Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, lance en procédure d’urgence, un Appel d’Offres National Ouvert (AONO) pour la fourniture des équipements des salles d’audience des Palais de Justice de Bali, Ngambé et Nanga-Ebogo.
Les prestations objet du présent Avis d’Appel d’Offres National Ouvert consistent en la fabrication, la fourniture, le transport et l’installation sous l’entière responsabilité du Cocontractant des tables rustiques en panneaux bois massif Iroko pour l’estrade (Siège), le Ministère Public, les Avocats et le Greffier audiencier, des box en bois massif Iroko pour les Témoins et les Accusés, des fauteuils rustiques en bois massif Iroko pour le Siège, le Ministère Public et le Greffier audiencier , des bancs en bois massif Iroko pour les Avocats, le public et des box des Accusés et des chaises en bois massif Iroko pour les box des Témoins des salles d’audience des Palais de Justice de Bali, Ngambé et Nanga-Eboko.
Lot 1 : Equipements de la salle d’audience du Palais de Justice de Bali
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Quantités |
DESIGNATION |
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EQUIPEMENTS DE LA SALLE D’AUDIENCE |
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1 |
Table rustique en panneaux bois massif Iroko pour l’estrade (Siège) de dimensions : Longueur 1.80 m, largeur 0.90 m et hauteur 0.80 m |
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1 |
Table rustique en panneaux bois massif Iroko pour le Ministère Public de dimensions : Longueur 1.40 m, largeur 0.75 m et hauteur 0.80 m |
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2 |
Table rustique bois massif Iroko pour les Avocats de dimensions: Longueur 2 m, largeur 0.70 m et hauteur 0.80 m |
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1 |
Table rustique en panneaux bois massif Iroko pour le Greffier audiencier de dimensions : Longueur 1.5 m, largeur 0.90 m et hauteur 0.80 m |
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1 |
Box des Témoins en bois massif Iroko de dimensions: Longueur 2 m, largeur 1 m et hauteur 0.90 m |
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1 |
Box des Accusés en bois massif Iroko de dimensions: Longueur 1.20 m, largeur 1 m et hauteur 0.80 m |
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3 |
Fauteuil rustique pour le Siège en bois massif Iroko avec accoudoirs, dossier et assise rembourrés en cuir de qualité supérieure de dimensions : Hauteur assise 0.45 m, largeur 0.45 m, profondeur 0.45 m et hauteur totale 1 m |
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3 |
Fauteuil rustique pour le Ministère Public en bois massif iroko avec accoudoirs, dossier et assise rembourrés en cuir de qualité supérieure de dimensions: Hauteur assise 0.45 m, largeur 0.45 m, profondeur 0.45 m et hauteur totale 1 m |
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1 |
Fauteuil bas rustique pour le Greffier audiencier en bois massif Iroko avec accoudoirs, dossier et assise rembourrés en cuir de qualité supérieure de dimensions: Hauteur assise 0.50 m, largeur 0.50 m, profondeur 0.50 m et hauteur totale 1 m |
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2 |
Bancs pour les Avocats en bois massif Iroko avec dossier et assise rembourrés en simili cuir de dimensions : Longueur 2 m, hauteur assise 0.45 m et hauteur totale 0.90 m |
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40 |
Banc pour le public en bois massif iroko avec dossier et assise de dimensions: Longueur 4 m, hauteur assise 0.45 m, largeur assise 0.30 m et hauteur total 0.9 m |
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1 |
Banc pour le box des Accusés en bois massif iroko avec dossier et assise de dimensions: Longueur 1 m, hauteur assise 0.40 m, largeur assise 0.30 m et hauteur totale 0.90 m |
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1 |
Chaise pour le Témoin en bois massif iroko de dimensions : Hauteur assise 0.45 m, largeur 0.50 m, profondeur 0.50 m et hauteur totale 0.90 m |
Lot 2 : Equipements de la salle d’audience du Palais de Justice de Ngambè
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Quantités |
DESIGNATION |
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EQUIPEMENTS DE LA SALLE D’AUDIENCE |
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1 |
Table rustique en panneaux bois massif Iroko pour le Ministère Public de dimensions : Longueur 2 m, largeur 1 m et hauteur 0.80 m |
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2 |
Table rustique bois massif Iroko pour les Avocats de dimensions: Longueur 2 m, largeur 0.7 m et hauteur 0.80 m |
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1 |
Table rustique en panneaux bois massif Iroko pour le Greffier audiencier de dimensions : Longueur 1.50 m, largeur 0.90 m et hauteur 0.80 m |
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1 |
Box des Témoins en bois massif Iroko de dimensions: Longueur 2 m, largeur 1 m et hauteur 0.90 m |
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1 |
Box des Accusés en bois massif Iroko de dimensions: Longueur 1.2 m, largeur 1 m et hauteur 0.90 m |
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3 |
Fauteuil rustique pour le Siège en bois massif Iroko avec accoudoirs, dossier et assise rembourrés en cuir de qualité supérieure de dimensions : Hauteur assise 0.55 m, largeur 0.60 m, profondeur 0.5 m et hauteur totale 1 m |
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3 |
Fauteuil rustique pour le Ministère Public en bois massif iroko avec accoudoirs, dossier et assise rembourrés en cuir de qualité supérieure de dimensions : Hauteur assise 0.55 m, largeur 0.60 m, profondeur 0.50 m et hauteur totale 1 m |
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2 |
Fauteuil bas rustique pour le Greffier audiencier en bois massif Iroko avec accoudoirs, dossier et assise rembourrés en cuir de qualité supérieure de dimensions: Hauteur assise 0.50 m, largeur 0.50 m, profondeur 0.50 m et hauteur totale 1 m |
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2 |
Banc pour les Avocats en bois massif Iroko avec dossiers et assise rembourrés en simili cuir de dimensions : Longueur 2 m, hauteur assise 0.45 m et hauteur totale 0.90 m |
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50 |
Banc pour le public bois massif iroko avec dossier de dimensions: Longueur 4 m, hauteur assise 0.45 m et hauteur totale 0.90 m |
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1 |
Banc pour le box des Accusés en bois massif iroko avec dossier et assise de dimensions: Longueur 1 m, hauteur assise 0.40 m, largeur assise 0.30 m et hauteur totale 0.90 m |
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1 |
Chaise pour le Témoin en bois massif iroko de dimensions : Hauteur assise 0.45 m, largeur 0.50 m, profondeur 0.50 m et hauteur totale 0.90 m |
Lot 3 : Equipements de la salle d’audience du Palais de Justice de Nanga – Eboko
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Quantités |
DESIGNATION |
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EQUIPEMENTS DE LA SALLE D’AUDIENCE |
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Grande salle d’audience |
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1 |
Table rustique en bois massif Iroko pour l’estrade (Siège) de dimensions: Longueur 7 m, largeur 1 m et hauteur 0.80 m |
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1 |
Table rustique en bois massif Iroko pour le Ministère Public de dimensions : Longueur 2 m, largeur 0.70 m et hauteur 0.80 m |
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1 |
Table rustique en bois massif Iroko pour le Greffier audiencier de dimensions : Longueur 1.50 m, largeur 0.70 m et hauteur 0.80 m |
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1 |
Table rustique en bois massif Iroko pour les Avocats de dimensions: Longueur 2 m, largeur 1 m et hauteur 0.90 m |
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1 |
Box des Témoins en bois massif iroko de dimensions : Longueur 1.50 m, largeur 1 m et hauteur 0.90 m |
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1 |
Box des Accusés en bois massif iroko de dimensions : Longueur 2 m, largeur 1 m et hauteur 0.90 m |
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3 |
Fauteuil rustique pour le Siège en bois massif Iroko avec accoudoirs, dossier et assise rembourrés en cuir de qualité supérieure de dimensions : Hauteur assise 0.55 m, largeur 0.60 m, profondeur 0.50 m et hauteur totale 1 m |
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2 |
Fauteuil rustique pour le Ministère Public en bois massif iroko avec accoudoirs, dossier et assise rembourrés en cuir de qualité supérieure de dimensions: Hauteur assise 0.55 m, largeur 0.60 m, profondeur 0.50 m et hauteur totale 1 m |
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2 |
Fauteuil bas rustique pour le Greffier audiencier en bois massif Iroko avec accoudoirs, dossier et assise rembourrés en cuir de qualité supérieure de dimensions: Hauteur assise 0.50 m, largeur 0.50 m, profondeur 0.50 m et hauteur totale 1 m |
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68 |
Banc avec dossier en bois massif iroko pour le public de dimensions : Longueur 4 m, hauteur assise 0.45 m et hauteur totale 0.90 m |
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1 |
Banc avec dossier en bois massif iroko pour le box des accusés de longueur 1.50 m, assise 0.45 m, hauteur dossier 0.45 m |
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1 |
Chaise avec dossier en bois massif iroko pour les Témoins de dimensions : Hauteur 0.45 m, largeur 0.65 m et profondeur 0.60 m |
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1 |
Escabeau en bois dur de sept (7) marches |
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Petite salle d’audience |
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1 |
Table rustique en bois massif Iroko pour le Siège de dimensions : Longueur 5 m, largeur 1 m et hauteur 0.80 m |
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1 |
Table rustique en bois massif Iroko pour le Ministère Public de dimensions : Longueur 1.50 m, largeur 0.70 m et hauteur 0.80 m |
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1 |
Table rustique en bois massif Iroko pour le Greffier audiencier de dimensions: Longueur 1 m, largeur 0.70 m et hauteur 0.80 m |
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1 |
Table rustique en bois massif Iroko pour les Avocats de dimensions : Longueur 1.50 m, largeur 1 m et hauteur 0.80 m |
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1 |
Box des Témoins en bois massif iroko de dimensions : Longueur 1 m, largeur 1 m et hauteur 0.90 m |
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1 |
Box des Accusés en bois massif iroko de dimensions : Longueur 1.50 m, largeur 1 m et hauteur 0.90 m |
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3 |
Fauteuil rustique pour le Siège en bois massif Iroko avec accoudoirs, dossier et assise rembourrés en cuir de qualité supérieure de dimensions : Hauteur assise 0.55 m, largeur 0.60 m, profondeur 0.50 m et hauteur totale 1 m |
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2 |
Fauteuil rustique pour le Ministère Public en bois massif iroko avec accoudoirs, dossier et assise rembourrés en cuir de qualité supérieure de dimensions: Hauteur assise 0.55 m, largeur 0.60 m, profondeur 0.50 m et hauteur totale 0.90 m |
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2 |
Fauteuil bas rustique pour le Greffier audiencier en bois massif Iroko avec accoudoirs, dossier et assise rembourrés en cuir de qualité supérieure de dimensions: Hauteur assise 0.50 m, largeur 0.50 m, profondeur 0.50 m et hauteur totale 1 m |
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1 |
Bancs pour les Avocats en bois massif Iroko avec dossiers et assise rembourrés en simili cuir de dimensions : Longueur 2 m, hauteur assise 0.45 m et hauteur totale 0.90 m |
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40 |
Banc pour le public bois massif iroko avec dossier de dimensions: Longueur 3 m, hauteur assise 0.45 m et hauteur totale 0.90 m |
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1 |
Banc pour le box des Accusés en bois massif iroko avec dossier et assise de dimensions: Longueur 1 m, hauteur assise 0.40 m, largeur assise 0.30 m et hauteur totale 0.80 m |
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1 |
Chaise avec dossier en bois massif iroko pour les Témoins de dimensions hauteur 0.45 m, largeur 0.65 m et profondeur 0.60 m |
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Salle des délibérations |
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6 |
Table en bois massif iroko de dimensions : Longueur 1.50 m, largeur 1 m et hauteur 0.80 m |
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3 |
Chaises directeur en cuir 5 roues avec accoudoirs en bois |
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Salle des avocats |
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9 |
Chaise visiteur en simili cuir noir pieds socle en fer + accoudoirs en fer protégé |
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3 |
Table en bois massif iroko de dimensions longueur 1.50 m, largeur 1 m et hauteur 0.80 m |
Le coût prévisionnel des prestations objet du présent Appel d’Offres est reparti ainsi qu‘il suit :
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N° LOT |
Palais de justice |
MONTANT PREVISIONNEL |
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LOT 1 |
Equipements de la salle d’audiences du Palais de Justice de Bali |
Vingt-cinq millions (25 000 000) FCFA TTC |
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LOT 2 |
Equipements de la salle d’audiences du Palais de Justice de Ngambé |
Vingt-cinq millions (25 000 000) FCFA TTC |
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LOT 3 |
Equipements des salles d’audiences du Palais de Justice de Nanga-Eboko |
Cinquante millions (50 000 000) FCFA TTC |
Les équipements objet du présent Appel d’Offres sont livrés en trois (3) lots.
La participation à cet Appel d’Offres est ouverte aux entreprises nationales spécialisées dans le domaine de l’ameublement, de la menuiserie, pouvant justifier d’une expérience minimale de cinq (5) ans et disposant d’un certificat électronique pour la passation des Marchés en ligne.
Les équipements objet du présent Appel d'Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public du Ministère de la Justice, Exercice 2024, Imputations :
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N° LOT |
Palais de justice |
Imputations |
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LOT 1 |
Equipements de la salle d’audiences du Palais de Justice de Bali |
58 08 050 01 571608 524118 |
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LOT 2 |
Equipements de la salle d’audiences du Palais de Justice de Ngambé |
58 08 050 01 340010 524118 |
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LOT 3 |
Equipements des salles d’audiences du Palais de Justice de Nanga-Eboko |
58 08 050 01 571158 524118 |
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté dès publication du présent Avis, pour la version physique aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales du Ministère de la Justice (Service des Marchés Publics, 4ème étage, Porte 410) et pour la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Direction des Affaires Générales du Ministère de la Justice dès publication du présent Avis d’Appel d’Offres, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de vingt-cinq mille (25 000) francs CFA pour chacun des lots 1 et 2 et cinquante mille (50 000) francs CFA pour le lot 3.
Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (7) exemplaires dont un (1) original et six (6) copies marquées comme telles, doit parvenir au Ministère de la Justice, Direction des Affaires Générales (Service des Marchés Publics, 4ème étage, Porte 410), au plus tard le 22 mai 2024 à 12 heures et porter la mention :
« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 003269 AONO/MINJUSTICE/CIPM/2024 DU 24 AVRIL 2024 en procédure d’urgence pour la fourniture des équipements des salles d’audiences des Palais de Justice de Bali, Ngambè et Nanga-Eboko »
Les offres pourront parallèlement au dépôt physique être soumises via l’application COLEPS. A cet effet, les entreprises doivent prendre l’attache du MINMAP pour obtenir les certificats électroniques, leur permettant d’y accéder.
Procédure de soumission en ligne
Elle se fait en trois (3) étapes :
- L’enregistrement de l’entreprise dans la plateforme COLEPS à partir de l’adresse http://www.marchespublics.cm ou http://www.publiccontracts.cm;
- l’acquisition du certificat électronique avec l’assistance technique du Ministère des Marchés Publics
(tel : 222 238 155/ 222 235 669/ 677 006 110) ;
- l’enregistrement du certificat électronique dans la plateforme COLEPS à partir de l’adresse
http://www.marchespublics.cm ou http://www.publiccontracts.cm;
- l’introduction des offres dans la plateforme COLEPS.
Le délai de livraison est de cinq (5) mois. Ce délai comprend les périodes des pluies, toutes les intempéries et sujétions diverses. Il court à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des prestations.
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une Caution de soumission émanant d’un établissement financier agréé par le Ministère chargé des finances dont la liste figure dans le DAO qui doit être valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres, aux montant suivants :
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N° lot |
Palais de justice |
Montant du Cautionnement provisoire |
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LOT 1 |
Equipements de la salle d’audiences du Palais de Justice de Bali |
cinq cent mille (500 000) FCFA |
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LOT 2 |
Equipements de la salle d’audiences du Palais de Justice de Ngambè |
cinq cent mille (500 000) FCFA |
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LOT 3 |
Equipements des salles d’audiences du Palais de Justice de Nanga-Eboko |
un million (1 000 000) FCFA |
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’Autorité administrative compétente conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (3) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. L'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraîne le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.
L’ouverture des plis se fait en un temps, le 22 mai 2024 à 13 heures pour les trois (3) lots par la Commission Interne de Passation des Marchés du Ministère de la Justice, dans la salle de Conférences.
Les soumissionnaires assistent à cette séance d’ouverture ou s’y font représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.
A. Critères éliminatoires :
- Absence d’une pièce du dossier administratif au-delà de 48 heures après ouverture des plis;
- fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
- non-conformité aux spécifications techniques des fournitures ;
- absence et la non-conformité de la caution de soumission ;
- absence du certificat de garantie d’au moins six (6) mois ;
- absence du CCAP et du descriptif de fourniture paraphés à chaque page, signés et datés à la dernière page par le soumissionnaire avec la mention « lu et approuvé », nom tampon et qualité du signataire ;
- Omission dans le bordereau des prix, d’un prix unitaire quantifié.
- Note technique strictement inférieure à 80% de « OUI », soit 12 oui sur 15.
B. Critères essentiels :
- Présentation générale de l’offre ;
- références dans les fournitures similaires ;
- chiffre d’affaires au cours des trois dernières années supérieur à quinze millions (15 000 000) FCFA pour les lots 1 et 2 et trente millions (30 000 000) pour le lot 3;
- service après-vente ;
- qualifications du personnel ;
- moyens logistiques ;
- prospectus et fiche technique de la fourniture ;
- méthodologie d’exécution de la livraison.
Le Marché sera attribué au Soumissionnaire remplissant les critères techniques et financiers requis et dont l’offre sera évaluée la moins-disante.
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales (DAG) Service des Marchés Publics, portes 410.
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques bien vouloir appeler ou envoyer un sms au Ministère des Marchés Publics (MINMAP) aux numéros suivants: 673 205 725 / 699 370 748.