Vu

LE PREFET DU DEPARTEMENT DU NYONG ET SO’O,

la constitution ;

Vu

le décret n°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu

Vu

le décret n°2003/651du 05 Novembre 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;

le décret n°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions

du décret n° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de

 l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu

le décret n°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu

le décret n°2018/366 du 20Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu

Vu

le décret n°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret n°2018/191 du 02 mars 2018;

le Décret n°2016/178 du 05 avril 2016 portant nomination des Préfets ;

Vu

la circulaire n°004/CAB/PM  du 30 Décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

Vu

la circulaire n°001/C/MINFI du 28Décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2019 ;

Vu

l’Appel d’Offres National ouvert en procédure d’urgence N° 001 BIS/DC/J10/CDPM-NS/2019  DU 09 MAI 2019 POUR L’EQUIPEMENT DU SAS DU COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE LA VILLE DE MBALMAYO EN MATERIEL INFORMATIQUE,  DEPARTEMENT DU NYONG ET SO’O, REGION DU CENTRE;

Vu

le procès-verbal de la Commission Départementale de Passation des Marchés en date du 12 juin 2019.