LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BANGOU,

Vu la constitution ;

Vu le Décret N° 2011/408 DU 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu le Décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu le décret N° 2012/075 DU 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics

Vu le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des Marchés Publics ;

Vu le décret n° 2004/274 DU 24 SEPTEMBRE 2004 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de Passation

     des Marchés Publics ;

Vu  la circulaire n° 001/CAB/PR/ du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution  des marchés public ;

Vu   la circulaire n° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du code des Marchés Publics ;

Vu  la Circulaire n° 001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution des  lois de finances, au suivi

       et au contrôle de l’Exécution du Budget de  l’état et des autres entités publiques pour l’Exercice 2019 ;

Vu  l’appel d’offre National n° 05/AONO/C-BGOU/CIPM/2019 DU 02/05/2019 POUR  LESTRAVAUX DE L’opération ville verte

       dans la commune de Bangou.

Considérant le Procès-verbal N°……………/PV/CIPM-Bangou / 2019 du 14/06/2019 de la séance de la commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la commune de Bangou.

DECIDE :

Article 1 : le marché objet du dossier d’appel d’offre  susvisé est, pour compter de la date de signature de la présente décision attribué à l’établissement ci-dessous indiqué :

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera. /-