Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 13-05-2019 à 16:58
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COMMUNE D'AFANLOUM
DECISION MUNICIPALE N°14/DM/CAFAN/SG/19Déclarant l’appel d’offres N°002/AONO/CAFAN/SG/CDPM-MAF/2019 DU 28-02-2019 infructueux.
Source de financement

Le Maire de la Commune d’Afanloum,
Vu     la constitution ;
Vu     la loi N° 2004/017 du 22 Juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;
Vu     la loi N° 2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu     la loi N° 2004/019 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Régions ;
Vu     le décret n°77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de la tutelle sur les communes, syndicats des
Communes et Etablissements Communaux, et tous les textes modificatifs et complémentaires ;
Vu     le décret N°95/082 du 24 Avril 1995 portant création de la commune d’AFANLOUM ;
Vu     le décret n°2016/178 du 05 avril 2016 portant nomination de Monsieur DJIKDENT Emmanuel Mariel,
Administrateur Civil Principal, aux fonctions de Préfet du Département de la Mefou et Afamba ;
Vu     le Décret n°2018/0366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu     le Décret n°2018/449 du 1er Aout 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du   Développement Local (MINDDEVEL)
Vu      la loi n°2015/019 du 21 décembre 2015 portant loi de finance de la République du Cameroun pour l’exercice 2016
Vu     l’arrêté N°00018/A/MINATD/DCTD du 30 Octobre 2013 constatant l’élection de Madame MEYANGA MARIE ANGELE Epse NOAH comme Maire de la commune d’Afanloum ;
Vu     la décision n°00000157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des commissions internes de passation des marchés Publics auprès des Communes et des Communes d’arrondissement.
         Considérant les prévisions budgétaires.
Considérant les nécessités de service ;
DECIDE :
ARTICLE  1ER : est déclaré infructueux l’appel d’offres °002/AONO/CAFAN/SG/CDPM-MAF/2019 DU 28-02-2019 conformément aux dispositions de l’article N° 103 alinéa  (1) b) en raison de l’absence d’offres enregistrées jusqu’à la date limite de dépôts des offres.
 ARTICLE 2 :
la présente décision sera publiée et notifiée au Président de la Commission Départementale de passation des marchés – maf avec copie à l’Agence de Régulation des Marchés (ARMP) .
ARTICLE 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout ou besoin sera. /-

AFANLOUM Le 02-05-2019
Le MAIRE
MEYANGA EPSE NOAH MARIE ANGELE