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Publié le 21-06-2019 à 15:53
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PRÉFECTURE DES BAMBOUTOS
DECISION PREFECTORALE N°10/DP/F.31/SAEF PORTANT ATTRIBUTION DE LA DEMANDE DE COTATION N° 03/DC/C/F.31/SAEF/CDPM/19 DU 03 MAI 2019 POUR LA REHABILITATION DE LA RESIDENCE  DU DEUXIEME ADJOINT PREFECTORAL DE MBOUDA.
Source de financement

LE PREFET DU DEPARTEMENT DES BAMBOUTOS, AUTORITE CONTRACTANTE

                    Chevalier de l’ordre Nationale de la Valeur

Vu la constitution ;

Vu le Décret n° 2011/408 DU 09 D2CEMBRE 2011 PORTANT organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190

      DU 02 Mars 2018

Vu le Décret n°2011/ du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement, modifier et complété par les décrets n° 2015/434

      du 02 octobre, n° 2018/191 du 02 mars 2018 et n°2019/002 du Janvier  2019 portant réaménagement du Gouvernement.

Vu  le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation des marchés publics ;

Vu le décret n° 2016/178 DU 05 avril 2016 portant nomination de monsieur EWANGO BUDU Ernest, Préfet du Département des Bamboutos ;

Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin  2018 portant codes des marchés publics ;

Considérant l’arrêté n°0205/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des commissions départementales  de passation des

      marchés publics ;

Considérant la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;

Considérant la circulaire n°005/LC/MINMAP DU 07 NOVEMBRE 2013, prescrivant les seuils de compétence les modalités de contrôle

      de l’exécution des marchés publics et la délivrance du visa préalable par les responsables des services déconcentrés du MINMAP ;

Considérant la circulaire n° 001/C/MINFI du 28 décembre  2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi

      et au contrôle de l’exécution du budget de l’etat,et des autres entités publiques pour l’exercice 2019 ;

Considérant la demande de cotation n°03/DC/F.31/SAEF/CPDM/19 DU 03 Mai 2019 pour la réhabilitation de la Résidence

      du deuxième Adjoint Préfectorale de Mbouda ;

Considérant le procès-verbal d’ouverture des plis ;

Considérant la Lettre n°16/PA/R-O/D-BTOS/CDPM/2019 du 31 mai 2019 relative à la proposition d’attribution de la commission

      de passation des Marchés Publics des Bamboutos.

DECIDE

Article 1e: La lettre-commande objet de la demande de cotation susvisé est attribuée au soumissionnaire  ci-après :

N° du lot

libellé

Adjudicataire

Montant TTC(en FCFA°

Délai de livraison

1

Réhabilitation de la Résidence du Deuxième Adjoint  Préfectorale de Mbouda

ETS LA RELANCE BP : 30 BAFIA

Tél : 699 59 33 61, 667 48 95 65

Quinze millions six cent huit mille trente-quatre (15 608 034) francs FCFA

Trois mois(03)

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera. /-

MBOUDA Le 07-06-2019
Le PRÉFET
EWANGO BUDU ERNEST