LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BATCHAM, MAITRE D'OUVRAGE

Vu la constitution ;

Vu la loi N° 2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientation de la Décentralisation ;

Vu la loi N° 2004/018 du 22 juillet fixant les règles applicables aux communes ;

Vu la loi N° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l'Etat ;

Vu la loi N° 2009/019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale ;

Vu le décret N° 77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, syndicats Des communes

    et établissements communaux modifié par le Décret N° 90/1464 du 09 Novembre 1990 ;

Vu le décret N° 77/203 du 29 juin 1977 déterminant les communes et leur ressort territorial et les textes modificatifs subséquents ;

Vu la décision N° 0051/DID/MINMAP du 19 Février 2015 constatant à titre transitoire, la composition des Commissions Internes

     de Passation des Marchés auprès de certaines Communes ;

Vu l'arrêté N°00000047/A/MINATD/DCTD du 31 Octobre 2013 constant l'élection du Maire l'issue du scrutin du 30 Septembre 2013

     dans la Commune de Batcham, Département des Bamboutos, Région de l'Ouest ;

Vu L’autorisation de dépenses n° 53 35 453 02 641730 2222 821

Vu le Dossier d'Appel d'Offres N° 08/ AONO/CM/BAT/CIPM/SG/19 du 09/05/2019 (procédure d'URGENCE) pour L'EXECUTION

    DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CENTRE DE SANTE INTEGRE DE BALENA DANS L'ARRONDISSEMENT

     DE BATCHAM. DEPARTEMENT DES BAMBOUTOS. 

DECIDE : 

Article 1^er : Le marché de l'Avis d'Appel d'Offres susvisé est pour compter de la signature de la présente décision attribué ainsi qu’il suit : 

a) L'entreprise susvisée ne pourra exécuter le marché qu'après la signature du contrat y relatif.

b) Le délai d'exécution court à partir de la notification des ordres de service.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-