Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 13-05-2024 à 13:23
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL
AVIS D’APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE  N°021/AONO/CR-LT/CIPM/2024 DU 10 MAI 2024 POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DES TRONCONS         DE ROUTES POUMA – SAGBAYEME – SONGMBENGUE (27,67Km) ET NYAHOO – TOUE (28Km),DANS LE DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME REGION DU LITTORAL. FINANCEMENT : Budget MINTP Ligne Fonds Routiers.PROGRAMME 2024 ET 2025 Le Président du Conseil Régional du Littoral, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte de l’Etat du Cameroun, un Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence pour la réalisation des travaux sus indiqués.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la campagne d’entretien des routes en terre pour l’exercice 2024 et Suivants, le Président du Conseil Régional du Littoral, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte de l’Etat du Cameroun, un Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence pour l’exécution des travaux d’entretien des tronçons de routes POUMA – SAGBAYEME SONGMBENGUE (27,67Km) et NYAHOO – TOUE (28Km),
DANS LE DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME REGION DU LITTORAL.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Outre les travaux généraux relatifs à la préparation et l’organisation du chantier, à l’issue desquelles le Cocontractant est appelé à fournir un certain nombre de documents (projet d'exécution incluant les études d’identification des sols en place; Plan d'Assurance de la Qualité ; dossier de récolement, etc..), les travaux à exécuter dans le cadre du présent marché comprennent les opérations suivantes dont la liste n’est pas exhaustive :
POUMA – SAGBAYEME -  SONGMBENGUE
SERIE 000 : INSTALLATIONS

  • -     Installation de Chantier ;
  • -     Amenée et Repli du matériel ;
  • -     Etudes d’exécution ;
  • SERIE 100 : NETTOYAGE ET TERRASSEMENTS
  • -     Débroussaillement
  • -     Dessouchage des bambous de chine
  • -     Déblai ordinaire mis en dépôt
  • -     Purges et restitution en graveleux latéritiques
  • -     Mise en forme de la plate-forme
  • -     Curage et remise  en forme des fossés et des exutoires existants
  • -     Création des fossés et divergents en terre à la niveleuse
  • -     Création d'exutoires au Bulldozer ou à la Pelle
  • -     Plus-value de transport aux prix TM104, TM108a au-delà de 5000m
  • -     Dérasement d'accotements)
  •  SERIE 200 : CHAUSSEE
  • -     Réparation des nids de poule  avec du béton bitumineux
  • -     Couche  de fondation en graveleux latéritique
  • -     Couche  de base en grave  concassée  0/31,5
  • -      Imprégnation sablée
  • -     Béton bitumineux
  • SERIE 300 : ASSAINISSEMENT - DRAINAGE
  •  Curage des buses (Ø≤1,5m) et des dalots  (h≤1,5m)
  • Curage de ponts et ponceaux
  • Curage des fossés bétonnés ou maçonnés
  • Fourniture et pose de buse en béton  DIM: 800 mm
  •  Puisard en BA pour  buse en béton DIM: 800 mm
  •  Tête de buse en BA pour  buse en béton DIM : 800 mm
  •  Fossés Bétonnés
  •  Dépose  buse métallique
  • SERIE 400 : OUVRAGE D'ART
  • Dalot en béton arme: 2,00 X 1,50
  • Etudes Techniques et géotechniques
  • Enrochement en aval du dalot
  • Assise d'ouvrage (Dalot) en matériaux drainant
  • SERIE 500 : SIGNALISATION ET EQUIPEMENTS DE SECURITE
  • Panneaux de signalisation type A
  • Panneaux de signalisation métallique de type C
  • Balise en béton armé dosé à 350/m3
  • SERIE 600 : DIVERS
  • -     Peinture à huile sur les balises en béton armé et réhabilitation des balises endommagées
  • -     Maintien de la circulation et diverses déviations
  • Etc...
  • Lesdits travaux sont amplement définis dans le CCTP.
  •  
  • NYAHOO – TOUE
  • SERIE 000 : INSTALLATIONS 
  • Installation de Chantier ;
  • Amenée et Repli du matériel ;
  • SERIE 100 : NETTOYAGE ET TERRASSEMENTS
  • Débroussaillement
  • Déforestage
  • Abattage d'arbres
  • Déblai mis en dépôt
  • Remblai en "graveleux latéritique provenant d'emprunt"
  • Mise en forme de la plateforme
  • Curage et remise en forme des fossés en terre existants
  • Couche de roulement en" grave latéritique"
  • Traitement de la chaussée au produit stabilisant (CON-AID)
  • SERIE 300 : ASSAINISSEMENT - DRAINAGE
  • Curage des buses (Ø≤1,5 m) et des dalots (H≥1,5)
  • Fourniture et pose des buses en béton Ø 800 mm
  • Fourniture et pose des buses en béton Ø 1000 mm
  • Puisard en béton armé pour buse Ø 800 mm
  • Tête de buse en béton armé Ø 800 mm
  • Tête de buse en béton armé Ø 1000 mm
  • SERIE 400 : OUVRAGE D'ART 
  • Dalot en béton armé 1,5x1,0 m
  • Tète de Dalot en béton armé 1,5x1,0 m
  • Remblais contigus aux ouvrages
  • Démolition de l'ouvrage en maçonnerie
  • Béton armé dosé à 350/m3
  • Remplacement des poutres IPE 360 pour entretoises
  • Remplacement des poutres IPE 550 pour entretoises
  • SERIE 500 : SIGNALISATION ET EQUIPEMENTS DE SECURITE
  • Garde-corps mixte
  • Panneaux de signalisation type A 
  • Panneaux de signalisation métallique de    type C
  • Balise en béton armé dosé à 350/m3
  • SERIE 600 : DIVERS
  • Construction de barrière de pluie
  • Provision pour déplacement des réseaux  
  • Provision pour expropriations   
  • Maintien de la circulation
  • Etc...
  • Lesdits travaux sont amplement définis dans le CCTP.
3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Les travaux sont constitués en année budgetaires ci-après définis :

N° LOT

Code section

Région

Tronçons

Linéaires

Estimés (km)

Tranche Ferme-phase 1

Tranche Conditionnelle-phase2

Délais (mois)

Type d'intervention

2024 Budgets Prévisionnels TTC (FCFA)

2025 Budgets Prévisionnels TTC (FCFA)

01

R0314

LITTORAL

Pouma – Sagbayeme -  Songmbengue

27,67

250 000 000

250 000 000

04

+

06

Entretien  de la chaussée par   traitement des nidsdepoule,y compris l’assainissement etledrainage (fossésetcaniveaux), la réparation de certains OH et leséquipementsdesécurité

02

R0305

LITTORAL

Nyahoo – Toue

28,00

150 000 000

350 000 000

Entretien par la stabilisation des sols d’assises de chaussées au produit CONAID

 

TOTAL

55,67

400 000 000

600 000 000

10

 

 

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont constitués en année budgetaires ci-après définis :

N° LOT

Code section

Région

Tronçons

Linéaires

Estimés (km)

Tranche Ferme-phase 1

Tranche Conditionnelle-phase2

Délais (mois)

Type d'intervention

2024 Budgets Prévisionnels TTC (FCFA)

2025 Budgets Prévisionnels TTC (FCFA)

01

R0314

LITTORAL

Pouma – Sagbayeme -  Songmbengue

27,67

250 000 000

250 000 000

04

+

06

Entretien  de la chaussée par   traitement des nidsdepoule,y compris l’assainissement etledrainage (fossésetcaniveaux), la réparation de certains OH et leséquipementsdesécurité

02

R0305

LITTORAL

Nyahoo – Toue

28,00

150 000 000

350 000 000

Entretien par la stabilisation des sols d’assises de chaussées au produit CONAID

 

TOTAL

55,67

400 000 000

600 000 000

10

 

 

5.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises ou groupement d’entreprises de travaux publics installés sur le territoire national du Cameroun.
N.B : Les entreprises catégorisées sont prioritaires.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget MINTP Ligne Fonds Routiers; Programme 2024 et 2025.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

La version physique du Dossier d’Appel d’Offres peut être consultée dans les services du Conseil Régional du Littoral (Service des marchés), en face de la Communauté Urbaine de Douala et ancien bâtiment de la Sous-préfecture de Douala 1er ; dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres sera obtenu au Service des marchés du Conseil Régional du Littoral, sur présentation d’une quittance de versement à la Recette Régionale d’une somme non remboursable de Deux cent mille (200 000) Francs CFA au titre des frais d’achat de dossier.
Lors du retrait du Dossier d’Appel d’Offres, les soumissionnaires devront se faire enregistrer, en indiquant leur adresse complète (Boite postale, Numéros de téléphone, fax Email…).
Cette quittance devra identifier l’acheteur comme représentant l’Entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels et une version numérique(CLE USB), devra parvenir sous plis fermés, au Secrétariat du Conseil Régional du Littoral, au plus tard le 26 JUIN 2024 à 12 heures. Elle devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°021/AONO/CR-LT/CIPM/2024 DU 10 MAI 2024 POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DES TRONCONS         DE ROUTES POUMA – SAGBAYEME – SONGMBENGUE (27,67Km) ET NYAHOO – TOUE (28Km),
DANS LE DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME REGION DU LITTORAL.FINANCEMENT : Budget MINTP Ligne Fonds Routiers.
PROGRAMME 2024 ET 2025
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est de quatre (04) mois pour pour le Programme 2024 et six (06) mois pour le programme 2025.

N° LOT

Code section

Région

Tronçons

Linéaires

Estimés (km)

Tranche Ferme-phase1

Tranche Conditionnelle-phase2

Délais (mois)

Type d'intervention

2024 Budgets Prévisionnels TTC (FCFA)

2025 Budgets Prévisionnels TTC (FCFA)

01

R0314

LITTORAL

Pouma – Sagbayeme -  Songmbengue

27,67

250 000 000

250 000 000

04 pour la phase de 2024

+

06 pour la phase de 2025

Entretien dela chaussée par   traitement des nidsdepoule,y compris l’assainissement etledrainage (fossésetcaniveaux), la réparation de certains OH et leséquipementsdesécurité

02

R0305

LITTORAL

Nyahoo – Toue

28,00

150 000 000

350 000 000

Entretien par la stabilisation des sols d’assises de chaussées au produit CONAID

 

TOTAL

55,67

400 000 000

600 000 000

10

 

Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les travaux, et comprend les périodes de pluies ainsi que toutes les intempéries et sujétions diverses.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

 Toutes les offres devront être accompagnées d'une caution de soumission délivrée par un établissement bancaire de 1er ordre agréé par le Ministère en charge des Finances d'un montant de 2% du montant prévisionnel, soit :

N° LOT

Phase

Désignations

Montant TTC

F CFA

Caution de soumission

01

Tranche ferme(Phase1)-2024

Travaux d’entretien du tronçon de route POUMA – SAGBAYEME –SONGMBENGUE (27,67Km)

500 000 000

10 000 000 FCFA

02

Tranche conditionnelle(Phase2)-2025

Travaux d’entretien du tronçon de route NYAHOO – TOUE (28Km),

500 000 000

10 000 000 FCFA

                      Valable pendant cent vingt (120) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administratives et techniques seront irrecevables.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Ces pièces administratives ont une durée de validité de  trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres aura lieu le 26 JUIN 2024  dès 13 heures précises dans la salle de réunion de la Commission Interne de Passation des Marchés du Conseil Régional du Littoral.
L’ouverture des plis se fera en un temps et en trois étapes :

  • 1erétape : Ouverture de l’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1),
  • 2eme étape : Ouverture de l’enveloppe B contenant les offres techniques (volume 2)
  • 3éme étape: Ouverture de l’enveloppe C contenant les offres financières (volume 3).
  • Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.
14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires

  • Absence à l’ouverture des offres, de l’original de la caution de soumission pour chaque lot postulé ;
  • Absence après le délai de 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception du cautionnement provisoire ;
  • Non-conformité après le délai de 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif ;
  • Fausse déclaration ou pièce falsifiée ou pièce non authentique ;
  • Offre technique incomplète pour absence ou non-conformité de l’une des pièces suivantes :
  • Un précontrat d’achat du produit avec le promoteur, dûment signé par les deux parties (vendeur et acheteur) et approuvé par le Directeur Général des Etudes Techniques. Ledit document devra comporter la description de ce qui fait l’objet de la transaction, la quantité du produit à acquérir pour l’ensemble de l’itinéraire objet du projet suivant le dosage (litres/m2) indiqué dans le CCTP au chapitre III (Mode d’exécution des travaux), les détails relatifs au paiement, les renseignements sur la garantie, etc… ;
  • Un agrément valide du produit stabilisant à mettre en œuvre, délivré par le Ministre des Travaux Publics.
  • Non justification de la possession en propre du matériel minimum constituant la liste suivante :
  • 02 Pick-up de liaison (en propriété);
  • 01 Camion Benne (en propriété);
  • 01 compacteur Rouleau Vibrant (en location) ;
  • 01 camion-citerne (en location);
  • 01 Camion caravane (en location) ;
  • 02 porte-chars (en location).
  • 01 bulldozer (en propriété ou location);
  • 01 pelle chargeuse (en propriété);
  • 01 bétonnière (en propriété);
  • 01 aiguille vibrante (en propriété);
  • 01 groupe électrogène (en propriété);
  • 01 niveleuse (en propriété) ;
  • 01 niveleuse (en location) ;
  • Matériel géotechnique de base (densitomètre, moule Proctor, dames Proctor, balances, série de tamis) (en propriété).
  • En plus des matériels sus-cités, il sera exigé des soumissionnaires ayant sollicité le stabilisant Roadpacker, la possession en propre d’un Tracteur de fraisage. Cette possession pouvant   également être justifiée en location ou par leasing.
  • N’avoir pas présenté un rapport illustré de la visite de site, assorti de photos des sections critiques de la route avec leurs localisations (le rapport ne sera pas considéré sans ces images) ;
  • N’avoir pas justifié d’un chiffre d’affaires cumulé moyen superieur ou égal de cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA TTC correspondant au total des paiements mandatés reçus pour les marchés en cours ou achevés au cours des trois (03) dernières années  ;
  • Offre financière incomplète pour absence ou non-conformité de l’une des pièces suivantes :
  • Une soumission timbrée à 2 000 FCFA, datée et signée ;
  • Le bordereau des prix unitaires (BPU) (pièce 6) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres, rempli de manière lisible paraphé à toutes les pages signé, daté et cachetée à la dernière page ;
  • Le devis quantitatif et estimatif paraphés, daté, signé et cacheté à la dernière page ;
  • Les sous-détails des prix quantifiés paraphés à toutes les pages daté, signé et cacheté à la dernière page.
  • Omission d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre Financière ;
  • Offre financière ˂ 95% de l’enveloppe provisionnel

N’avoir pas obtenu au moins un total de 5critères sur les 7 critères essentiels dont obligatoirement les critères Personnel et matériel.

 Critères essentiels

  • Les critères de qualification des soumissionnaires retenus sont lessuivants :
  • Critères essentiels
  • L’évaluation des offres techniques sera faite sur 46 critères sur la base des critères essentiels
  • ci-dessous :
  • La présentation générale de l’offre
  • Les références de l’entreprise ;
  • La disponibilité des matériels et des équipements essentiels ;
  • L’expérience du personnel d’encadrement ; 
  • La méthodologie d’exécution ;
  • Le chiffre d’affaire ;
  • Les preuves d’acceptation des conditions du Marché CCTP et CCAP

NB : 1- Le non-respect de 80% des critères essentiels ci-dessus soit 6/7 ci-dessus entraînera l’élimination de l’offre;

                2- Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de la Fonction Publique sera considéré comme non valable.

                3- Les entreprise titulaire d'une catégorisation des entreprises du sous-secteur d’activités routes (de la catégorie A à la catégorie C) seront prioritaire.

Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents Administratifs susceptibles de justifier sa démission ou sa libération de la Fonction Publique ou sa mise en indisponibilité sera considéré comme non valable.

Tout Ingénieur de génie civil exerçant déjà au Cameroun, proposé comme personnel d’encadrement, ne sera considéré à l’évaluation que s’il présente l’Attestation d’inscription aux Ordres Nationaux des Ingénieurs reconnus.

  • A.  Personnel d’encadrement (04 sous-critères)
  • La liste du personnel d’encadrement, ainsi que leur qualification et expérience, exigée des soumissionnaires est donnée dans le tableau ci-après.
  • Directeur des travaux (Ingénieur en Génie Civil, niveau BAC+3 ou plus ou équivalent et inscrit à l’Ordre National des Ingénieurs du Génie Civil (ONIGC), 10 ans d’expériences ;
  • Conducteur des travaux (Ingénieur en Génie Civil, niveau BAC+3 ou plus ou équivalent et inscrit à l’Ordre National des Ingénieurs du Génie Civil (ONIGC), 8 ans d’expériences ;
  • Expert Ouvrage d’art (Ingénieur en Génie Civil (Bac +3 ou plus) ou équivalent, 10 ans d’expériences ;
  • Géotechnicien responsable du laboratoire de chantier, géotechniques des travaux routiers,                                         Ingénieur du Génie Civil (Bac +3) ou plus ou équivalent, ou diplômé de formation universitaire (≥ BAC+3) spécialisé en géologie, géotechnique ou science de la terre), 8 ans d’expériences ;
  • Topographe, Technicien Supérieur de Topographie-Cadastre ou équivalent (BAC+2 ou plus), 10 ans d’expériences.
  • B.  Matériel [19 sous-critères]  
  • Le soumissionnaire devra indiquer le moyen par lequel il rendra disponible le matériel en propre ou en location exigé dans le DAO, pour la bonne exécution des travaux.
  • C.  Références [01 sous-critère]              

NB : LES ENTREPRISES CATEGORISÉES SONT PRIORITAIRES.

15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante TTC et remplissant les critères administratifs, techniques et financiers requis. Un soumissionnaire peut être adjudicataire de l’intégralité du marché.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus au Conseil Régional du Littoral, sis à Bonanjo.

DOUALA Le 10-05-2024
Le PRÉSIDENT
BANLOG Polycarpe