Le présent Appel d'Offres a pour objet le recrutement d'un consultant pour l'étude en vue de l'élaboration du Plan Sommaire d'Urbanisme

Cette étude vise à cadrer le développement de la Commune de Gaschiga à travers une organisation des zones urbaines et à urbaniser, une protection des
zones naturelles et une réglementation de l'occupation du sol pour un développement socio-économique et spatial harmonieux et durable. De manière
spécifique, il s'agira pour le prestataire de:
élaborer un projet de territoire communal équilibré et solidaire,tenantcompte du SNAT etdu SRADDT du SUD,
préserver les espaces naturels et agricoles en pricrisant la gestion économe de l'espace,
préserver la biodiversité des écosystèmes, valoriser et aménager les paysages péri-urbains,
traduire dans les documents du PSU, les principes des « plans territoriaux pour le climat » permettant d'offrir un cadre de vie de qualité (réduction
des gaz à effets de serre),
maîtriser le développementde l'habitat en pricrisant la densification et rutilisation des espaces résiduels d'urbanisation avec de la mixité,
soutenir localement la dynamique économique et notamment commerdale.de soutenir l'activité agricole de la Commune,
diminuer les obligations de déplacements et faciliter les modes doux à l'échelle de la Commune et de rintercommunailté,
prévenir les risques et optimiser les ressources naturelles,
maîtriser les consommations d'éneigie. améliorer les performances énergétiques notammentà partir de sources renouvelables
Réaliser la cartographie de base ;
Faire un état des lieux assorti d'un bilan diagnostic de la situation actuelle ;
Dégager la vision de développement de la commune,les orientations stratégiques, les objectifs et axes de développement;
Délimiter le périmètre urbain de la commune à l'horizon du PSU ;
Elaborer un Programme d'Investissements Prioritaires à court, moyen etlong terme;
Produire un règlement d'urbanisme qui servira de boussole pour la mise en œuvre du PSU. Y définir le périmètre de chacune des zones
d'affectation et édicter, pour chacune d'elles, les règles, restrictions et servitudes particulières d'utilisation du sol.
L'étude sera réalisée suivant les missions oi-après:
Mission 1 ;Diagnostic territorial et constitution de la base de données;
Mission 2:Programmation des besoins et formulation des scénarii d'aménagement;
Mission 3:Développement du scénario retenu et élaboration du règlement d'urbanisme.

Le montant prévisionnel des prestations est estimé à cinquante millions(50000000)de FCFA

lot unique

La participation au présent Avis de Consultation est ouverte aux Bureaux d'Etudes Technique(BETjd'Urbanisme installées au Cameroun.

L'étude objet du présentAppel d'Offres est financée par le Budget d'Investissement Public(BIP)du Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain, Exercice 2024

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat du Maire de la Commune de Gaschiga dès publication du présent avis.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat du Maire de la Commune de Gaschiga dès publication du présent avis.

Chaque offre, sous peine de rejet,sera rédigée en français ou en anglais, et en sept(07)exemplaires dont un(01)original et six(06)copies marquées comme
tels, et devra parvenir sous plis fermés, au secrétariat du Maire de la Commune de Gaschiga, au plus tard le 04/06/2024 à 10 heures, heure locale. Elle devra
porter la mention:

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT

N''06/AONO/M-C-GASCHIGA/SG/CIPM/2024 DU 10/05/2024

LANCE EN PROCEDURE D'URGENCEPOUR L'ELABORATION DU PLAN SOMMAIRE
D'URBANISME DE LA COMMUNE DE G..ASCHIIGA FINANCEMENT:BIP MINHDU,Exerclce2024
< A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai maximum d'exécution prévu par le Maître d'Ouvrage pour la réalisation des études est de 07(sept)mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations.

Chaque soumissionnaire devra Joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire déiivré par un établissement bancaire de premier ordre ou compagnie d'assurances agréé par le Ministère en charge des Finances (la liste figure dans la pièce 13 du DAO),dont le montant est Fixé à un million (1 000 000} FCFA et valable pendant trente(30)jours au-delà de la date originale de validité des offres. Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original datant d'au plus trois(03) mois.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être Impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service
émetteur ou toute autre autorité administrative (Gouvemeur, préfet, sous-préfet, ...). conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.
Elles devront obligatoirement être datées d'au plus trois(03)mois ou établies postérieurementà la date de publication de l'avis d'appel d'offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable et un délai de 48 heures accordé au(x)soumissionnaires(s)pour en produire une

Elle se fera en deux temps ainsi qu'il suit:
• L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 04/06/2024 Au plus tard à 11 heures précises dans la salle de la commission.
• L'ouverture des offres fînandères sera faite au terme de l'analyse des offres techniques pour les soumissionnaires ayant obtenu une note technique au moins égale à 70 points sur 100(70/100).
Seuls les soumissionnaires concemés peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix.

Les critères éliminatoires sont les suivants:
A. Absence ou non-conformité des pièces requises aux prescriptions du présent DAO après un délai de 48 heures
B. Offre non conforme aux prescriptions du présent DAO;
G. Absence de la caution de soumission du dossier administratif;
D. Offre technique incomplète pour absence de l'une des pièces suivantes:
C.1. Note méthodologique faisant ressortir la description des prestations, le programme de déploiement des équipes et le chronogramme d'activités
0.2. Déclaration sur l'honneur de non-abandon des marchés publics au cours des trois(03)dernières années ;
E. Pièce falsifiée ou fausse déclaration ;
F. Omission dans le BPU d'un prix unitaire quantifié;
Note technique Inférieure à 70 points sur 100 des critères essentiels
13.2 Critères essentiels
A. Personnel Clé 50 points;
B. Références du consultant 30 points ;
G. Matériel à mobiliser 10 points ;
D, Planning et méthodologie proposée 10 points ;
Seules les soumissions dont les propositions techniques justifient d'une note supérieure ou égale à soixante et dix (70/100) seront éligibles à l'analyse des offres financières.

Le consultantsera choisi par la méthode de sélection qualité-coût(mieux disant)conformémentaux procédures décrites dans le présent DAO.
La note globale finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques etfinancières suivant la formule ci-après:
Ma =80 X Note technique(Nt)+ 20 x Note financière(Nf) 100
La note finandère(Nf)estobtenue de la façon suivante;
SoitFm le montantde la proposition la mieux disante,sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir
de la note financière de la proposition la mieux disante sera obtenue par la formule:
Nf=1Q0xFm F
Fm =le montantde la proposition la mieux disante
F= le montantde la proposition considérée
Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché

Les soumissionnaires restentengagés par leur offre pendant une durée de 90jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres

6.1. Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus auprès du Maire aux heures ouvrables.

16.2.Pour toute dénonciation de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants:6732057 25/699370748.