LE  MAIRE DE LA COMMUNE DE KOUTABA. 

(MAITRE D’OUVRAGE)

Vu la constitution ;

Vu la loi n°98/013 du 14 juillet relative à la concurrence ;

Vu la loi n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier du Cameroun ;

Vu la loi n°2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de fiances de la République du Cameroun pour l’exercice 2018 ;

Vu la loi n° 2004/017 du 22 juillet portant su l’Orientation de la Décentralisation ;

Vu l’ordonnance n°2018/002 du 04 juin 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2017/021 du 20 décembre 2017

       portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2018 ;

Vu le décret n°2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;

Vu le décret n°2008/377 du 22 novembre 2008 fixant les attributions des chefs de circonscriptions administratives et portant

      organisation fonctionnement de leurs services ;

Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marché Publics ;

Vu la circulaire n°0001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l’exécution des loi de finances, au suivi et au contrôle

     de l’exécution du Budget de l’Etat, des Entreprisses et Etablissements Publics, des collectivités Territoriales Décentralisées

      et des autres organismes Subventionnés pour l’exercice 2018 ;

Vu l’arrêté n°0000296/A/MINATD/DCTD du 13 novembre 2013 constatant l’élection du Maire et des adjoints au maire à l’issue  du scrutin

      du 30 septembre 2013 dans la Commune de Koutaba département du Noun ;

Vu la circulaire 0005/LC/MINMAP/CAB DU 03 JUILLET 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la

      publication du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés ;

Vu le procès-verbal n° 06/PV/C-KTBA/CIPMK-NN/2019 DU 14/06/2019 portant sur la proposition d'attribution de la lettre-commande relative

      àla demande de cotation N° 001/DC/CK/SG/CIPMK/2019 du 24/05/2019.

DECIDE

Article 1^ER :l’entreprise ci-après désignée, est retenue comme attributaire de la lettre-commande relative à la demande de cotation suivante :

LC N°006 pour la fourniture des matériels scolaires et pédagogiques (paquets minimum à la commune de koutaba).

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout ou besoin sera. /-