Le présent Appel d’Offres a pour objet le recrutement d'un consultant pour l’élaboration du Plan d’Occupation des Sols de la COMMUNE DE DZENG. Le présent appel d’offres fait suite à l’appel à manifestation d’intérêt N°001/ASMI/C-DZENG/CIPM/2024 DU 28/02/2024

Cette prestation vise à élaborer le Plan d’Occupation des Sols de la commune de DZENG en vue de cadrer le développement de la Commune de DZENG à travers une organisation des zones urbaines et à urbaniser, une protection des zones naturelles et une règlementation de l’occupation du sol pour un développement socio-économique et spatial harmonieux et durable. De manière spécifique, il s’agira pour le prestataire de :
Actualiser la cartographie de base ;
Faire un état des lieux assorti d’un bilan diagnostic de la situation actuelle ;
Dégager la vision de la commune, les orientations stratégiques, les objectifs et axes de développement ;
Produire un rapport diagnostic ;
Cette prestation se déroulera en deux tranches :
Tranche ferme : Diagnostic territorial ;
Ÿ  Etape 1 : Elaboration de la cartographie de base
Ÿ  Etape 2 : Enquêtes de terrain, état des lieux et analyse diagnostic de la commune
Ÿ  Etape 3 : Formulation de la vision, orientations stratégiques, objectifs et axes de développement 
Tranche conditionnelle :(pour mémoire)
Ÿ  Etape 4 : Programmation des besoins et Formulation des scénarii d’aménagement
Etape 5 : Développement du scénario retenu et élaboration du règlement d’urbanisme 

L’étude objet du présent Appel d'Offres est financée par le Budget d’Investissement Public (BIP) du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, Exercice 2024. Le montant prévisionnel des prestations est estimé à Cinquante millions (50 000 000) de FCFA.

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux candidats figurant sur la liste restreinte élaborée après appel à manifestation d’intérêt  N°001/ASMI/C-DZENG/CIPM/2024 DU 28/02/2024
 Il s’agit de :

L’étude objet du présent Appel d'Offres est financée par le Budget d’Investissement Public (BIP) du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, Exercice 2024. Le montant prévisionnel des prestations est estimé à Cinquante millions (50 000 000) de FCFA.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté  aux heures ouvrables au Secrétariat du Maire de la Commune de DZENG, B.P. 25; Tel : 694618775 dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et retiré dès publication du présent avis au Secrétariat du Maire de la Commune de Dzeng, B.P. 25 ; Tel : 694618775 sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable au titre des frais de dossier de 50 000 (cinquante mille) FCFA payable à la Recette Municipale de la Commune de Dzeng
7. Présentation des offres
Les documents constituant  l’Offre seront répartis en quatre volumes ci-après, placés chacun sous simple enveloppe dont :
Volume 1 : Pièces administratives ;
Volume 2 : Offre Technique ;
Volume 3 : Offre Financière ;
Volume 4 : offre financière témoin
Toutes les pièces constitutives des offres (Volumes 1, 2 ,3et 4), seront placées dans un grand pli extérieur scellé portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en question.
Les différentes pièces de chaque Offre seront numérotées dans l’ordre du DAO, séparées par des intercalaires de couleur identique et reliées.

Chaque offre, sous peine de rejet, sera rédigée en français ou en anglais, et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, et devra parvenir sous plis fermés, au secrétariat du Maire de la Commune de DZENG, au plus tard le 28/05/2024à 12 heures, précise. Elle devra porter la mention :
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT
N 02/AONR/C-DZENG/CIPM 2024 DU 24/05/2024POUR L’ELABORATION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE DZENG (TRANCHE FERME : DIAGNOSTIC TERRITORIAL)
 « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
 

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des études est de Sept (07) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des prestations.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire délivré par un établissement bancaire de premier ordre ou compagnie d’assurances agréé par le Ministère en charge des Finances (la liste figure dans la pièce 13 du DAO), dont le montant est fixé à un million (1 000 000) FCFAet valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original datant d’au plus trois (03) mois.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou toute autre autorité administrative (Gouverneur, préfet, sous-préfet, …), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement être datées d’au plus  trois (03) mois ou établies postérieurement à la date de publication de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable... et un délai de 48 heures accordé au(x) soumissionnaires(s) pour en produire.

Elle se fera en deux temps ainsi qu'il suit :
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 28/05/2024 à  13 heures précises dans la salle des actes de la Commune de Dzeng
L’ouverture des offres financières sera faite au terme de l'analyse des offres techniques pour les soumissionnaires ayant obtenu une note technique au moins égale à 80 points sur 100 (80/100).
Seuls les soumissionnaires concernés peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.

Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont les suivants :

Absence ou non-conformité des pièces requises aux prescriptions du présent DAO après un délai de 48 heures
L’absence ou non-conformité de la caution de soumission à l’ouverture des offres 
Offre non conforme aux prescriptions du présent DAO 
La présence de Fausse déclaration ou de pièce falsifiée ou scannées ;
Omission dans le bordereau des prix unitaires, d’un prix quantifié ;
L’absence d’un sous-détail de prix unitaire ou forfaitaire ;
Offre technique incomplète
Présence d’une information financière dans l’offre administrative ou technique ;
Note technique inférieure à 80/100.

Critères essentiels

Personnel affecté à la mission …………………………………………………………55 points ;       
Références du  BET…………………………………………………25 points ;
Moyens techniques et matériels à mettre en place ………………………….… 05 points ;
Planning et méthodologie proposée ……………………………….……15 points ;

Seules les soumissions dont les propositions techniques justifient d’une note supérieure ou égale à quatre-vingt sur cent et dix (80/100) seront éligibles à l’analyse des offres financières. 

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité – coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.
La note globale finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :
 
Ng = 80 x Note technique (Nt) + 20 x Note financière (Nf)
                                               100
La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :
Soit Fm le montant de la proposition la mieux disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la mieux disante sera obtenue par la formule :
Nf = 100 x Fm
                F
Fm = le montant de la proposition la mieux disante
F = le montant de la proposition considérée
Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.
 

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres

. Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès des services techniques de la commune de Dzeng aux heures ouvrables.
16.2. Pour toute dénonciation de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.  
17. Additif de l’appel d’offres
Des additifs éventuels pourront être apportés au présent DAO en respect de la réglementation en vigueur.
18. LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Pour toute tentative de corruption, ou faits de mauvaise pratique, bien vouloir appeler le MINMAP au 222 226 390 ou envoyer un SMS au numéro vert et gratuit de la CONAC au 1517