LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BAZOU
AUTORITE CONTRACTANTE
Vu la constitution ;
Vu la loi N°99/016 du 22 Décembre 1999 portant statut Général des Etablissements Publics et des Entreprises du secteur Public
et para public ;
Vu le Décret N° 20004/275 du 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et ses textes d’applications subséquents ;
Vu le décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation
des Marchés Publics ;
Vu le décret N° 2012/075 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret N° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 Février 2001
portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté N° 0000006//AMINATD/DCTD du 26 Novembre 2014 constatant l’élection d’un nouvel exécutif dans la commune
de Bazou, Département du Ndé, Région de l’Ouest ;
Vu la circulaire N° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle
des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N° 001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu la circulaire N° 001/LCPR/MINMAP du 23 aout 2012, précisant les modalités de transfert des dossiers de la compétence
des Commissions Départementales de passation de Marchés du Ministère des Marchés Publics ;
Vu la Décision N° 00446/D/MINMAP/SG/DAJ du 20 juillet 2016 constatant la composition de la commission interne de passation
des Marchés Publics auprès de la commune de Bazou
Vu DAO N°04 AONO/PR/MINMAP/DRO/DDNDE/CIPM/BAZOU/C-BAZOU/BIP/2019 DU 02 AVRIL 2019 CONSTRUCTION DE
CERTAINES INFRASTRUCTURES EN QUATRE (04)LOTS DANS LA COMMUNE DE BAZOU
Vu le procès-verbal N° 04/2019 du 07/05/2019 de la commission interne de passation des marchés de la commune de Bazou proposant
de déclarer infructueux le présent appel d'offres.
DECIDE
Article 1 : l'Appel d'Offres ci-après est déclaré infructueux :
|
DAO |
DESIGNATION |
SOUMISSIONNAIRE |
OBSERVATIONS |
|
N°04 AONO/PR/MINMAP/DRO/DDNDE/CIPM/BAZOU/C-BAZOU/BIP/2019 DU 02 AVRIL 2019 |
Lot 3 Travaux de construction de Centre de Zootechnique et Vétérinaire de Balengou ; |
|
L’appel d’Offres est déclaré infructueux au terme de l’analyse par la CIPM-BAZOU qui déclare la relance de la procédure. |
|
Lot 4 Travaux d’achèvement de la Case Communautaire de Bakong |
|
Article 2 : la présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.