Le présent Appel d’Offres porte sur les Etudes Architecturales et Techniques en vue de la Construction de la Délégation Régionale du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative de L’ADAMAOUAet de la Délégation Régionale de l’Extrême Nord.

Le prestataire dans le cadre de son contrat devra :
 
-       Etablir le programme des constructions et des besoins du Maitre d’Ouvrage nécessaires à la réalisation du projet ;
-       Proposer une conception architecturale et technique du futur bâtiment selon le programme des constructions et des besoins soumis au Maitre d’Ouvrage et valide par ses soins (Dossier Architectural constitué de tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet);
-       Réaliser toutes les études techniques nécessaires pour la réalisation de l’ouvrage et les divers aménagements (documents écrits et graphiques et social, étude d’Avant-Projet Sommaire, étude d’Avant-Projet Détaillé, plans d’exécution des ouvrages, spécifications techniques détaillés, plans d’exécution des ouvrages spécifications techniques détaillées Dossier d’Appels d’Offres) ;
-        La production des rapports d’études d’APS ;
-       La production des rapports d’études d’APD ;
-       Spécifications techniques Détaillées et plans d’exécution des Ouvrages ;
Lesdites prestations à exécuter sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Référence.
 

le coût prévisionnel de l’ensemble des prestations est de soixante-quinze millions (75 000 000) de francs CFA Toutes Taxes Comprises.

Les prestations sont constituées en deux (02) lots comme suit :

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux Bureaux d'Etudes Techniques ci-après retenus à l'issue de l’Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt N° S2/43/003/AAMI/MINFOPRA/SG/DAG/SMa/2024 du 13 Février 2024, Il s’agit de :

  Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est  en ligne ou hors ligne.
 

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget d’Investissement Public du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, Exercices 2024, Imputation 58 50 040 06 340010 361330.

Le dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables dès publication du présent Avis au Service des Marchés, 5^ème étage,  porte 506 du bâtiment principal  du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, téléphone 222 22 05 23 et la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Direction des Affaires Générales (Service des Marchés) du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, sise au 5ème étage du bâtiment principal porte 506, sur présentation d’une quittance de versement au trésor Public d’une somme non remboursable de soixante mille (60 000) francs CFA, au titre des frais d’achat de dossier.
Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant du Prestataire désireux de participer à l’Appel d’Offres.
 
Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses  http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cmdès publication du présent avis.
    Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.
Présentation des offres
Les documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous triple enveloppes à savoir :
L’enveloppe A contenant les Pièces administratives (volume 1) et l’Offre technique (Volume 2), dont un (01) original et six (06) copies pour chaque volume ;
L’enveloppe B contenant l’Offre financière (Volume 3), dont un (01) original et six (06) copies ;
L’enveloppe C contenant une copie de l’offre financière (offre témoin scellée) qui sera transmise à l’organisme chargé de la régulation des marchés publics pour conservation, conformément à l’article 92 alinéa 8, du décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics.
 
N.B : Cette enveloppe C contenant une copie de l’offre financière, rédigée en français ou en anglais devra porter la mention :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT
EN PROCEDURE D’URGENCE
N°S2/43/078/AONR/ MINFOPRA/SG/DAG/SMa/2024 DU 25 AVR 2024 POUR LES ETUDES ARCHITECTURALES ET TECHNIQUES EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE LA DELEGATION REGIONALE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE DE L’ADAMAOUA ET DE LA DELEGATION REGIONALE DE L’EXTREME NORD
Financement : Budget d’Investissement Public du MINFOPRA Exercice 2024
Imputation : 58 50 040 06 340010 361330
« COPIE TEMOIN DE L’OFFRE FINANCIÈRE, A NE PAS OUVRIR ET À TRANSMETTRE À L’ARMP POUR CONSERVATION ».
 Taille et format des fichiers 
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
-          5 MO pour l’Offre Administrative ;
-          15 MO pour l’Offre Technique ;
-          5 MO pour l’Offre Financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
-          Format PDF pour les documents textuels ;
-          JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.]
 

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir sous plis fermés, à la Direction des Affaires Générales (Service des Marchés) du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, sise au 5ème étage du bâtiment principal porte 506., au plus tard le 31 MAI 2024 à 11 heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT
EN PROCEDURE D’URGENCE
N°S2/43/078/AONR/ MINFOPRA/SG/DAG/SMa/2024 DU 25 AVR 2024
POUR LES ETUDES ARCHITECTURALES ET TECHNIQUES EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE LA DELEGATION REGIONALE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE DE L’ADAMAOUA ET DE LA DELEGATION REGIONALE DE L’EXTREME NORD
Financement : Budget d’Investissement Public du MINFOPRA Exercice 2024
             Imputation : 58 50 040 06 340010 361330
« À n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »
 

Le délai d’exécution des prestations est de quatre (04) mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Les offres devront être accompagnées, d’un cautionnement provisoire (garantie bancaire de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par une banque ou une compagnie d’assurance agréée et habilitée à délivrer les cautions dans le cadre des Marchés Publics. Le montant en FCFA de ladite garantie est de :

, soit 2% du coût prévisionnel toutes taxes com- prises (TTC) du marché.
 Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation des dossiers administratif, technique et financier ou ne contenant pas l’offre financière témoin scellée seront irrecevables.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque ouune compagnie d’assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics, valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Ces pièces administratives ont une durée de validité de trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.
 

L’ouverture des offres se fera en deux temps :
L’ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 31 MAI 2024 à 12 heures par la Commission Interne de Passation des Marches (CIPM) placée auprès du MINFOPRA, siégeant à la salle de réunion de ladite commission
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.
 
A l’issue de l’examen des pièces administratives et de l’évaluation des offres techniques, l’ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires dont le dossier administratif est conforme et ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à soixante-dix (70) points sur cent (100).

16.1  Critères éliminatoires
a)      Dossier administratif incomplet pour :
 
Absence de l’original de la caution de soumission à l’ouverture des offres;
Absence ou non-conformité après un délai de 48 heures après l’ouverture des plis, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;
Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
Non-respect du format de fichier des offres ;
Absence de la copie de sauvegarde en plateforme COLEPS (en cas  de soumission en ligne.
 
b)      Offre technique incomplète pour :
Absence de la note méthodologique (organisation, planning et compréhension du projet) ;
Absence de la déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un Marché Public au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établie par le MINMAP ;
Absence d’un chef de mission ayant les qualifications exigées dans le DAO ;
Absence d’un Technicien Superieur Urbaniste ayant les qualifications exigées dans le DAO
 
Absence d’une capacité de financement ou d’une ligne de crédit d’au moins trente millions (30 000 000) de FCFA pour le lot 1 et de quinze millions (15 000 000) de FCFA, délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministre en charge des Finances ;
N'avoir pas obtenu une note technique inférieure ou égale à 70/100.
 
C)     Offre financière incomplète pour :
Absence d’une soumission timbrée, datée et signée ;
Absence d’un bordereau des prix unitaires (BPU) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres paraphé à toutes les pages et signé à la dernière page ;
Absence du devis quantitatif et estimatif daté, signé et cacheté ;
Absence des sous-détails des prix quantifiés paraphés à toutes les pages.
 
D)     Absence dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
 
NB : Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique ;
 
16.2   Critères essentiels
Les offres techniques :
 
Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après:
 
a)  Qualification des experts et leur expérience dans le domaine du projet sur 60 points;
b)  Moyens techniques et matériels à mettre en place sur 20 points;
c)   Références du BET sur 10 points ;
d)  compréhension de la mission et présentation de  méthodologie, du chronogramme et de l’organisation du travail sur 10 points.
 
Les offres financières
Seules les offres financières des soumissionnaires, dont les offres auront été déclarées conformes à l’issue de l’examen de la conformité des pièces administratives (1ère étape) et qualifiées par l’évaluation technique (2ème étape) seront évaluées et notées en fonction des critères ci-après :
 
NFiMd=100/100          NFiS=MMd x100/MS
 
Les autres offres notées sur 100 points suivants la formule ci-après :
 
                                    NFiS= MMd x 100/ MS
 
        NFiS= Note relative au montant évalué de l’offre financière du soumissionnaire ;
 
        MMd= Montant évalué de l’offre la moins-disante;
        MS = Montant évalué du soumissionnaire.
 
       Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :
 
       N = [(70 x Note Technique) + (30 x Note Financière)] / 100
 

Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au Soumissionnaire dont l’offre, conforme au Dossier administratif et qualifiée Techniquement, aura été évaluée la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note globale la plus élevée.
 
NB : Un soumissionnaire peut être attributaire des deux lots. Cependant il doit fournirle personnel en double hors mis le Chef de mission

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la Direction des Affaires Générales (Service des Marchés) du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, sise au 5ème étage du bâtiment principal porte 506. ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses :http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm NB : Pour tout actes de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS aux numéros téléphoniques suivants : 673 20 57 25/699 37 07 48