Le présent Appel d'Offres a pour objet le recrutement d'un consultant pour l'élaboration du Plan d'Occupation des Sols de la COMMUNE DE SANGMELIMA
Cette étude vise à ELABORER LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA VILLE DE SANGMELIMA PHASE I : TRANCHE FERME (DIAGNOSTIC TERRITORIAL) en vue de cadrer le développement de la Commune de Sangmélima à travers une organisation des zones urbaines et à urbaniser, une protection des zones naturelles et une réglementation de l'occupation du sol pour un développement socio-économique et spatial harmonieux et durable. De manière spécifique, il s'agira pour le prestataire de :
- Actualiser la cartographie de base ;
- Faire un état des lieux assorti d'un bilan diagnostic de la situation actuelle ;
- Dégager la vision de la commune, les orientations stratégiques, les objectifs et axes de développement ;
- Produire un rapport diagnostic ;
L'étude sera réalisée suivant les étapes ci-après:
- Etape 1 : Elaboration de la cartographie de base ;
- Etape 2 : Enquêtes de terrain, état des lieux et analyse diagnostic de la commune ;
- Etape 3 : Formulation de la vision, orientations stratégiques, objectifs et axes de développement
Le montant prévisionnel des prestations est estimé à quarante millions (40 000 000) de FCFA.
La participation au présent Appel d'Offres est ouverte aux Bureaux d'Etudes Techniques et Cabinets d'Urbanisme exerçant au Cameroun.
L'étude objet du présent Appel d'Offres est financée par le Budget d'Investissement Public (BIP) du Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain, Exercice 2024.
Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Service Technique de la Commune de Sangmélima, dès publication du présent avis.
Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté et retiré dès publication du présent avis, soit au Service Technique, soit au bureau du Chef de la Structure Interne de Gestion des Marchés Publics (SIGAMP) de la Commune de Sangmélima, sur présentation d'une quittance de versement d'une somme non remboursable au titre des frais de dossier de 50 000 (Cinquante mille) FCFA payable à la Recette Municipale ou à la Recette des Finances de Sangmelima
Chaque offre, sous peine de rejet, sera rédigée en français ou en anglais, et en quatre (04) exemplaires dont un (01) original et trois (03) copies marquées comme tels, et devra parvenir sous plis fermés, au bureau de la SIGAMP ou au bureau du courrier de la Commune de Sangmelima, au plus tard le 06/06/2024 à 14 heures, heure locale. Elle devra porter la mention
Le délai maximum d'exécution prévu par le Maître d'Ouvrage pour la réalisation des études est de cinq (05) mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations.
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire délivré par un établissement bancaire de premier ordre ou compagnie d'assurances agréé par le Ministère en charge des Finances (la liste figure dans la pièce 13 du DAO), dont le montant est fixé à huit cent mille (800 000) FCFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. SoUs peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original datant d'au plus trois (03) mois.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou toute autre autorité administrative (Gouverneur, préfet, sous-préfet, ...), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.
Elles devront obligatoirement être datées d'au plus trois (03) mois ou établies postérieurement à la date de publication de l'avis d'appel d'offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable et un délai de 48 heures accordé au(x) soumissionnaires(s) pour en produire.
L''ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 06/06/2024 Au plus tard à 15 heures précises dans la salle des conférences de la Commune de Sangmelima.
Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont les suivants :
- Absence ou non-conformité des pièces requises aux prescriptions du présent DAO après un délai de 48 heures
- Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
- Omission dans le bordereau des prix unitaires, d'un prix quantifié ;
- Présence d'une information financière dans l'offre administrative ou technique ;
E. Note technique inférieure à 70/100.
Critères essentiels
- Personnel Clé................................................................. 55 points ;
- Références du consultant.................................................. 25 points ;
- Matériel à mobiliser............................................ 05 points ;
- Planning et méthodologie proposée ................................ 15 points ;
- Seules les soumissions dont les propositions techniques justifient d'une note supérieure ou égale à soixante et dix (70/100) seront éligibles à l'analyse des offres financières.
Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité — coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO. La note globale finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :
Ng = 80 x Note technique (Nt) + 20 x Note financière (Nf)
100
La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante : Soit Fm le montant de la proposition la mieux disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la mieux disante sera obtenue par la formule :
Nf = 100 x Fm
F
Fm le montant de la proposition la mieux disante
F le montant de la proposition considérée
Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres
Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus auprès aux heures ouvrables. Pour toute dénonciation de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au Mi NMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.