Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 30-04-2024 à 09:30
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MINISTERE DE L'EAU ET DE L'ENERGIE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT AUX ENTREPRISES DE LA CATÉGORIE A DU SOUS-SECTEUR BÂTIMENT ET ÉQUIPEMENT COLLECTIF N°0000040/AONO/MINEE/CIPM/CCCM-BEC/2024 DU 23 Avril 2024, POUR L’EXÉCUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’IMMEUBLE SIÈGE DU MINISTÈRE DE L’EAU ET DE L’ÉNERGIE 2SS+R+7 EN PROCÉDURE D’URGENCE Financement : Budget d’Investissement du MINEE, Exercices 2024 et suivants, Imputation 32 139 05 340010 523111              
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Ministère de l’Eau et de l’Énergie connait une croissance de ses effectifs depuis 2010. De 954 personnels en 2010, cet effectif en 2021 est de 1299, soit un taux de progression de 2,6% par an.

L’effectif des services centraux est disséminé sur plusieurs sites à travers la capitale (bureaux à l’immeuble ministériel n°1, trois bâtiments annexes à Mvog Ada, à l’Omnisport et à Ngousso) du fait de l’étroitesse et de l’exiguïté des bureaux mis à disposition par le MINDCAF. La multiplicité des sites a pour incidences l’alourdissement des charges locatives de l’Etat et la dislocation du personnel. Aussi, le plan de gestion prévisionnel des effectifs, eu égard aux besoins du MINEE dans un avenir proche nous montre que les espaces disponibles ne pourront pas satisfaire la demande à l’horizon 2025.

D’un autre point de vue, la capitalisation des enseignements issues de la récente pandémie COVID-19 nous exige le respect des mesures barrières parmi lesquelles la distanciation sociale, ce qui contribue davantage à réduire les postes de travail disponibles et partant l’effectif par bureau. Cette pandémie nous a également imposé de nouvelles méthodes de travail, à l’instar du traitement des dossiers à distance.

Le projet de construction de l’immeuble siège du Ministère de l’Eau et de l’Énergie vise globalement à réduire la charge locative de l’Etat, et spécifiquement à :

-          Programmer les Constructions des bâtiments administratifs ;

-          Améliorer la qualité de la dépense publique en matière de construction ;

-          Accroître le parc de bâtiments administratifs dans les grands centres urbains ;

-          Améliorer les conditions de travail des agents des services de l’Etat en vue d’accroître leur efficacité et leur rendement ;

-          Garantir le respect scrupuleux des enveloppes budgétaires allouées aux constructions des bâtiments administratifs ;

C’est dans cette mouvence que le Ministère de l’Eau et de l’Énergie (MINEE) lance un Appel d’Offres pour la construction de l’immeuble siège de son département Ministériel.

 

 

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux, objet de l’Appel d’Offres, comprennent notamment les lots suivants :

           

1

INSTALLATION DE CHANTIER

LOT 100

2

TERRASSEMENTS GENERAUX

LOT 200

3

VOIRIE ET RESEAUX DIVERS

LOT 300

4

GROS ŒUVRE

LOT 400

5

ETANCHEITE

LOT 500

6

MENUISERIE METALLIQUE

LOT 600

7

MENUISERIE BOIS

LOT 700

8

FAUX PLAFOND

LOT 800

9

MENUISERIE ALUMINUM ET VITRERIE

LOT 900

10

CARRELAGE SOL ET MURS

LOT 1000

11

ELECTRICITE COURANT FORT

LOT 1100

12

ELECTRICITE COURANT FAIBLE

LOT 1200

13

PLOMBERIE - SANITAIRES

LOT 1300

14

CLIMATISATION-VENTILATION-DESENFUMAGE

LOT 1400

15

ASCENSEURS

LOT 1500

16

PEINTURE

LOT 1600

17

PRISE EN COMPTE DES PRESTATIONS D’UN BCT EN VUE DE

 LA SOUSCRIPTION A UNE GARANTIE DECENNALE

LOT 1700

 

A exécuter dans le temps ainsi qu’il suit :

 

CONSISTANCE DES TRAVAUX

TRANCHE FERME

(12 MOIS)

TRANCHES CONDITIONNELLES

(36 MOIS)

Les travaux de la tranche ferme comprennent notamment :

           

100- Installation de chantier (Partiel) ;

200- Terrassement, Implantation (Complet);

300- Voirie et réseaux divers (Partiel);

400- Gros œuvre (Partiel) ;

500- Etanchéité (Partiel);

600- Menuiserie métallique (Absent);

700- Menuiserie bois (Absent);

800- Faux plafond (Absent);

900- Menuiserie alu - Vitrerie (Absent);

1000- Carrelage sol et des murs (Absent);

1100- Electricité CFO (Partiel);

1200- Electricité CFA (partiel);

1300- Plomberie - sanitaire (partiel);

1400- Climatisat – Ventil - Désenf. (partiel);

1500- Ascenseurs (Absent);

1600- Peinture (Absent).

1700- Prise en compte des prestations d’un BCT en vue de la souscription a une garantie decennale

Les travaux de la tranche conditionnelle comprennent notamment :

           

100- Installation de chantier (Partiel) ;

200- Terrassement, Implantation (Absent);

300- Voirie et réseaux divers (Partiel);

400- Gros œuvre (Partiel) ;

500- Etanchéité (Complet);

600- Menuiserie métallique (Complet);

700- Menuiserie bois (Complet);

800- Faux plafond (Complet);

900- Menuiserie alu - Vitrerie (Complet);

1000- Carrelage sol et des murs (Complet);

1100- Electricité CFO (Partiel);

1200- Electricité CFA (Complet);

1300- Plomberie - sanitaire (Complet);

1400- Climatisat – Ventil - Désenf. (Complet);

1500- Ascenseurs (Complet);

1600- Peinture (Complet).

1700- Prise en compte des prestations d’un BCT en vue de la souscription a une garantie decennale

 

 

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel total de francs CFA est de Dix milliards deux cent cinquante et un millions cinq cent soixante trois mille six cent treize (10 251 563 613 FCFA).

 

4.Allotissement New(Additif)

L’Appel d’Offres, objet du présent Avis, est constitué d’un lot unique.

 

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux entreprises/groupements d’entreprises de la catégorie A du sous-secteur bâtiments et équipements collectifs.

 

6.Financement New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres, sont financés par le Budget d’Investissement du MINEE, Exercices 2024 et suivants, sur la ligne d’imputation budgétaire 32 139 05 340010 523111, à concurrence du coût prévisionnel total de francs CFA dix milliards deux cent cinquante et un millions cinq cent soixante trois mille six cent treize (10.251 563 613 FCFA).

Ce budget est réparti en plusieurs tranches avec la somme de FCFA Trois milliards de francs (3.000.000.000) pour la tranche ferme programmée sur 24 mois et la somme de FCFA Sept milliards cent trente millions (7. 251 563 613) FCFA. pour les tranches conditionnelles programmée pour 36 mois.

DEVIS DE LA TRANCHE FERME ET DES TRANCHES CONDITIONNELLES DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’IMMEUBLE SIEGE DU MINEE

RECAPITULATIF FERME

TOTAL HTVA

TVA

TOTAL TTC

Durée

TRANCHE FERME

2 515 670 933

484 266 655

2 999 937 588

24 mois

Total TRANCHE FERME

2 515 670 933

484 266 655

2 999 937 588

RECAPITULATIF TRANCHE CONDITIONNELLE I

TRANCHE CONDITIONNELLE I

2 232 282 365

429 714 355

2 661 996 720

12 mois

TOTAL TRANCHE CONDITIONNELLE I

2 232 282 365

429 714 355

2 661 996 720

RECAPITULATIF TRANCHE CONDITIONNELLE II

TRANCHE CONDITIONNELLE II

2 193 774 313

422 301 555

2 616 075 868

12 mois

TOTAL TRANCHE CONDITIONNELLE II

2 193 774 313

422 301 555

2 616 075 868

RECAPITULATIF TRANCHE CONDITIONNELLE III

TRANCHE CONDITIONNELLE III

1 655 223 911

318 630 603

1 973 854 514

12 mois

TOTAL TRANCHE CONDITIONNELLE III

1 655 223 911

318 630 603

1 973 854 514

RECAPITULATIF GLOBAL

8 596 951 522

1 654 913 168

10 251 864 690

 

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Ministère de l’Eau et de l’Énergie, Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics, 3è étage de la Tour Immeuble Ministériel N°1, Porte N°03T12, BP :70 Yaoundé, Tel : (237) 222 22 83 13 dès publication du présent Avis.

Il peut également être consulté sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm), au niveau  de la plateforme COLEPS du MINMAP (https : // www.marchespublics .cm).

 

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables au Ministère de l’Eau et de l’Énergie, Direction ds Affaires Générales, Service des Marchés Publics, 3ème étage de la Tour Immeuble Ministériel N°1, Porte N°03T12, BP :70 Yaoundé, Tel : (237) 222 22 83 13 dès publication du présent Avis, contre présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de un million (1 000 000)  de FCFA. La copie de la quittance de versement sera jointe.

Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en indiquant leur adresse complète : (BP, Téléphone, Fax, Email, Etc…).

 

9.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en français ou en anglais devront être déposées sur la plateforme COLEPS (https://www.marchespublics.cm), au plus tard le 24 Mai 2024 à 14H
Dans le cadre de cet appel d’offres, les offres sont uniquement déposées en ligne. Bien vouloir consulter la procédure de soumission en ligne en annexe du présent DAO.
Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
05 Mo pour l’offre administrative ;
15 Mo pour l’Offre Technique ;
05 Mo pour l’Offre financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
Format PDF pour les documents textuels ;
JPEG pour images.
Le Candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.
Pour la soumission en ligne : l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS dans le délai fixé au présent article.
Une copie de sauvegarde de l’Offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible << copie sauvegarde >>, en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.
Les offres parvenues après la date limite de dépôt seront jugées irrecevables.
Les plis fermés contenant les offres devront porter la mention :
 
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT AUX ENTREPRISES DE LA CATÉGORIE A DU SOUS-SECTEUR BÂTIMENT ET ÉQUIPEMENT COLLECTIF N°0000040/AONO/MINEE/CIPM/2024  DU  23 Avril 2024, POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’IMMEUBLE SIEGE DU MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ÉNERGIE 2SS+R+7 EN PROCEDURE D’URGENCE
 
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

 

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux, objet du présent Appel d’Offres, est de soixante (60) mois,  dont vingt quatre (24) mois au maximum pour la tranche ferme et trente six(36) mois au maximum pour les tranches conditionnelles.

    

 

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque ou une compagnie d’assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des Machés Publics et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d’un montant de deux cent cinq millions trente sept mille trois cent francs (205 037 300), et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

 

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Gouverneur, Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres, sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une Banque ou une Compagnie d’Assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics et d’un montant de FCFA deux cent cinq millions trente sept mille trois cent francs (205 037 300).

 

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres sera effectuée en un (01) temps par la Commission Ministérielle de Passation des Marchés, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance de leurs Offres respectives.

Elle aura lieu le 24 Mai 2024 à 15 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du MINEE dans la salle de réunion de ladite commission.

 

Evaluation des offres

 Le système de notation des Offres se fera par mode binaire (oui / non) et portera sur les critères ci-après dont le détail est donné dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO) :

14.Critères d'évaluation New(Additif)

15.1.      Critères éliminatoires :
Les critères éliminatoires sont les suivants :
Absence de la Caution de soumission ;
Absence ou non-conformité d’au moins une pièce du dossier administratif au delà de 48 heures suivant la séance d’ouverture des plis 
Offre financière incomplète ;
Absence d’une attestation de surface financière d’une valeur minimale de deux (02) milliards cinquante millions trois cent soixante treize mille (2 050 373 000) FCFA délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère des Finances;
Omission dans le bordereau des prix unitaires, d’un prix quantifié ;
Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
Note ˂  80/100 de « oui » ;
Absence d’une grue d’au moins 27 mètres utile et du matériel lourd de production de béton (centrale à béton, toupie ou bétonnière de capacité cumulée de 1600 litres) dans le matériel présenté ;
Absence de deux (02) contrats de travaux de construction de bâtimetns et/ou équipements collectifs (R+7) présentant le même niveau de contraintes et de complexité techniques ;
Absence de la copie de l’offre de sauvegarde en cas de disfonctionnement de la plateforme COLEPS ;
Non-respect de la taille du format des fichiers.
Sous peine de rejet, la caution de soumission doit être impérativement produite en original, les autres pièces en originaux ou en copies certifiées conformes. Ces justifications administratives doivent dater de moins de trois (03) mois et être conformes aux modèles.
15.2.     Critères essentiels :
Ils concernent les points suivants :
a)     Présentation sur trois (03) critères ;
b)     Méthodologie sur trente (33) critères ;
c)     Visite de site (02) critères :
d)     Capacité financière (10) critères ;
e)     Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) paraphé à chaque page, signé,    daté et cacheté à la dernière page (1) critère : 
f)      Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) paraphé à chaque page, signé,    daté et cacheté à la dernière page (1) critère. 
Toute note ˂ à 40 « oui » sur 50 entraîne l’élimination de l’offre.

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres, et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante, et dont l’offre financière a été évaluée la moins – disante, en respectant le quota de représentation de chaque lot de travaux et en incluant le cas échéant les rabais proposés.

 

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 120 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

 

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère de l’Eau et de l’Énergie, Direction ds Affaires Générales, Service des Marchés Publics, 3è étage de la Tour Immeuble Ministériel N°1, Porte N°03T12, BP :70 Yaoundé, Tel : (237) 222 22 83 13, dès publication du présent avis.

  Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.         

            Pour la CONAC : 1517.



YAOUNDE Le 23-04-2024
Le MINISTRE
ELOUNDOU ESSOMBA GASTON