suivantes :

- la liste du personnel-clé (voir en Annexe 1) avec les copies des diplômes, des CV et d’une attestation d’exclusivité et de disponibilité signée par chaque expert et le responsable du candidat (voir modèle en Annexe 2);

- les références BET/Cabinet d’Etude ou groupement de BET/Cabinets d’Etudes, pour les prestations similaires réalisées au cours des cinq (05) dernière années ; ces références seront présentées sous la forme de contrats (première et dernière page) ou attestation de bonne fin desdites études et procès-verbaux ;

- les bilans et comptes d’exploitation des cinq (05) dernières années.

7.Critères d'évaluation New(Additif)

Après réception des offres, il sera procédé à leur évaluation au vu des critères suivants :

1.1 Critères éliminatoires :

No.	Critères éliminatoires
1	Absence d’une pièce du dossier administratif au-delà des délais de 48 heures après l’ouverture des offres
2	Fausses déclarations ou pièces falsifiées
3	La déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné un projet au cours de 5 derniers années

Tout candidat dont le dossier répond au moins à l’un des critères ci-dessus est éliminé.

1.2 Critères de qualification :

No.	Critères de qualification	Nombre de points
1	Les références de BET/Cabinet d’Etude ou groupement de BET/Cabinets d’Etudes. Ils devront justifier de la réalisation, au cours des cinq (05) dernières années, d’au moins 02 projets relatifs à la structuration et l’organisation des filières pour la mise en place des interprofessions.	20
2	La qualification et l’expérience du personnel-clé : Chaque expert devra fournir les preuves de sa qualification et son expérience, conformément à l’exigence contenue dans l’annexe 1 du présent Avis à Manifestation d’Intérêt. L’expérience du personnel-clé (CV et diplôme de chaque expert accompagné de l’Attestation de disponibilité)	60
3	La capacité financière du BET/Cabinet d’Etude ou groupement de BET/Cabinets d’Etudes devra être au minimum de cinquante millions de FCFA (50 000 000)	20

Seuls les BET/Cabinets d’Etudes ou groupement de BET/Cabinets d’Etudes qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note au moins égale à soixante-dix sur cent (70/100), seront retenus pour répondre à l’Appel d’Offres National Restreint.

8.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les informations complémentaires sur le présent Appel à Manifestation d’Intérêt peuvent être obtenues tous les jours et heures ouvrables, au Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à la Direction de la Programmation des Investissements Publics, Structure Interne de Gestion des Marchés Publics du Chapitre 94, porte 317 (Ingénieur d’Etudes DPIP) de l’Immeuble siège du MINEPAT.

9.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

La publication de résultat du présent Appel à Manifestation d’Intérêt portant sur la réalisation d’une application informatique de dématérialisation des procédures de la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics du chapitre 94 « Intervention en Investissement » se fera par communiqué signé du Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire.