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Publié le 08-05-2024 à 19:58
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CONSEIL REGIONAL DE L'EXTREME NORD
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°  007/AONO/CREN/SG/CIPM-EN/2024 DU  08/05/2024, POUR L’ETUDE TECHNIQUE EN VUE DE L’ELABORATION D’UN PLAN REGIONAL D’ACTION POUR L’ENVIRONNEMENT DANS LA REGION DE L’EXTREME NORD EN PROCEDURE D’URGENCE.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement du Conseil Régional de l’Extrême-Nord, exercice 2024, le Président du Conseil Régional, Autorité Contractante et Maître d’Ouvrage, lance un avis d’Appel d’Offres National Ouvert relatif à l’étude technique en vue de l’élaboration d’un Plan Régional d’Action pour l’Environnement (PRAE) pour le compte du Conseil Régional de l’Extrême Nord en procédure d’urgence.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres portent sur l’étude technique en vue de l’élaboration d’un Plan Régional d’Action pour l’Environnement (PRAE).

Elle consiste à:

ü  L’état des lieux de l’environnement,

ü  Le diagnostic de la situation,

ü  Les actions à mener et les mesures à prendre,

ü  La feuille de route pour la mise en œuvre,

ü  Les organes responsables de la mise en œuvre,

ü  Le financement des actions à mener,

ü  Le suivi-évaluation.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des prestations est de : dix millions (10 000 000) Francs CFA.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent d’dossier d’appel d’offre est ouverte aux Entreprises régulièrement installées au Cameroun et ayant une expérience avérée dans le domaine.

5.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le budget d’Investissement Public (Ressources transférées, MINEPDED) au Conseil Régional.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Dès publication du présent avis, le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables auprès des Services de la Région de l’Extrême-Nord (Secrétariat Général).

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Service de la Région-CTD de l’Extrême-Nord (Secrétariat Général) à Maroua au quartier Djarengol-Pitoaré Tél :222 29 01 50/ 222 29 01 51 dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable au titre des frais d’achat du dossier de trente mille (30 000) francs CFA auprès du Receveur Régional de la Région de l’Extrême-Nord au quartier Djarengol-Pitoaré.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais, en sept (07) exemplaires dont un  (01) original et six (06) copies marquées comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, devra être déposée contre récépissé sous plis fermé, auprès du Service du Conseil Régional de l’Extrême-Nord (Secrétariat Général de la Région-CTD) à Maroua, Cellule d’Appui au lancement des offres au quartier Djarengol-Pitoaré, Tél/Fax : 222 29 01 50/ 222 29 01 51, au plus tard le 05/06/2024 à 12 heures, heure locale et devra porter la mention :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT

N°  007/AONO/CREN/SG/CIPM-EN/2024 DU  08/05/2024, POUR L’ETUDE TECHNIQUE EN VUE DE L’ELABORATION D’UN PLAN REGIONAL D’ACTION POUR L’ENVIRONNEMENT DANS LA REGION DE L’EXTREME NORD EN PROCEDURE D’URGENCE.

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai de livraison prévu pour l’étude technique en vue de l’élaboration d’un Plan Régional d’Action pour l’Environnement (PRAE) est fixé à soixante (60) jours après la notification de l’Ordre de Service de démarrage des prestations.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou compagnies d’assurances agréée par le Ministère chargé des finances, d'un montant de deux-cent mille (200 000) francs CFA valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet de l’offre, les autres pièces administratives requises (en cours de validité) devront être impérativement produites en originaux et en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente, datant de moins de trois (03) mois et valide le jour de l’ouverture des plis, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement être en cours de validité conformément à la réglementation en vigueur.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps : l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.

L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le  05/06/2024 à 13 heures précises dans la salle de réunion du Conseil Régional de l’Extrême-Nord à Maroua, Quartier Djarengol-Pitoaré, Tél : 222 29 01 50/ 222 29 01 51, en présence des soumissionnaires.

Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de soixante-dix points sur cent. (70/100).

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à ces séances d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

14. CRITÈRES D’ÉVALUATION

14. 1- Critères éliminatoires

  1. a.      Offre Administrative

1)  Pièce falsifiée ;

2)  L’absence ou défaut de la caution de soumission ;

3)  Dossier administratif resté incomplet 48 heures après l’ouverture des offres.

  1. b.      Offre technique

1)  Fausse déclaration ; 

2)  Documents falsifiés ou scannés ;

3)  Présence d’informations financières dans l’offre technique ;

4)  Non satisfaction, au moins, à soixante-dix (70) critères essentiels sur cent (100), soit une note technique inférieure à 70%.

  1. c.       Offre Financière

1)  Non-conformité de la soumission au modèle du DAO ;

2)  Absence d’un prix unitaire quantifié dans le bordereau des prix unitaires.

N.B : Les copies certifiées des pièces antérieurement légalisées seront systématiquement rejetées.

14.2- Critères essentiels

 

 

Critères

Notation

(points)

1

Presentation Générale de l’offre

5

2

Références des consultants, pertinences pour la mission  

20

3

Plan de travail et méthodologie proposés aux Termes de référence    

15

3

Qualifications et compétence du personnel clé pour la mission         

40

4

Moyens matériels    

10

5

Le montant du chiffre d’affaires doit être au moins trois fois le montant du marché sollicité

5

6

Capacité financière à réaliser les prestations à hauteur de 20%.        

5

TOTAL

      100

14.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre aura été déclarée conforme pour l’essentiel au dossier d’appel d’offres et qui aura soumis l’offre évaluée la mieux-disante après combinaison des notes technique et financière.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus tous les jours, aux heures ouvrables, auprès des Services du Conseil Régional de l’Extrême-Nord (Secrétariat Général) à Maroua, Quartier Djarengol-Pitoaré, Tél : 222 29 01 50/ 222 29 01 51.

MAROUA Le 08-05-2024
Le PRÉSIDENT
KALBASSOU Daniel