LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FOKOUE
Autorité contractante
Vu la Constitution ;
Vu le Décret n° 2011/ 408 du 9 décembre2011portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret N° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement;
Vu le Décret n° 2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2004/275 du 24 Septembre 2004 portant code des marchés publics;
Vu le Décret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions Internes de passation des Marchés ;
Vu le Décret N° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2011/048 du 23 février 2001
portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu l'Arrêté N°373/CAB/PR du 06 Août 2012 portant nomination des responsables dans les Services déconcentrés des Marchés Publics ;
Vu la circulaire N°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution de Marchés Publics ;
Vu la circulaire N°004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics;
Vu la décision N°0055/D/MINMAP du 19 Février 2015 constatant à titre transitoire, la composition des Commissions internes de Passation
des marchés auprès de certaines Communes;
Vu le procès-verbal de session du 25 Novembre 2015 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Fokoué ;
Considérant le procès-verbal de la 11ème session du 16/05/2019 de la Commission Interne de Passation des Marches de la Commune de Fokoué.
Considérant le Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°07bis relatif aux travaux d'exécution de l'opération ville verte, commune de Fokoué, Arrondissement de Fokoué dans le Département de la Menoua.
DECIDE :
Article 1er : Le marché objet de l'Appel d'Offres susvisé est pour compter de la date de signature de la présente décision attribué à ETS A4D, BP: Dschang, Tél: 698 823 047/ 677059013; montant de soumission TTC: 10 000 000 F.CFA; Délai d'exécution: 90 Jours.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoins sera./