Dans le cadre de l’exécution du Budget Programme de l’exercice budgétaire 2024, le Ministre des Enseignements Secondaires lance en procédure d’urgence pour le compte de son département ministériel, un Appel d’Offres National Ouvert pour l’acquisition du véhicule de fonction du Ministre des Enseignements Secondaires conformément aux prescriptions de la correspondance n°B70/d-29/SG/PM du 18 avril 2023 portant accord préalable de Monsieur le Premier Ministre , Chef du Gouvernement (PM/CG).

La prestation, objet du présent Appel d’Offres, comprend la fourniture d’un (01) véhicule de fonction tropicalisé 4x4, Station Wagon destiné au Ministre des Enseignements Secondaires (MINESEC).

Le coût prévisionnel des prestations en FCFA Toutes Taxes Comprises sur instruction du PM/CGest de : FCFA TTC 100.000.000 (Cent millions de francs CFA).

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à tous les concessionnaires automobiles ou autres Entreprises exerçant dans ce domaine d’activités et ayant réalisé des prestations similaires.

La prestation objet du présent Appel d’Offres est financée par le Budget d’Investissement Public (BIP), Exercice 2024 du MINESEC sur la ligne budgétaire 58-25-107-05-34 00 20-524311.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Ministère des Enseignements Secondaires - Direction des Ressources Financières et Matérielles, Service des Marchés Publics, bâtiment «C» porte 813, Tél.: 222 23 43 59 et la version électronique sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm dès publication du présent Avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Ministère des Enseignements Secondaires, Direction des Ressources Financières et Matérielles, Service des Marchés Publics bâtiment «C» porte 813, Tél.: 222 23 43 59, dès publication du présent Avis, contre présentation d’une quittance de versement au Trésor Public de la somme non remboursable de FCFA 100 000 (Cent mille Francs CFA), représentant les frais d’achat du DAO.
Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.
Taille et format des fichiers
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes:
05 MO pour l’Offre Administrative ;
15 MO pour l’Offre Technique ;
05 MO pour l’Offre Financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
Format PDF pour les documents textuels ;
JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

12. Remise des offres
Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en un (01) exemplaires original sera remise uniquement en ligne (conformément au RPAO) et la clé de sauvegarde sera remise dans une enveloppe contre récépissé de dépôt à la CIPM au Ministère des Enseignements Secondaires, «Bâtiment C» porte 813 au plus tard le 22/05/2024à 13 heures, et devra porter la mention suivante :
«AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°05/AONO/MINESEC/CIPM/2024 DU 25/04/ 2024
POUR L’ACQUISITION EN PROCEDURE D’URGENCE, DU VEHICULE DE FONCTION DU MINISTRE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES
A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

Le délai maximum de livraison de la fourniture objet du présent Appel d’offres est de soixante (60) jours calendaire à compter de la date de la notification de l’ordre de service de commencer les prestations.
Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est le mode en ligne ou hors ligne.

     
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission de Deux millions (FCFA 2.000 000) délivrée par une institution bancaire de premier ordre ou un organisme financier agréé par le Ministre en charge des Finances aux conditions de la COBAC dont la liste figure dans la pièce 10 du DAO.
Cette caution est valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux et/ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou Autorités administratives compétentes conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO). Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois.
Toute offre non-conforme aux prescriptions du présent Dossier d'Appel d'Offres (DAO) sera déclarée irrecevable, notamment, l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un Organisme Financier agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect du modèle de caution du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre, sans aucun recours possible.
 

L’ouverture des offres aura lieu le 22/05/2024à14 heures, heures localesdans la Salle des Conférences de la Cellule d’Appui à l’Action Pédagogique (CAAP) du MINESEC sise au rond-point de la Poste Centrale, montée Cathédrale avant la banque SGB, par la Commission Interne de Passation de Marchés du MINESEC siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du Dossier.
Chaque soumissionnaire est tenu d’assister à cette séance d’ouverture ou de s’y faire représenter par une personne de son choix dûment mandatée et ayant une parfaite maitrise du dossier.

A. Critères éliminatoires :
Absence de la caution de soumission à l’ouverture des offres ;
Dossier administratif incomplet ou pièce administrative non conforme 48 H après l’ouverture des offres;
Pièces falsifiées ou fausse déclaration ;
Omission dans l’offre financière, d’un prix unitaire quantifié et absence d’une pièce de l’offre financière;
Absence de la «Déclaration sur l’honneur indiquant que le Soumissionnaire n’a pas abandonné un Marché Public durant les trois (03) dernières années et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillants annuellement établie par le MINMAP»;
Délai d’exécution supérieur à celui prescrit (supérieur à 60 jours);
Absence du certificat d’homologation du véhicule délivré par le Ministère des transports;
Absence de prospectus en couleur dans l’offre accompagnés des fiches techniques du matériel attestant la conformité de la fourniture;
Non satisfaction d’au moins cinq (05) Oui sur (07) des critères essentiels;
Non-respect du format de fichier des offres;
Non-respect d’un des critères majeurs ci-après :
Critères majeurs

B. Critères essentiels :
L’évaluation des offres techniques sera faite suivant le système binaire (Oui/Non) sur la base des critères essentiels ci-dessous :
1. Présentation de l’Offres : (Sommaire avec numéro des pages et séparation des pièces par des intercalaires en couleur autre que le blanc/noir dans l’original, respect d’ordre d’agencement des pièces dans l’ordre demandé dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres);
2. Références du Cocontractant dans les prestations similaires:
-         Au moins deux (02) références justifiées au cours des cinq (05) dernières années (PV de réception daté et signé des membres, première et dernière page du contrat enregistré).
3. Attestation de capacité financière délivrée par une Banque de premier ordre agréée par le MINFI et supérieure ou égale à: FCFA 50.000.000 (Cinquante Millions de FCFA) ;
 
4. Conformité aux autres caractéristiques techniques non-majeures:
-satisfaction d’au moins 80% des spécifications techniques non-majeurs définies dans le DAO;
5. Autorisation du fabricant ou Agrément d’un Concessionnaire/distributaire agrée certifiant l’origine de la fourniture ;
6 Service après-vente :
-         Représentation permanente sur le territoire national (adresse complète à fournir);
-         Atelier de réparation (adresse complète, photographie + téléphone du responsable);
-         Stock pièces de rechange  (disposer d’équipements techniques) ;
-         Personnel spécialisé (au moins un (01) cadre spécialisé dans le domaine ;
7. CCAP et Descriptif paraphés à chaque page, complété, daté, cacheté et signé à la dernière page avec la mention manuscrite «lu et approuvée».
Seules les soumissions qui auront obtenu au moins 5 Oui sur 7 de l’ensemble des critères essentielspris en compte dans le RPAO et à l’issue de l’analyse technique seront admises à l’analyse financière.

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres (DAO), qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les rabais proposés.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de soixante (60) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Ministère des Enseignements Secondaires-Direction des Ressources Financières et Matérielles, Sous-direction du Budget, Services des Marchés Publics, bâtiment « C » porte 813, Tél. : 22 22 38 155/22 22 37 084/677 066 110 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.
 Assistance technique
Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.
Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation de tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.
CONAC: 1517.