Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 26-04-2024 à 15:01
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MINISTÈRE L'ELEVAGE DES PÊCHES ET DES INDUSTRIES ANIMALES
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTN°006 /AONO/MINEPIA/CIPM/2024 DU 25 AVRIL 2024 POUR L’OPERATIONNALISATION DU SUIVI ET SURVEILLANCE DES ACTIVITES DE PECHE A BASE DES NOUVEAUX OUTILS TECHNOLOGIQUES (SATELLITES, RADAR, VMS/AIS) Financement : Budget d’investissement Public du MINEPIA, Exercice 2024. 
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le but de renforcer le dispositif de surveillance des activités de pêche à travers la Brigade de Contrôle et de Surveillance des Activités de Pêche (BCSAP) et ainsi lutter efficacement contre la pêche Illicite, Non déclarée et Non réglementée (INN), le Ministre de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales, Maître d’Ouvrage, lance un avis de consultation pour un Appel d’Offres National Ouvert, pour l’opérationnalisation du suivi et surveillance des activités de pêche à base des nouveaux outils technologiques (SATELLITES, RADAR, VMS/AIS).
                                                                                                                         

2.Consistance des prestations New(Additif)

La présente consultation consiste à :
-       faire l’état des lieux des équipements et matériel de SCS à acquérir ;
-       acquérir le système VMS ;
-       acquérir le matériel des centres de surveillance ;
-       procéder à l’installation des équipements acquis ;
-       rendre fonctionnel tous les outils, permettre la prise en main du personnel à leurs utilisation, et à l’analyse des données AIS.
 

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de deux cent millions
(200 000 000) FCFA.
 

4.Allotissement New(Additif)

La prestation ne fait l’objet d’aucun allotissement.
 

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente consultation est ouverte à toute entreprise installée en République du Cameroun et justifiant de capacités techniques et financières relevant de la surveillance satellitaire. 

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent appel d’offres sont financées par le budget d’investissement public du MINEPIA, Exercice 2024, sur la ligne d’imputation budgétaire n° 58 31 057 01 330003 524419 961.
 

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier d’appel d’offres peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics du MINEPIA, sis à Mvog-Betsi/Yaoundé, téléphone : 222 22 45 41, dès publication du présent avis.
 

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d’appel d’offres peut être obtenu au Service des Marchés Publics du MINEPIA, sis à Mvog-Betsi/Yaoundé, téléphone : 222 22 45 41, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de cent vingt mille (120 000) francs CFA, payable au Trésor Public.
 

9.Remises des offres New(Additif)

-        Pour la soumission hors-ligne, chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l’original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir au Service des Marchés Publics du MINEPIA, sis à Mvog-Betsi/Yaoundé, téléphone : 222 22 45 41, au plus tard le 29 mai 2024 à 13 heures et devra porter la mention :
 
« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°006 /AONO/MINEPIA/CIPM/2024 DU 25 AVRIL 2024POUR L’OPERATIONNALISATION DU SUIVI ET SURVEILLANCE DES ACTIVITES DE PECHE A BASE DES NOUVEAUX OUTILS TECHNOLOGIQUES (SATELLITES, RADAR, VMS/AIS)
 
(A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement) »
 
-        Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 29 mai 2024  à 13 heures. Une copie de sauvegarde de l’offre sous format PDF, enregistrée sur clé USB ou CD/DVD, devra être transmise sous pli scellé avec l’indication  claire et lisible « copie de sauvegarde » au Service des Marchés Publics du MINEPIA, sis à Mvog-Betsi/Yaoundé, téléphone : 222 224 541, en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.
 
 

10.Delai de Livraison New(Additif)

3.1 Le délai maximum de livraison prévu par le Maître d’Ouvrage est de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.
3.2 Le matériel, objet de la présente consultation, sera livré au magasin du MINEPIA sis à la  Direction des Pêches, de l’Aquaculture et des Industries Halieutiques (DPAIH) à Yaoundé-Mvog Betsi.
 

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque  soumissionnaire  doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie et acquittée à la main par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère en charge des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du dossier d’appel d’offre, d'un montant de quatre millions (4 000 000) francs CFA, valable pendant quatre-vingt-dix (90) jours au-delà de la date limite de validité des offres.
 

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

            Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la consultation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois.
Toute offre incomplète sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.
 

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps.
L'ouverture des pièces administratives ainsi que des offres techniques et financières aura lieu le 29 mai 2024 à 14 heures, par la Commission Interne de Passation des Marchés, dans la salle de réunions de ladite Commission, sise à Mvog-Betsi/Yaoundé.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.
 
 

14.Critères d'évaluation New(Additif)

14.1 – Critères éliminatoires
-       Absence de la caution de soumission à l’ouverture ;
-       dossier administratif incomplet ou pièces non conformes au-delà de 48 heures après l’ouverture des offres;
-       fausse (s) déclaration (s) ou pièce (s) falsifiée (s) ;
-       absence d’une déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné de marché et de ne pas figurer dans la liste des entreprises défaillantes au cours des trois (03) dernières années ;
-       absence d’un prix à un poste quantifié du détail quantitatif et estimatif;
-       non-conformité des caractéristiques techniques de la Balise (Fonction du terminal,  Structure du terminal et caractéristiques) ;
-       non-respect de plus de deux (02) sur les sept (07) critères techniques essentiels.
 
14. 2 –Critères essentiels 
-         présentation générale de l’offre ;
-         accès à une ligne de crédits et autres ressources financières ;
-         références de l’Entreprise ;
-         prospectus en couleur conforme aux spécifications techniques du DAO ;
-         proposition technique conforme aux spécifications techniques du DAO assortie de fiches techniques du fabricant ;   
-         chronogramme et délai de livraison ;       
-         preuves d’acceptation des clauses du marché (CCAP et CCTP paraphés et signés avec la mention « lu et approuvé »).
 
N.B : Toute offre n’ayant pas respecté tous les critères éliminatoires et obtenu au moins cinq (05) « oui » sur sept (07) des critères essentiels sera éliminés.
 
 

15.Attribution New(Additif)

Le Marché sera attribué au soumissionnaire dont les offres administrative et technique seront conformes pour l’essentiel aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, et présentant l’offre financière évaluée la moins-disante.
 

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
 
 

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics du MINEPIA sise à Mvog-Betsi / Yaoundé.
 
NB : « pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48 ». /-

YAOUNDE Le 25-04-2024
Le MINISTRE
DR TAIGA