LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SONARA,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°99/16 du 22 décembre 1999 portant Statut Général des Etablissements Publics et des Entreprises du secteur public et parapublic ;

Vu le décret n°73/135 du 24 mars 1973 portant création d'une Société Nationale de Raffinage ;

Vu la résolution unique de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 13 décembre 2012 approuvant les Statuts de la société Nationale de Raffinage ;

Vu la résolution unique du Conseil d'Administration du 15 février 2013 portant nomination du Directeur Général de la Société Nationale de raffinage ;

Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu la correspondance n°000357/UMINMAP/SG/CERD/ST/NBHC du 16 janvier 2018, instruisant le Directeur Général de la SONARA, d'annuler l'attribution de la commande faite au groupement d'entreprises NIM'S/ORAN laquelle est consécutive au Dossier d'Appel d'Offres n°076.16/AONO/CiPM/SONARA/2017,

DÉCIDE :

Article 1: Le Marché n°076.16/M/SONARA/2017 du 11 décembre 2017, passé avec le groupement d'entreprises dénommée NIM'S/ORAN, est annulé ,

Article 2 : La présente Décision qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistrée, puis diffusée par insertion dans le journal des marchés publics édité par l'ARMP, de même que dans les toutes autres publications habilitées.