Dans la perspective de garantir l’augmentation de la productivité des filières porteuses à travers la structuration des interprofessions suivant une déclinaison en cohérence avec les orientations de la SND 30, le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, conformément aux dispositions des articles  76 al.1 et 78 al.1 du Code des Marchés publics, lance un Appel à Manifestation d’Intérêt à l’intention des Bureaux/Cabinets d’Etudes ou groupement de Bureaux/Cabinets d’Etudes.

Le présent projet a pour objet le diagnostic de la structuration des organisations à caractère professionnel autour du nouveau cadre légal au Cameroun.

Le mandat du prestataire dans le cadre de la présente mission est la réalisation de l’étude relative à la structuration des organisations à caractère professionnel autour du nouveau cadre légal au Cameroun.

De manière spécifique, il est question de :

-      Faire l’état des lieux des organisations à caractère professionnel des filières existantes au Cameroun ;

-      Faire un benchmark sur le développement des organisations interprofessions en Afrique et en occident (deux pays ;

-      Faire le diagnostic de la structuration et le fonctionnement des organisations à caractère professionnel (OCI) .

Il est attendu aà la fin de cette étude :

-      la cartographie des organisations à caractère professionnel est réalisée ;

-      un benchmark sur le développement des organisations interprofessions est réalisé en Afrique et en occident (deux pays);

-      un diagnostic sur la structuration et le fonctionnement des organisations à caractère professionnel.

Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt est ouvert aux Bureaux d’Etudes ou Cabinets d’Etudes de nationalité Camerounaise. Ces BET ou Cabinets d’Etudes doivent justifier des compétences et expériences dans les domaines de de la structuration et l’organisation des filières pour la mise en place des interprofessions.

Les prestations objet du présent Appel à Manifestation d’Intérêt, seront financées par le budget du MINEPAT, Chapitre 94, Exercices 2024 et suivants, Imputation 94 195 06 110000 361319.

Les dossiers de candidature rédigés en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, doivent être remis sous pli fermé et scellé à l’adresse suivante :  Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Direction de la Programmation des Investissements Publics, Structure interne de Gestion des Marchés Publics du Chapitre 94, porte 317 (Ingénieur d’Etudes DPIP) de l’Immeuble Principal du MINEPAT au plus tard le 10 OCTOBRE 2024  à 14 heures précises et devra porter la mention suivante :  

AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N°000005/AAMI/MINEPAT/SIGAMP-94/2024 DU 23 SEPTEMBRE 2024, POUR LA PRESELECTION DES BUREAUX/CABINETS D’ETUDES OU GROUPEMENT DE BUREAUX/CABINETS D’ETUDES, EN VUE DE LA REALISATION DE L’ETUDE SUR LA STRUCTURATION DES ORGANISATIONS A CARACTERE PROFESSIONNEL AUTOUR DU NOUVEAU CADRE LEGAL AU CAMEROUN.

« A N’OUVRIR QU’EN SÉANCE DE DÉPOUILLEMENT ».

Au risque de voir son offre disqualifiée, le soumissionnaire doit présenter de la façon la plus claire et détaillée possible, les éléments suivants qui doivent être obligatoirement communiqués, et feront l’objet de vérification.

Dossier administratif (Enveloppe A)

L’enveloppe A contiendra les informations suivantes :

-      une lettre précisant que le candidat a l’intention de soumissionner à l’Avis à Manifestation d’Intérêt ;

-      l’adresse et la raison sociale du soumissionnaire ;

-      le mandat du Chef de fil en cas d’un Groupement ;

-      les statuts ou textes qui justifient l’existence du Candidat ;

-      l’Accord de Groupement et pouvoir de signature en cas de groupement;

-      l’attestation de non-faillite datant de moins de trois (03) mois et délivrée par le Greffe du Tribunal du lieu du siège du candidat ;

-      l’attestation de non redevance ;

-      l’attestation de non-exclusion de la commande publique de l’ARMP ;

-      l’attestation de soumission de la CNPS ;

-      l’autorisation de vérification des références ; cette autorisation, dûment signée du Directeur Général du BET/Cabinet d’Etude, ou du mandataire du Groupement de BET/Cabinets d’Etudes, devra permettre au Maître d’ouvrage de procéder à toutes vérifications jugées nécessaires, pour s’assurer de l’exactitude des informations relatives aux références présentées. Lesdites références se justifient par la présentation des copies des Marchés réalisés et des procès-verbaux de réception.

Dossier technique (Enveloppe B)

L’enveloppe B contiendra les informations suivantes :

-      la liste du personnel-clé (voir en Annexe 1) avec les copies des diplômes, des CV et d’une attestation d’exclusivité et de disponibilité signée par chaque expert et le responsable du candidat;

-      les références BET/Cabinet d’Etude ou groupement de BET/Cabinets d’Etudes, pour les prestations similaires réalisées au cours des cinq (05) dernière années ; ces références seront présentées sous la forme de contrats (première et dernière page) ou attestation de bonne fin desdites études et procès-verbaux ;

-      les bilans et comptes d’exploitation des cinq (05) dernières années.

Après réception des offres, il sera procédé à leur évaluation au vu des critères suivants :

1.1              Critères éliminatoires :

Tout candidat dont le dossier répond au moins à l’un des critères ci-dessus est éliminé.

1.2              Critères de qualification :

Seuls les BET/Cabinets d’Etudes ou groupement de BET/Cabinets d’Etudes qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note au moins égale à soixante-dix sur cent (70/100), seront retenus pour répondre à l’Appel d’Offres National Restreint.

Les informations complémentaires sur le présent Appel à Manifestation d’Intérêt peuvent être obtenues tous les jours et heures ouvrables, au Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à la Direction de la Programmation des Investissements Publics, Structure Interne de Gestion des Marchés Publics du Chapitre 94, porte 317 (Ingénieur d’Etudes DPIP) de l’Immeuble siège du MINEPAT.

La publication de résultat du présent Appel à Manifestation d’Intérêt portant sur la réalisation d’une application informatique de dématérialisation des procédures de la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics du chapitre 94 « Intervention en Investissement » se fera par communiqué signé du Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire.