La République du Cameroun a obtenu de l’Association Internationale de Développement (IDA) un crédit pour le financement du Projet de Développement des Villes Inclusives et Résilientes (PDVIR), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce financement pour effectuer les paiements au titre du contrat de Consultant (firme) relatif à « l’appui à l’amélioration du recouvrement des recettes fiscales de la Communauté Urbaine de Kumba et des Communes d’Arrondissement de Kumba I, II et III ».

L’objectif de l’étude est de doter la Communauté urbaine (CU) et les communes d’arrondissement (CA) de Kumba des informations et moyens nécessaires pour améliorer la mobilisation de leur potentiel fiscal. Il est attendu que les informations et moyens donnés à la CU/CA de Kumba donnent lieu à une amélioration du fonctionnement de la chaîne de recouvrement des taxes au niveau des collectivités concernées, mais aient également un impact sur la chaîne fiscale impliquant les services de l’Etat (Impôt, Trésor, FEICOM).

Les principales activités de cette étude sont réparties en trois (03) missions articulées comme suit :

•  Mission 1 : Elaboration du rapport de démarrage ;

•  Mission 2 : Bilan diagnostic ;

•  Mission 3 : Confection d’un fichier de contribuables de la Communauté Urbaine de Kumba et de chacune des Communes d’Arrondissement de Kumba I, Kumba II et Kumba III.

3.1. Mission 1 : Elaboration du rapport de démarrage

Cette phase de l’étude permettra au Consultant et au Maître d’Ouvrage de s’assurer que la compréhension des objectifs de la consultation est bien partagée, et de s’accorder sur le processus de conduite de l’étude.

 3.2.       Mission 2 : Bilan diagnostic 

 Cette phase de l’étude permettra au Consultant de dresser un état des lieux approfondi de la situation actuelle de mobilisation des recettes communales listées dans l’inventaire à réaliser et dans la portée de l’étude et de proposer des mesures d’amélioration sur la base de l’analyse de l’existant.

 Cette analyse sera essentiellement basée sur les éléments ci-après :

 -        Les performances en termes d’émissions et de recouvrement effectif des impôts et taxes ciblés au cours des 5 derniers exercices : nombre de contribuables effectif par impôt et taxe concerné, montants émis et recouvrés ;

-        Les atouts et faiblesses de l’organisation, du fonctionnement (outils et procédures) des services d’émission et de recouvrement des impôts et taxes ciblés par la présente étude ;

-        l’état de collaboration entre les services communaux et les différents intervenants dans la chaine d’exécution des recettes ciblées par la présente étude (Impôts, Trésor, FEICOM, etc.) ;

-        les outils mis en place pour le suivi des recettes (fichiers de contribuables) et la traçabilité des ressources perçues.

3.3.      Mission 3 : Confection du fichier des contribuables

 Cette phase de l’étude consiste à recenser les contribuables assujettis au paiement des impôts communaux et taxes communales définis aux articles 7 et 62 de la loi portant fiscalité locale. Ces contribuables sont localisables sur l’ensemble du territoire de la Ville de Kumba où ils disposent des implantations physiques.

A cet effet, l’inventaire devra porter sur l’ensemble des impôts et taxes perçus au profit de la communauté urbaine et des communes d’arrondissement notamment celles relatives à des implantations physiques, sur l’ensemble du territoire de la Ville de Kumba. Les impôts et taxes concernés sont notamment : l’impôt libératoire, la patente, la licence, la taxe sur les jeux de hasard et de divertissement, les droits de place sur les marchés, etc.

Le Consultant démarrera sa mission par une collecte des informations de base au sein des communes et des Centres Divisionnaires des Impôts territorialement compétents.

Le recensement se fera à partir d’un questionnaire d’enquête de terrain conçu par le Consultant et administré par des agents recenseurs ayant reçu une formation préalable. Ces agents seront recrutés par le Consultant mais seront appuyés par des agents de la commune ou de la communauté urbaine selon le cas.

Des dossiers physiques seront constitués et correctement archivés (système d’archivage à définir par le Consultant) à l’issue de l’enquête en lien avec le système mis en place à la CU et au CDI. Les données seront saisies sous Excel pour constituer le fichier et les dossiers seront également tenus sous forme électronique (numérisée) à définir en fonction des outils utilisés à la CU et au CDI.

Le fichier sera géolocalisé. Il sera assorti d’un repérage physique qui s’appuiera sur le découpage adopté par les CTD et le CDI. Le Consultant proposera un système de géolocalisation. Les données relatives aux contribuables installés dans les marchés et les gares routières seront rattachées aux marchés et gares concernés.

Le personnel de la commune et des CDI sera formé à l’utilisation de cette base.

Il est prévu que la durée totale des prestations s’étend sur six (06) mois, non compris les délais de validation. Le crédit temps d’intervention est estimé à six (06) Hommes mois d’experts-clé.

 Le Ministre de l’Habitat et du Développement Urbain (Maître d’ouvrage), invite les Consultants (firmes) à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services (documentation, références concernant l’exécution des contrats avec justification ou preuves des prestations réalisées (première page et page de signature des contrats, attestation de service fait, ou tout autre document attestant que le contrat a été exécuté dans de bonnes conditions etc.). A cet effet, la liste des références des prestations réalisées devra faire ressortir : (i) l’intitulé de la mission, (i) l’année de réalisation, (iv) le montant des prestations, (v) le commanditaire. Le Maître d’ouvrage se réserve le droit de vérifier l’authenticité des informations communiquées.

 Les Consultants (firmes) doivent avoir une expérience générale en matière de finances et une expérience spécifique en matière de fiscalité locale. L’expérience en gestion budgétaire et comptable des communes sera un atout.

Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions du paragraphe 1.9 des « Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID » version de janvier 2011 révisée en juillet 2014 « Directives de Consultants », relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.

Le Consultant sera sélectionné selon la méthode « Sélection fondée sur qualification du consultant (QC) » en accord avec les procédures définies dans les Directives : Sélection et Emploi des Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale (édition de janvier 2011, révisée en juillet 2014).

Les Consultants intéressés peuvent obtenir les Termes de Référence et les informations supplémentaires aux heures suivantes : 08 heures à 15 heures, heure locale, et à l’adresse ci-dessous :

Cellule de Coordination du Projet de Développement des Villes Inclusives et Résilientes,

4ème étage Immeuble face entrée arrière de la DGSN à Yaoundé

B.P. 615, Yaoundé- Cameroun, Tél : (237) 242 02 97 34

E-mail : minhdu.pdvir@gmail.com, avec copie à pdue_nouadje@yahoo.fr, chandourenkoma@gmail.com,lorraineonanena@gmail.com, komtchuente@yahoo.fr, zebazewilfried@gmail.com

Les manifestations d’intérêt, rédigées en français doivent parvenir / être déposées, soit en version numérique en formats PDF & Word par courrier électronique, soit en version physique accompagnée de la version numérique sur clé USB en formats PDF & Word en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies, à l’adresse ci-dessus, au plus tard le 22 OCT 2024, à 15 h 00, heure locale. Elles doivent être transmises avec la mention « Manifestation d’Intérêt/Services de Consultants – « Recrutement d’un Consultant (firme) chargé de « l’appui à l’amélioration du recouvrement des recettes fiscales de la Communauté Urbaine de Kumba et des Communes d’Arrondissement de Kumba I, II et III ».