VU la Loi N° 87/020 du 17 Décembre 1987 portant création de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;

VU la loi N °2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques;

VU la loi N° 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des Entreprises Publiques ;

VU  La loi N°2018/022 du 11 Décembre 2018 portant loi  de finances de la République du Cameroun, pour l’exercice 2019;

VU le Décret N° 88/126 du 25 janvier 1988 portant organisation et fonctionnement de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;

VU le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

VU le Décret N° 2016/272 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général de l’Office de Radiodiffusion télévision Camerounaise ;

VU le Décret N° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;

VU le Décret N° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des Entreprises Publiques;

VU le Décret N° 2016/273 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;

VU le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;

VU la Circulaire n° 003/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant sur les modalités de gestion des changements des conditions économiques des marchés publics ;

VU  la Circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au Contrôle de l’exécution des Marchés Publics;

VU La Circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre  2018 portant Instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2019;

VU la Résolution n° 000027/CRTV/CA/PCA du 17 août 2018 portant adoption des règles applicables à la passation, à l’exécution et au contrôle des Marchés à la CRTV ;

VU la Résolution n° 000028/CRTV/CA/PCA du 17 août 2018 portant délégation de pouvoirs au Président du Conseil d’Administration de la CRTV en matière de passation, d’exécution et de contrôle des Marchés ;

VU  l’accord du Directeur Général contenu dans la note N°000058/CRTV/CIPM du 15 mai 2019 portant proposition d’attribution du Marché relatif à l’Appel d’Offres National Ouvert n° 002/AONO/CRTV/CIPM/19 pour la fourniture de consommables informatiques à la CRTV;

Considérant les nécessités de services.

DECIDE :

Article 1 :
L’entreprise ETS COFORTIS, BP : 14750 Yaoundé, Tél : 678 99 87 64 / 699 34 20 95, est attributaire de l’Appel d’Offres relatif à la fourniture de deux (02) unités de production extérieures Radio à la CRTV, au titre de l’exercice 2019, pour un montant de F CFA TTC 33 337 768 (Trente trois millions trois cent trente sept mille sept cent soixante huit).

Article 2 :
Les prestations objet dudit Appel d’Offres seront exécutées dans un délai de trois (03) mois à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de démarrage.

Article 3 :
Le Directeur Général de ladite structure est invité à se présenter à la porte 911 du Centre de Production TV de Mballa II, pour la souscription de la Lettre-Commande correspondante.