Le Gouvernement du Cameroun a obtenu du Fonds International de Développement Agricole (FIDA) un financement dont il envisage de faire partiellement usage pour couvrir la réalisation des présents travaux. L’utilisation de fonds du FIDA est soumise à l’approbation de ce dernier, selon les modalités et conditions que prévoit l’accord de financement et conformément aux règles, politiques et procédures du FIDA. Le FIDA et ses représentants, mandataires et fonctionnaires sont dégagés de toute responsabilité concernant les actions en justice, procédures, réclamations, demandes, pertes et obligations en tout genre et de toute nature qu’une quelconque partie invoquerait dans le cadre du PADFA II.
La Coordonnatrice Nationale du PADFA II, lance un Appel d’Offres National Ouvert N° 09/AONO /MINADER/PADFA II/CSPM/SPM/2024 pour la sélection d’une compagnie d’assurance en vue de la souscription d’une police d’assurance flotte automobile pour la couverture des véhicules du parc automobile du Projet d’Appui au Développement des Filières Agricoles – Phase II (PADFA II).

Les prestations, objet du présent marché comprennent la souscription d’une police d’assurance flotte automobile pour la couverture des véhicules du parc automobile du Projet d’Appui au Développement des Filières Agricoles – Phase II (PADFA II. La consistance des garanties à couvrir est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

Le présent appel d’offres est organisé en un lot unique : souscription d’une police d’assurance flotte automobile pour la couverture des véhicules du parc automobile du Projet d’Appui au Développement des Filières Agricoles – Phase II (PADFA II, composée de quinze (15) véhicules.

La participation au présent appel d’offres est réservée aux compagnies d’assurance installées au Cameroun et remplissant les conditions prévues par la règlementation en vigueur dans les États membres de la Conférence Interafricaines des Marchés d’Assurances (CIMA).

Les soumissionnaires désireux de présenter une offre devront se procurer le Dossier d’Appel d’Offres dès publication du présent avis, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de Quinze Mille (15 000)) Francs CFA. La méthode de paiement sera en espèce, dans le Compte de l’ARMP N°33598800001-89 ouvert à cet effet par l’Agence de Régulation des Marchés Publics, auprès des Agences de la Banque Internationale pour l’Épargne et le Crédit (BICEC).

Les Offres rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies marquées comme telles et une version électronique format PDF (joindre également un format Excel/Word de l’offre financière) et compatibles desdites Offres sur une (01) clé USB (dans l’enveloppe « A » contenant les Pièces Administratives), seront adressées sous plis et scellés, au Projet d’Appui au Développement des Filières Agricoles Phase II (PADFA II) ; Unité de Coordination et de Gestion (UCGP), sise à Yaoundé, au quartier Bastos, derrière l’ambassade de Chine. Téléphone : (+237) 222 20 74 44. Email padfacameroun@gmail.com ;
www.padfa.net sans aucune indication sur l’identité du soumissionnaire sous peine de rejet, et devront être déposées contre décharge à la cellule de Passation des Marchés ou au secrétariat du PADFA II au plus tard le 28 Mai 2024 à 13 Heures précises (heure locale) et devront porter la mention suivante :

« Sélection d’une compagnie d’assurance en vue de la souscription d’une police d’assurance flotte automobile pour la couverture des véhicules du parc automobile du PADFA II ».
À n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

La période de couverture de la police d’assurance en voie de souscription est de Vingt-Quatre (24) mois répartis comme suit :
-          Tranche ferme : couverture sur Douze (12) mois ;
-          Tranche conditionnelle : couverture sur Douze (12) mois.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission acquittée, établie par une banque de premier ordre ou un établissement financier agréé par le Ministère en charge des Finances, et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, d’un montant de cent quatre-vingt-dix mille (190 000) francs CFA, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.

L’ouverture des plis (pièces Administratives, des offres techniques et financières), qui se fera en un temps :  techniques aura lieu le 28 Mai 2024 à 14 heures par la Commission Spéciale de Passation des Marchés, dans la salle des conférences du Projet d'Appui au Développement des Filières Agricoles - Phase II (PADFA II) à l’adresse sus-indiquée.

Critères d’évaluation
a)       Absence de la caution de soumission à l’ouverture des offres ;
b)      Absence ou non-conformité d’une pièce administrative 48 heures après l’ouverture des offres ;
c)       Fausses déclarations, pièces scannées, substitution ou pièces falsifiées ;
d)      Absence de la copie certifiée conforme de l’agrément délivrée par le MINFI autorisant d’exercer dans ce secteur;
e)       Absence d’attestation d’adhésion aux dispositions du Code CIMA certifiant que le soumissionnaire n'est soumis à aucune procédure de redressement, de sauvegarde ou de surveillance particulière ;
f)        Absence des états CIMA C1, C4, C11, C10B (tableau D) des trois (03) dernières années dûment certifiés par les services compétents du Ministère en charge des Finances ;
g)       Présence d’information financière dans le dossier administratif et/ou technique ;
h)      Non-respect du tarif légal minimum obligatoire (en assurance de RC Automobile) et des valeurs à assurer ;
i)        Non satisfaction d’au moins 80/100 points des critères essentiels ; soit : 32 Oui/40.
j)        Absence d’un prix unitaire quantifié.

Critères essentiels pour l’évaluation technique
Les critères essentiels qui seront évalués de façon binaire portent sur :

N.B. : Seules les offres financières des soumissionnaires qui auront réalisés le score technique minimum requis (80/100 points ; 32 Oui/40) seront analysées.

Le Marché sera attribué au Soumissionnaire dont l’Offre aura été évaluée la moins disante et satisfait à tous les critères essentiels et éliminatoires.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres