Vu le procès-verbal de la réunion en date du 09 avril 2024 de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du MINCOMMERCE, le Ministre du Commerce lance, pour le compte du Gouvernement de la République du Cameroun, un Appel d’Offres National Restreint en Procédure d’Urgence pour l’acquisition du matériel de métrologie des Services Centraux du MINCOMMERCE.

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, consistent en la fourniture et l’installation au Ministère du Commerce de :

Le coût prévisionnel du projet à l’issue des études préalables s’élève à soixante-huit millions sept cent soixante-deux mille (68 762 000) de Francs CFA TTC.

La fourniture et l’installation objet du présent Appel d’Offres, sont en un (01) lot unique.

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux entreprises de droit camerounais préqualifiées à l’issue de l’Appel à Manifestation d’intérêt N°001/AMI/MINCOMMERCE/SG/DAG/SDBMM/SMP/2024 DU 16 février 2024 relatif à l’acquisition du matériel de métrologie des Services Centraux du MINCOMMERCE, et titulaires chacun d’un agrément en métrologie légale dans le domaine du pesage et/ou du volume ou ayant un contrat notarié avec un agrée en métrologie légale dans le domaine du pesage et/ou du volume.
Il s’agit des entreprises pré-qualifiées ci-après :

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget d’Investissement Public (BIP) du MINCOMMERCE au titre de l’exercice 2024 sur la ligne d’Imputation Budgétaire n° 58 21 152 01 330004 524418.

Le Dossier physique peut être consulté aux heures ouvrables, au Ministère du Commerce, Service des Marchés Publics, 1er étage, porte 106, téléphone : 222 22 69 68, et la version électronique au Journal des Marchés (JDM) de l’ARMP ou sur la plateforme COLEPS aux adresses https://www.marchespublics.cm et https://www.publiccontracts.cm dès publication du présent Avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu, dès publication du présent avis par voie de presse écrite ou par voie d’affichage, ou sur le site mail de l’ARMP, dans les locaux du Ministère du Commerce, Service des Marchés Publics, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de soixante-quinze mille (75 000) FCFA payable au Trésor Public et représentant les frais d’achat du dossier.
Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées et au Journal des Marchés (JDM) de l’ARMP pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
5 Mo pour l’Offre Administrative ;
15 Mo pour l’Offre Technique ;
 5 Mo pour l’Offre Financière.
 Les formats acceptés sont les suivants :
Format PDF pour les documents textuels ;
JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.
-       Pour la soumission hors ligne, l’offre en sept (07) exemplaires, dont un (01) original, six (06) copies et l’offre financière témoin destinée de l’ARMP, marqués comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, devra parvenir contre récépissé au Ministère du Commerce, Service des Marchés Publics, 1^er étage, porte 106, au plus tard le 04 JUIN 2024 à 13h30 précises heure locale, et devra porter la mention :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 01-24/AONR-PU/MINCOMMERCE/CIPM/2024 DU 30 AVRIL 2024 RELATIF A L’ACQUISITION DU MATERIEL DE METROLOGIE DES SERVICES CENTRAUX DU MINCOMMERCE. -
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

-       Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la Plateforme COLEPS au plus tard le 04 JUIN 2024 à 13h30. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

Les documents constituant l’offre seront placés sous enveloppes dont :
-       l’enveloppe A contenant les pièces du dossier administratif                 (Volume 1)
-       l’enveloppe B contenant l’offre technique                                               (Volume 2)
-       l’enveloppe C contenant l’offre financière                                               (Volume 3)
-       l’enveloppe D contenant l’offre financière témoin destinée à l’Organisme chargée de la Régulation des Marchés Publics pour conservation                                      (volume 4)
Toutes les pièces constitutives des offres (enveloppe A, B, C et D) seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant la mention de l’Appel d’Offres concerné.
Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique.
NB : A l’issue de la séance de dépouillement des offres administratives et techniques, l’enveloppe D, scellée contenant l’offre financière témoin est paraphé et cacheté par le Président de la Commission et remise au collecteur désigné à cet effet, pour dépôt à l’ARMP.
L’offre témoin reste scellée et ne peut être ouverte que sur autorisation de l’Autorité chargée des Marchés Publics.

1. La fourniture et l’installation se feront dans les Services Centraux du MINCOMMERCE.
2. Le délai global d’exécution des prestations objet du présent marché est de : cent-vingt (120) jours. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives une caution de soumission délivrée par un établissement bancaire de premier ordre ou par un organisme financier agréé par le Ministère en charge des Finances, soit une somme d’un million trois cent soixante-quinze mille deux cent quarante (1 375 240) francs CFA.
Elle est valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres qui est de quatre-vingt-dix (90) jours.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. 
Toutefois, en cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, un délai de quarante-huit (48) heures est accordé aux soumissionnaires concernés pour produire ou remplacer la pièce en question.
Cependant, l’absence ou la non-conformité à l’ouverture des plis de la caution de soumission délivrée par une banque ou un organisme financier de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances, entraîne le rejet de l'offre.

L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps. Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse des offres administratives et techniques et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 70% de l’ensemble des critères essentiels.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 04 JUIN 2024 à 14H30, heure locale, dans la Salle de conférences du Ministère du Commerce, par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du MINCOMMERCE.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.

1. Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.)
Il s'agit notamment :

• Absence ou non-conformité d’une pièce au dossier administratif après 48 heures ;
• Pièce falsifiée ou fausse déclaration ;
• Absence d’un agrément ou d’un contrat notarié avec un agrée en métrologie dans le domaine du pesage et/ou de la volumétrie ;
• Absence de la caution de soumission ;
• De la non-conformité du modèle de soumission ;
• De l’absence de déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire certifie n’avoir pas abandonné de Marché au cours des trois (03) dernières années, mais aussi, qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP ;  
• Présence des informations sur le montant de l’offre financière dans l’offre administrative ou technique ;
• De l’absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant ;
• Offre n’ayant pas satisfait à au moins 70% de l’ensemble des critères essentiels ;
• Absence d’un prix unitaire quantifié ;
• Dossier technique incomplet ;
• Absence de l’offre financière témoin destinée à l’ARMP ;
• Du non-respect du format de fichier des offres ;
• De l’absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS.

2. Critères essentiels
Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront sur :

• Le chiffre d’affaires ;
• Présentation de l’offre (ordre des pièces, lisibilité, reliure, clarté) ;
• Délai de livraisonet Chronogramme d’exécution détaillé ;
• Expérience d’au moins trois (03) ans et références dans des Marchés Publics (extrait des contrats, pages de présentation, page des détails estimatifs, première et dernière page du contrat, des PV de réception ou tout autre document y tenant lieu) ;
• Service après-vente ;
• Attestation de Garantie des fournitures livrées d'au moins un an 
• Caractéristiques techniques des fournitures proposées ;
• Observations ou suggestions éventuelles pertinentes sur les Spécifications techniques ;
• Méthodologie et plan de travail proposé pour la réalisation ;
• Attestation de solvabilité bancaire, supérieure ou égale à vingt-un million (21 000 000) de francs CFA délivrée par un établissement bancaire de premier ordre ou un organisme financier agréé par le Ministre en charge des Finances.

NB : Pour être éligible à l’évaluation financière, le soumissionnaire doit avoir obtenu, à l’issue de l’évaluation administrative et technique, une note supérieure ou égale à 70% des critères essentiels.

3. Méthode de sélection du candidat
Les pondérations attribuées aux propositions techniques(T) et financières (F) sont les suivantes : WT=70% ; WF=30%
Le score technique pondéré est calculé comme suit :
PT=WT*T
Avec PT=score technique pondéré (points) de la proposition technique
T= score technique pondéré (points) de l’évaluation technique
WT= poids de la proposition technique (en pourcentage)
Le score financier pondéré est calculé comme suit :
PF=WF*Co/C, avec 
PF= score financier (points) de la proposition financière
C=prix de la proposition financière évaluée
Co=la plus basse proposition financière parmi toutes les propositions financières évaluées
Et le score global est calculé comme étant :  P=PF + PT

Le marché sera attribué au soumissionnaire qui aura satisfait à tous les critères éliminatoires et dont l’offre aura été jugée la mieux-disante par combinaison des critères techniques et financiers.

Le soumissionnaire reste engagé par ses offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date de remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus, aux heures ouvrables, au Ministère du Commerce, Services des Marchés Publics, 1^er étage, porte 106, Tél. 222.22.69.68 et en ligne au Journal des Marchés (JDM) de l’ARMP ou sur la plateforme COLEPS aux adresses : https://www.marchespublics.cm et https://www.publiccontracts.cm.
Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.