Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 25-04-2024 à 14:18
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MINISTERE DE L'HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 00071/E/2/AONO/MINHDU/CIPM/2024 DU 22 AVRIL 2024 POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX D’AMENAGEMENTS PAYSAGERS DU ROND-POINT NSIMALEN : ESPACES VERTS ET PLAN D’EAU (EN PROCEDURE D’URGENCE).FINANCEMENT : BIP MINHDU - EXERCICE 2024 ET SUIVANTS.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre de l’Habitat et du Développement Urbain, Maître d’Ouvrage et Autorité Contractante, lance en procédure d’urgence un Appel d'Offres National Ouvert pour l’exécution des travaux d’aménagements paysagers du rond-point Nsimalen : espaces verts et plan d’eau. 

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux à réaliser au titre du présent appel d’offres comprennent :
ü  L’installation de chantier ;
ü  La construction des ouvrages de protection ;
ü  Aménagement des allées en pavés ;
ü  Les fouilles pour trous de plantation ;
ü  La fourniture et la mise en œuvre de la terre végétale ;
ü  La fourniture et la mise en terre des plants ;
ü  Le nettoyage de l’emprise après plantation.
NB : Il est à noter que la construction des ouvrages d’assainissement se fera obligatoirement sur la base de l’approche «Haute Intensité de Main d’Œuvre» (HIMO). Les détails sont précisés dans le CCTP.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le montant prévisionnel des prestations est de 298 160 746 FCFA répartir ainsi qu’il suit :

  •             Tranche Ferme 2024 : 170 463 845 FCFA ;
  •             Tranche Conditionnelle 2025 : 127 696 901 FCFA.
4.Allotissement New(Additif)

Les travaux objets du présent Dossier d’Appel d’Offres sont regroupés en lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux entreprises et groupements d’entreprises ayant leur domicile ou leur siège social au Cameroun et disposant d’une expérience avérée dans le domaine concerné.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le BIP MINHDU - Exercice 2024 et suivants ; IMPUTATION : 58 38 111 01 441110L 523511.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres en version physique peut être consulté aux heures ouvrables à la  Direction des Affaires Générales / Service des Marchés Publics du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sis au  9e étage porte 02 de l’immeuble Ministériel N° 1 à  Yaoundé et la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré dès publication du présent avis à la Direction des Affaires Générales du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain (Service des Marchés) sise au 9è étage porte 09T02 de l’immeuble Ministériel N° 1 (en face de la Poste Centrale), sur présentation d’une quittance originale de versement d’une somme non-remboursable de cent cinquante mille (150 000) FCFA payable au Trésor Public au titre des frais d’acquisition du dossier d’appel d’offres.

9.Remises des offres New(Additif)

1. l’offre comportera trois volumes :
-       Volume 1 : pièces administratives ;
-       Volume 2 : offre technique ;
-       Volume 3 : offre financière ;
Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique.

2. une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB devra être transmise sous pli scellé présentée ainsi qu’il suit : 2 plis fermés contenant chacun les volumes 1, 2 et 3 ; et portant la mention de l’appel d’offres.
NB : Lors de l’ouverture des plis, en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS, le défaut de présentation des copies de sauvegarde entrainera l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné.

La soumission se fait exclusivement en ligne.
Pour soumissionner en ligne, le prestataire doit suivre les trois étapes ci-après :
Etape  1 : Enregistrement de l’Entreprise dans la Plateforme COLEPS
-          Se connecter à COLEPS  à partir de l’adresse https://www.marchepublics.cm ou https://www.publicscontratcs.m:
-          Aller dans l’onglet « Enregistrement des soumissionnaires » et renseigner minutieusement le formulaire de demande ;
-          Imprimer le formulaire de demande renseigné et généré par le système ;
-          Faire signer le formulaire de demande par le chef de structure et y apposer le cachet de l’entreprise ;
-          Déposer le formulaire dûment renseigné et formalisé au MINMAP accompagné des pièces suivantes :
i)                     Photocopie d’une Attestation de non Faillite (datant de moins de 3 mois) ;
ii)                   Photocopie du registre de commerce ;
iii)                  Photocopie de la domiciliation bancaire,
iv)                 Photocopie de l’Attestation de conformité fiscale (datant de moins de 3 mois).

Etapes 2 : Acquisition du Certificat Electronique
-          Retirer le formulaire de demande de certificat disponible au MINMAP ou le télécharger sur le site de l’ANTIC à l’adresse https : //www.camgovca.cm dans la rubrique « Demande de certificats(Entreprise) » ;
-          Remplir le formulaire et le déposer au MINMAP accompagné des pièces suivantes :
i)                     Reçu de paiement des frais d’acquisition de certificat Electronique d’un montant de 50.000 FCFA   à verser dans le compte de l’ANTIC auprès de SCB Cameroun sous le numéro 10002 00031 12493593150 94 ;
ii)                   Une photocopie de la CNI du demandeur du certificat.
-          S’enrôler auprès de l’opérateur MINMAP et récupérer le récépissé de la demande de certificat ;
-          Se connecter à l’adresse https://www.camgovca.cm/fr/operation-certificats.html et télécharger dans le support amovible (vierge) le certificat Electronique à partir des informations (Numéro de référence et code d’autorisation)  contenues dans le récépissé (Bien conserver le mot de passe pour les connexions à COLEPS).

Etapes 3 : Enregistrement du certificat Electronique dans COLEPS
-          Se connecter à COLEPS à partir de l’adresse https://www.marchespublics.cm ou https://www.publicscontratcs.cm;
-          Aller dans l’onglet « Enregistrement des soumissionnaires », puis la rubrique « Enregistrement nouveau certificat Supplémentaire » ; identifier l’entreprise à partir du numéro de registre de Commerce, puis ajouter le certificat après avoir minutieusement renseigné le formulaire.

Etapes 4 : Soumission en ligne
-          Se connecter à la plateforme avec son certificat ;
-          Identifier l’appel d’offre qui vous intéresse et cliquer sur le numéro de cet avis d’appel d’offre pour afficher les détails ;
-          Cliquer ensuite sur le bouton soumissionner et renseigner le formulaire qui apparait en chargeant vos offres (administrative, technique, et financière) aux emplacements correspondant.
-          Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

  • 5 MO pour l’Offre Administrative ;
  • 15 MO pour l’Offre Technique ;
  •  5 MO pour l’Offre Financière.

-           Les formats acceptés sont les suivants :

  • Format PDF pour les documents textuels ;
  • JPEG pour les images.

-          Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.]
-          Cliquer sur le bouton envoyer pour terminer la procédure.
Pour toute assistance technique, bien vouloir contacter les services compétents du MINMAP aux numéros suivants 2 22 23 81 55/2 22 23 56 69 / 677 00 61 10
NB : la validité du certificat est de 1 an.
Chaque offre rédigée en français ou en anglais sera transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le [24 MAI 2024] à [13 heures, heure locale]. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessous dans les délais impartis.
N.B : un exemplaire original physique de chacune des offres (Administrative ; Technique et Financière) devra parvenir sous plis scellé au Service des Marchés (Bureau des offres) du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 2ème étage de l’immeuble abritant le projet PDVIR/MINHDU, situé derrière la DGSN à LONGKAK-Yaoundé (bâtiment beiges aux balcons rouges) au plus tard le 24 MAI 2024 à 13 heures, heure locale et portant la mention ci-dessous :

« APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 00071/E/2/AONO/MINHDU/CIPM/2024 DU 22 AVRIL 2024 POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX D’AMENAGEMENTS PAYSAGERS DU ROND-POINT NSIMALEN : ESPACES VERTS ET PLAN D’EAU (EN PROCEDURE D’URGENCE)
FINANCEMENT : BIP MINHDU - EXERCICES 2024 ET SUIVANTS. »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution est de dix (10) mois soit six (06) mois pour la tranche ferme et quatre (04) mois pour la tranche conditionnelle, et prend effet à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission dont le montant est de Cinq millions neuf cent mille (5 900 000) FCFA, et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Sous peine de rejet, la caution de soumission devra être impérativement produit en original datant d’au plus trois (03) mois.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent être datées de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission dans le dossier administratif ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

Elle se fera en un temps. L’ouverture des offres administratives, techniques et financières aura lieu le 24 MAI 2024 à partir de 14 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés du MINHDU.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à la séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1. Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont les suivants :
a)       Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
b)       Non-production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis ou constatation dûment notifiée au soumissionnaire concerné, d’une pièce administrative jugée non conforme ou absente 
c)       Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
d)       Absence de l’attestation de visite des lieux signée sur l’honneur par le soumissionnaire ;
e)       Absence d’un conducteur des travaux ayant les qualifications suivantes :

  • Formation : BAC + 5 en Génie Civil  et  inscrit à l’ordre professionnel (joindre l’attestation de son inscription à l’ordre professionnel);
  • Expériences Générale dans le BTP : 10 Ans
  • Expériences Spécifiques : ayant déjà occupé le poste de Conducteur des Travaux dans au moins quatre (04) projets de travaux dans le domaine du génie civil.

f)         Présence du diplôme et/ou du curriculum vitae d’un fonctionnaire en activité, sans un document justifiant de sa mise en disponibilité signé de son Ministre utilisateur ou du Ministre de son administration d’origine ;
g)       Non-conformité du modèle de soumission ;
h)       Omission d’une pièce de l’offre financière ;
i)         Omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU  ou  SDPU ;
j)         Absence d’au moins une référence dans les travaux de voirie urbaine d’un montant de deux cent   millions (200 000 000) de FCFA au moins (joindre la première et dernière page du marché enregistré accompagnées des PV de réception provisoire ou définitive) au cours des cinq (05) dernières années (à partir de 2019) ;
k)       Absence d’une déclaration sur l’honneur de non abandon d’un chantier au cours des trois dernières années ;
l)         Absence d’une capacité financière d’un montant de  cent millions (100 000 000) de Fcfa au moins délivrée par une banque de premier ordre agrée par le MINFI où est domicilié le compte du soumissionnaire,
m)     Absence de la copie de sauvegarde sur clé USB des offres.

2. Critères essentiels 
L'offre technique sera évaluée suivant la grille de notation suivante :
A – Présentation de l’offres……………………….01 critère
B – Références                     ……………..........03 critères
C - Personnel d’encadrement ……………..........14 critères
D - Matériel …………………………………..……12 critères
E - Méthodologie et planning d’exécution ……..05 critères
TOTAL………………………………………………35 critères
Les détails de ces critères essentiels sont précisés par le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO) et repris dans la grille d’évaluation.
N.B : la Non-satisfaction d’au moins 75% des critères essentiels entraine l’élimination du soumissionnaire;

15.Attribution New(Additif)

L’autorité contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les rabais proposés.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

1. Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Direction des Opérations Urbaines du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 7è étage-porte 06 de l’immeuble ministériel n°1 (face Poste Centrale – Yaoundé), aux heures ouvrables ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.
2. Pour toute dénonciation d’acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.
3. Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme, bien vouloir appeler aux numéros  (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.
Le Ministre de l’Habitat et du Développement Urbain se réserve le droit, en cas de nécessité, d’apporter toute autre modification ultérieure utile au présent appel d’offres.
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.

YAOUNDE Le 22-04-2024
Le MINISTRE
COURTES NEE KETCHA CÉLESTINE