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Publié le 07-05-2024 à 10:43
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COMMUNE DE NKONGSAMBA 2E
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° __10/AONO/CAN-2/CDPM/2024 DU 02 Mai 2024 POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN DU TRONÇON DE ROUTE « CHEFFERIE EDIAKAP-ENTREE MATANGO (INT N5) (0,80 KM) », DANS L'ARRONDISSEMENT DE NKONGSAMBA 2ème, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL, Financement : FONDS ROUTIERS/ MINTP Exercice 2024 et suivants
Source de financement
FONDS ROUTIER(FR)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 2ème, Autorité Contractante, lance pour le compte de la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 2ème,  un Appel d’Offres National Ouvert, pour les travaux d’entretien du tronçon de route « Chefferie Ediakap-Entrée Matango (Int N5) (0,80 km) » ; dans  l'Arrondissement  de  Nkongsamba 2ème, Département du Moungo, Région du Littoral.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les  travaux,  objets  du  présent  Appel  d’Offres  comprennent  l’entretien du tronçon de route « Chefferie Ediakap-Entrée Matango (Int N5) (0,80 km) », dans l'Arrondissement de Nkongsamba 2ème. 

Lot

Nature de la prestation

Localité

Arrondissement

Administration bénéficiaire

Unique

Entretien du tronçon de route « Chefferie Ediakap-Entrée Matango (Int N5) (0,80 km) » 

Nkongsamba 2

Nkongsamba 2ème

Commune de Nkongsamba 2ème

           Ceux-ci sont constitués essentiellement des travaux de réhabilitation, composés des natures et quantités décrites dans le cadre du devis quantitatif et estimatif, comprenant notamment, les rubriques ci-après :

  • Installation
  • Nettoyage et terrassements
  • Voirie
  • Assainissement – drainage
  • Ouvrage d’art
  • Divers
3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont financés par le fonds routiers de l’Exercice 2024 et suivants du MINTP, en Ressources transférées, suivant le tableau ci-après : 

 

Nature de la prestation

Montant prévisionnel TTC

Imputation budgétaire

Unique

Entretien  du tronçon de route « Chefferie Ediakap-Entrée Matango (Int N5) (0,80 km) » 

150 000 000 (cent cinquante millions) Francs CFA

 

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toute Entreprise de droit Camerounais, justifiant des capacités administratives, techniques et financières requises  pour la bonne réalisation des travaux qui en constituent l’objet. 
PREUVE DE FINANCEMENT : Lettre n°2127/L/MINTP/SG/DGET/DPPN/CP/CEA1 du 12 mars 2024 du Ministre des Travaux Publics (Emmanuel NGANOU D.)

5.Financement New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont financés par le fonds routiers de l’Exercice 2024 et suivants du MINTP, en Ressources transférées, suivant le tableau ci-après : 

 

Nature de la prestation

Montant prévisionnel TTC

Imputation budgétaire

Unique

Entretien  du tronçon de route « Chefferie Ediakap-Entrée Matango (Int N5) (0,80 km) » 

150 000 000 (cent cinquante millions) Francs CFA

 

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Dès publication du présent avis, le dossier d’appel d’offres peut être consulté aux heures ouvrables, au secrétariat particulier de  la commune d'Arrondissement de Nkongsamba 2ème, Maitre d’Ouvrage.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables Secrétariat Particulier du Maire de la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 2ème (secrétariat particulier) dès Publication du présent avis, sur présentation de l’Original de la Quittance de versement à la Recette Municipale de la commune d’Arrondissement de Nkongsamba 2ème, d'une somme non remboursable de deux cent mille (200 000) Francs CFA, représentant les frais d’achat du DAO. 
Sous peine de rejet, la quittance devra préciser clairement le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres et ne devra comporter aucune rature ni élément de nature à remettre en cause son authenticité.
Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, Fax,  E-mail, sur une photocopie de la Quittance.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais, en Sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offre, devra être déposée contre récépissé sous plis fermé, à la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 2ème, au plus tard le 04 JUIN 2024, à 12 heures (heure limite) et devra obligatoirement porter la mention :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° _10/AONO/CAN-2/CDPM/2024 DU 04 Mai 2024 POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN DU TRONÇON DE ROUTE « CHEFFERIE EDIAKAP-ENTREE MATANGO (INT N5) (0,80 KM) »,  DANS L'ARRONDISSEMENT DE NKONGSAMBA 2ème, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL
Financement : FONDS ROUTIERS/ MINTP, Exercice 2024 et suivants 
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

9.Delai de Livraison New(Additif)

La durée maximale d’exécution prévue par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent Appel d’Offres est de quatre vingt dix (90) jours par phase, à compter de la date de  notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre obligatoirement à ses pièces administratives, une Caution de soumission établie par une Banque de premier ordre ou par une compagnie d’Assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la  liste  figure dans la pièce 12 du DAO, d'un montant  de 3 000 000 (trois millions) Francs CFA.
A défaut de cette caution de soumission et conformément à l’arrêté N° 093/CAB/PM du 05 Novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais du dossier d’Appel d’Offres, les PME à capitaux et dirigeants nationaux peuvent produire une hypothèque légale.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
En cas d’absence ou de non conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, un délai de quarante huit (48) heures est accordé aux soumissionnaires concernés pour produire ou remplacer la pièce en question.
Toutefois, l’absence de la caution de soumission à l’ouverture entraîne le rejet de l’offre. 
NB : Les différentes parties de chaque offre doivent être séparées par des intercalaires de couleurs dans les originaux et dans les copies. 
Elles devront obligatoirement avoir été établies postérieurement à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps. L’ouverture des Offres Administratives, Techniques et Financières aura lieu le 04 JUIN 2024, à 13 Heures précises, par la Commission Départementale de Passation des Marchés (CDPM) du Moungo dans la salle de conférence de la Préfecture.
Chaque soumissionnaire peut assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de son choix dûment mandatée, ayant une connaissance parfaite de ses offres.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires :

  • Absence de la caution de soumission à l’ouverture des offres ;
  • Fausses déclarations ou pièces falsifiées (la Commission de passation et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux) ;
  • Absence ou non-conformité d'une des pièces  du dossier administratif et non complétée dans un délai de 48 heures après l’ouverture des plis à l’exception de la caution de soumission;
  • omission d’un prix quantifié dans l’offre financière ;
  • offre financière incomplète ;
  • absence dans l’offre technique de la déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années ;
  • Cahier des Clauses Administratives Particulières paraphé et signé à la dernière page
  • Non obtention d’au moins 23 Oui /28  soit  au moins  80% des critères essentiels.
  • Absence dans l’offre technique de la déclaration sur l’honneur du soumissionnaire attestant qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises interdites de la commande publique par le MINMAP;

 Critères essentiels :
Les critères essentiels seront évalués de manière binaire (oui ou non) ; ainsi, plusieurs sous  critères tirés des rubriques ci-dessous du dossier de soumission seront retenus pour l’évaluation de l’offre technique :

  •   l’expérience du personnel d’encadrement ;
  • les références de l’entreprise ;
  • la disponibilité du matériel et des équipements essentiels ;
  • Délai d’exécution ; 

Chaque offre pour être déclarée conforme techniquement doit avoir satisfait à tous les critères éliminatoires et obtenu au moins 23 Oui /28 soit au moins 80 % des critères essentiels énumérés ci-dessus, évalué conformément à la Grille de notation des Offres techniques.

14.Attribution New(Additif)

Le Maire de la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 2ème, Autorité Contractante, attribuera le marché au soumissionnaire dont l’Offre, techniquement qualifiée, aura été évaluée la moins-disante (pas anormalement basse) après vérification et correction uniquement de ses prix et jugée substantiellement conforme à l’ensemble du Dossier d’Appel d’Offres.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à compter de la date fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus tous les jours, dans les services du Maître d’Ouvrage, à la commune d’arrondissement de Nkongsamba 2ème, aux heures ouvrables.Dans le cadre de l’amélioration de la gouvernance dans le Système des Marchés Publics au Cameroun, des numéros verts (Appels & SMS gratuits) peuvent être utilisés à toutes fins utiles. 
Il s’agit en effet de dénoncer tout acte de corruption  en appelant ou en envoyant gratuitement un SMS à l’un des numéros ci-après : 673 205 725 & 699 370 748.           
           

DOUALA Le 02-05-2024
Le MAIRE
SAMEN Patrice