Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public (BIP), Exercices 2024 et suivants, le Président du Conseil Régional du Littoral (Autorité contractante), lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la Fourniture des services d’assurance automobile pour le parc des véhicules, d’équipements (engins) et matériels de Génie Civil au Siège du Conseil Régional du Littoral).

Les prestations objet du présent Appel d’Offres portent sur la souscription d’une police d’assurance automobile tous risques pour la couverture du parc des véhicules, des équipements (engins) et matériels de génie civil du Conseil Régional du Littoral, reparti en deux (02) lots :

• Lot 1 : Assurance du parc de véhicules
• Lot 2 : Assurance des équipements (engins) et matériels de génie civil.

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO

Le montant prévisionnel du présent appel d’offres est réparti comme suit pour chaque lot :

Dans le cadre du présent Dossier d’Appels d’Offres, l’entreprise ou la compagnie ne peut soumissionner pour chacun des lots et ne peut être attributaire des deux (02) lots

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toutes les compagnies d’assurances remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget d’Investissement Public du Conseil Régional du Littoral (BIP), Exercice 2024 et suivants.

 Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au conseil régional du littoral à BONANJO, dès publication du présent avis.

Le dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables au CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL, dès publication du présent avis, sur présentation de l’Original de la Quittance de versement d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) Francs CFA dans le compte n° 33598860001-94 intitulé “Compte Spécial CAS-ARMP’’ ouvert dans toutes les Agences BICEC. Sous peine de rejet, la quittance devra préciser clairement le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres et ne devra comporter aucune rature ni élément de nature à remettre en cause son authenticité.
Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boîte Postale, Téléphone, Fax, E-mail, sur une photocopie de la Quittance.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en huit (08) exemplaires dont un (01) original, six (06) copies et une (01) version numérique marquées comme telles devraient parvenir à au siège du Conseil Régional du Littoral sous pli fermé au plus tard le 04 JUIN 2024 ,12 heure locale et devra porter la mention :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°22/AONO/LT/CR/CIPM/2024 DU 10 MAI 2024  POUR LA FOURNITURE DES SERVICES D’ASSURANCE AUTOMOBILE POUR LE PARC DE VEHICULES, D’EQUIPEMENTS (ENGINS) ET MATERIELS DE GENIE CIVIL AU SIEGE DU CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL - BONANJO.
(EN PROCEDURE D’URGENCE)  Financement : Budget d’Investissement Public du Conseil Régional du Littoral-Exercice 2024 ET SUIVANTS
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

NB : l'offre doit être accompagnée d'un CD contenant la version numérique sous format Excel du détail quantitatif et estimatif.

La période de couverture est de douze (12) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°10 annexée au DAO, valable trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Le montant par lot est fixé ainsi qu’il suit :

Lot 1 : 600 000 (Six Cent Mille) Francs CFA ;
Lot 2 : 700 000 (Sept Cent Mille) Francs CFA.

Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

L’ouverture des offres se fera en deux (02) temps.
L’ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 04 JUIN 2024 à 13 heures  et sera effectuée par la Commission Interne de Passation des Marchés du Conseil Régional
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.

Critères d’évaluation

•  Critères Éliminatoires

• Les critères éliminatoires porteront essentiellement sur :
• Dossier administratif incomplet (Absence ou non-conformité de l'une des pièces exigées) ; un délai de 48 heures est accordé aux soumissionnaires pour produire ou remplacer la pièce exigée
• Fausses déclarations ou falsification des pièces administratives ;
• Absence de la caution de soumission à l’ouverture des offres ;
• Absence de l’agrément MINFI dans les branches concernées ;
• Absence de l’attestation d’adhésion aux dispositions du code CIMA ;
• Non production des états C1, C4, C10b, C11, CEG et Bilans pour les exercices 2020, 2021 et 2022 (documents certifiés par les services compétents du MINFI) ;
• Marge de Solvabilité et Engagements règlementés déficitaire pour l’un des exercices 2020, 2021, 2022 ;
• Absence de l’Offre témoin ;
• Ne pas figurer dans la liste des entreprises publiée par le MINMAP ayant abandonné ou mal exécuté un marché (commande publique) au cours des trois (03) dernières années.
• Offre incomplète et non conforme aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres et non produite en Sept (07) exemplaires ;
• Non-respect du tarif légal minimum obligatoire (en assurance de RC Automobile) et des valeurs à assurer ;
• Non-respect des Termes de Références (TDR) de l’Appel d’Offres ;
• Offre financière inférieure à 95% du budget prévisionnel ;
• Présence d’informations financières dans l’offre technique ;
• Non production de la proposition financière suivant les pièces visées au dossier d’appel d’offres ;
• Note technique inférieure à 28 sur 35 OUI ; soit 80/100.

Critères essentiels 

 NB : Seuls les soumissionnaires ayant obtenu une note technique > ou = à 80% de « oui » ; soit 28 oui/35 seront admis à l’analyse de l’offre financière.

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

L’Assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Conseil Régional du Littoral à Douala BONANJO Tel :