LE PREFET DU DEPARTEMENT DES BAMBOUTOS, AUTORITE CONTRACTANTE
Chevalier de l’ordre Nationale de la Valeur
Vu la constitution ;
Vu le Décret n° 2011/408 DU 09 D2CEMBRE 2011 PORTANT organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190
DU 02 Mars 2018
Vu le Décret n°2011/ 410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement, modifier et complété par les décrets n° 2015/434 du 02 octobre,
n° 2018/191 du 02 mars 2018 et n°2019/002 du Janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement.
Vu le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation des marchés publics ;
Vu le décret n° 2016/178 DU 05 avril 2016 portant nomination de monsieur EWANGO BUDU Ernest, Préfet du Département des Bamboutos ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant codes des marchés publics ;
Considérant l’arrêté n°0205/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des commissions départementales de passation des marchés publics ;
Considérant la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
Considérant la circulaire n°005/LC/MINMAP DU 07 NOVEMBRE 2013, prescrivant les seuils de compétence les modalités de contrôle de l’exécution
des marchés publics et la délivrance du visa préalable par les responsables des services déconcentrés du MINMAP ;
Considérant la circulaire n° 001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle
de l’exécution du budget de l’Etat, et des autres entités publiques pour l’exercice 2019 ;
Considérant la demande de cotation n°02/DC/F.31/SAEF/CPDM/19 DU 03 Mai 2019 pour l’équipement de la résidence du Préfet du Département des Bamboutos.
Considérant le procès-verbal d’ouverture des plis ;
Considérant la Lettre n°17/PA/R-O/D-BTOS/CDPM/2019 du 31 mai 2019 relative à la proposition d’attribution de la commission de passation
des Marchés Publics des Bamboutos.
DECIDE
Article 1er : La lettre-commande objet de la demande de cotation susvisé est attribuée au soumissionnaire ci-après :
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N° du lot |
libellé |
Adjudicataire |
Montant TTC(en FCFA° |
Délai de livraison |
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1 |
l’équipement de la résidence du Préfet du Département des Bamboutos.
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ETS LE MEILLEUR BP : 30800 Yaoundé Tél : 699 27 43 45 |
Six millions quatre-vingt-dix mille un francs (6 090 001) |
Trente (30)jours |
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera. /-