Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 04-04-2017 à 09:06
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PROGRAMME NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT PARTICIPATIF
Sollicitation à manifestation d’intérêt pour le recrutement des Organismes de la Société Civile (OSC)  pour la réalisation du Contrôle Citoyen de l’Action Publique dans 160 CommunesFinancement : Crédit IDA N° 57180Date : 30 mars 2017Manifestation d’intérêt
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

Le Programme National de Développement Participatif (PNDP) est un outil mis en place par le Gouvernement avec l’aide de ses partenaires techniques et financiers pour améliorer les conditions de vie des populations et impulser le processus de décentralisation.

Après les deux précédentes phases jugées satisfaisantes, le Gouvernement a instruit une troisième phase, dite phase de consolidation. Celle-ci consacre entre autres, l’extension du Programme aux 31 communes d’arrondissement jamais couvertes dans les phases précédentes, la mise en place de deux guichets pour le financement des microprojets dont le guichet équité et le guichet performance, et la densification de l’engagement citoyen à travers le mécanisme de gestion des doléances, la mise à échelle du contrôle citoyen de l'action publique (ScoreCard), le suivi permanent des activités des communautés (CC et COGES) et l’implication accrue des instances de vérification et de contrôle dans la transparence budgétaire communale.

2.Objet New(Additif)

L’Objectif de Développement du Programme dans sa troisième phase est de renforcer la gestion des finances publiques locales ainsi que les processus participatifs de développement au sein des communes en vue de garantir la fourniture des infrastructures et des services socio-économiques durables et de qualité. Cet objectif se décline en objectifs spécifiques précisés dans un cadre des résultats dont l’un des indicateurs est le « Nombre de communes ayant mis en place un mécanisme opérationnel de contrôle citoyen et d'accès à l'information».

Pour atteindre la valeur cible de cet indicateur, il est prévu de développer sur les territoires communaux un mécanisme de contrôle citoyen de l’action publique. La formalisation de ce mécanisme requiert de conduire une enquête sur la perception des populations de l'espace communal sur l'offre de service publics et sur les services communaux.

Une telle enquête a été réalisée dans 10 communes au cours de la précédente phase du Programme, dans le cadre du contrôle citoyen appelé «Scorecard». Cette enquête a permis aux communes concernées d’avoir la perception de leurs populations sur la qualité de l'offre de services publics fournis dans les secteurs de l'hydraulique et assainissement, l'éducation, la santé, et sur le service communal. Cette opération a fait ses preuves comme moyen d’élaboration d’un outil de gouvernance efficace à travers lequel des changements considérables peuvent être capitalisés dans la commune. Fort de cette expérience, le PNDP se propose d'étendre cette opération dans 160 Communes.

Contrairement à la phase pilote qui a été conduite par les Cellules Régionales du Programme, l'enquête visant à définir un mécanisme de contrôle citoyen dans l’espace communal, sera mise en œuvre avec l'appui des Organisations de la Société Civile (OSC) spécialisées dans les thématiques de dialogue citoyen.

C'est dans ce cadre que le Programme sollicite le recrutement de dix-neuf (19) OSC qui auront pour mission de conduire le processus de contrôle citoyen dans les 160 Communes regroupées en 19 zones d’enquêtes.

L’objectif global de la présente mission est de conduire le Contrôle Citoyen de l'Action Publique dans certaines Communes dans les dix (10) Régions.

Suite à cette sélection, l’OSC devra mettre à la disposition du PNDP deux collaborateurs/consultants en vue d’un renforcement des capacités sur la méthodologie et les outils à utiliser au cours de l'opération. Au terme de cette formation préliminaire, le PNDP s’assurera que les personnes formées ont restitué cette formation au sein des autres membres de l'OSC qui interviendront aussi dans cette opération.

3.Consistance des prestations New(Additif)

Le travail consistera à mener les activités suivantes pour le compte d’un groupe de communes retenu pour l'OSC:

  1. Prendre part aux activités préparatoires de lancement du processus;
  2. Participer à l'atelier régional de lancement du processus;
  3. Organiser techniquement le lancement du processus au niveau communal ;
  4. Contribuer à la sensibilisation des parties prenantes ;
  5. Sélectionner les agents recenseurs et organiser leur formation en mettant à leur disposition les outils de collecte;
  6. Collecter les données auprès de l'échantillon de ménages qui sera défini dans chacune des communes de la zone d’enquête (en moyenne 350 ménages). La collecte des données se fera par l'utilisation des tablettes qui seront mises à la disposition de l'OSC par le Programme;
  7. Apurer, traiter et analyser les données;
  8. Produire le rapport d'enquête pour chacune des communes de la zone d’enquête
  9. Négocier les changements au cours des ateliers de restitution communaux;
  10. Participer aux ateliers de restitutions aux niveaux départemental, régional et national.

La durée de cette mission est de (03) mois.

 

4.Participation et origine New(Additif)

Le Coordonnateur National du Programme National de Développement Participatif invite les candidats admissibles,  Organisme de la Société Civile (OSC), notamment une ONG, une Association ou un GIC ayant une expérience avérée en matière de développement local et de conduite d'enquête, à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Le consultant doit avoir conduit avec succès (prestation terminée dans de bonnes conditions) une ou plusieurs enquêtes de satisfaction auprès des populations ou avoir conduit des processus participatifs au niveau local.

Le tableau 1 ci-dessous présente le découpage des 160 communes en 19 zones d’enquêtes correspondant au nombre d’OSC à sélectionner dans chaque Région, par la méthode fondée sur les Qualifications des Consultants en accord avec les procédures définies dans, les Directives : sélection et emploi des Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale (édition de janvier 2011, révisée en juillet 2014).

Région

Département

Noms des communes

Zones d’enquêtes

Lieu de dépôt des dossiers

1

Adamaoua

Djérem

Ngaoundal

1

Au secrétariat du Maire des Communes concernées ou à la Cellule Régionale du PNDP Adamaoua à Ngaoundéré, Tél 222 25 19 56

2

Adamaoua

Djérem

Tibati

3

Adamaoua

Mbéré

Dir

4

Adamaoua

Mbéré

Djohong

5

Adamaoua

Mbéré

Meiganga

6

Adamaoua

Vina

Mbé

7

Adamaoua

Vina

Ngan-Ha

8

Adamaoua

Vina

Ngaoundéré 3

9

Adamaoua

Vina

Nyambaka

10

Centre

HAUTE SANAGA

LEMBE-YEZOUM

2

Au secrétariat du Maire des Communes concernées ou à la Cellule Régionale du PNDP Centre à Yaoundé, Tél : 222 20 13 83

11

Centre

HAUTE SANAGA

NANGA-EBOKO

12

Centre

HAUTE SANAGA

NKOTENG

13

Centre

LEKIE

EBEBDA

14

Centre

LEKIE

OBALA

15

Centre

MBAM ET INOUBOU

BAFIA

16

Centre

MBAM ET INOUBOU

DEUK

17

Centre

MBAM ET INOUBOU

NDIKINIMEKI

18

Centre

MBAM ET INOUBOU

OMBESSA

19

Centre

MBAM ET KIM

NGAMBE TIKAR

20

Centre

MBAM ET KIM

YOKO

21

Centre

LEKIE

ELIG- MFOMO

3

Au secrétariat du Maire des Communes concernées ou à la Cellule Régionale du PNDP Centre à Yaoundé, Tél : 222 20 13 83

22

Centre

LEKIE

EVODOULA

23

Centre

MEFOU ET AFAMBA

AFANLOUM

24

Centre

MEFOU ET AFAMBA

AWAE

25

Centre

MEFOU ET AFAMBA

MFOU

26

Centre

MEFOU ET AFAMBA

OLANGUINA

27

Centre

NYONG ET KELE

BIYOUHA

28

Centre

NYONG ET KELE

BONDJOCK

29

Centre

NYONG ET KELE

DIBANG

30

Centre

NYONG ET KELE

ESEKA

31

Centre

MEFOU ET AKONO

AKONO

4

Au secrétariat du Maire des Communes concernées ou à la Cellule Régionale du PNDP Centre à Yaoundé, Tél : 222 20 13 83

32

Centre

MEFOU ET AKONO

BIKOK

33

Centre

MEFOU ET AKONO

MBANKOMO

34

Centre

MEFOU ET AKONO

NGOUMOU

35

Centre

MFOUNDI

YAOUNDE 7

36

Centre

NYONG ET MFOUMOU

AKONOLINGA

37

Centre

NYONG ET MFOUMOU

MENGANG

38

Centre

NYONG ET SO’O

DZENG

39

Centre

NYONG ET SO’O

MBALMAYO

40

Centre

NYONG ET SO’O

NGOMEDZAP

41

Est

Haut-Nyong

Angossas

5

Au secrétariat du Maire des Communes concernées ou à la Cellule Régionale du PNDP Est à Bertoua, Tél : 222 24 14 64

42

Est

Haut-Nyong

Doumaintang

43

Est

Haut-Nyong

Mboma

44

Est

Haut-Nyong

Messamena

45

Est

Haut-Nyong

Somalomo

46

Est

Lom et Djerem

Betare Oya

47

Est

Lom et Djerem

Diang

48

Est

Lom et Djerem

Ngoura

49

Est

Boumba et Ngoko

Moloundou

6

Au secrétariat du Maire des Communes concernées ou à la Cellule Régionale du PNDP Est à Bertoua, Tél : 222 24 14 64

50

Est

Boumba et Ngoko

Salapoumbe

51

Est

Kadey

Batouri

52

Est

Kadey

Kentzou

53

Est

Kadey

Kette

54

Est

Kadey

Ndelele

55

Est

Kadey

Nguelebok

56

Extrême-nord

Diamaré

Dargala

7

Au secrétariat du Maire des Communes concernées ou à la Cellule Régionale du PNDP Extrême nord à Maroua, Tél : 222 29 15 77

57

Extrême-nord

Diamaré

Maroua II

58

Extrême-nord

Mayo-Danay

Gobo

59

Extrême-nord

Mayo-Danay

Guémé

60

Extrême-nord

Mayo-Danay

Maga

61

Extrême-nord

Mayo-Danay

Tchatibali

62

Extrême-nord

Mayo-Danay

Yagoua

63

Extrême-nord

Mayo-kani

Dziguilao

64

Extrême-nord

Mayo-kani

Kaélé

65

Extrême-nord

Mayo-kani

Moulvoudaye

66

Extrême-nord

Mayo-kani

Moutourwa

67

Extrême-nord

Diamaré

Gazawa

8

Au secrétariat du Maire des Communes concernées ou à la Cellule Régionale du PNDP Extrême nord à Maroua, Tél : 222 29 15 77

68

Extrême-nord

Diamaré

Ndoukoula

69

Extrême-nord

Logone et Chari

Logone-birni

70

Extrême-nord

Logone et Chari

Makary

71

Extrême-nord

Logone et Chari

Goulfey

72

Extrême-nord

Mayo-Sava

Tokombéré

73

Extrême-nord

Mayo-Tsanaga

Hina

74

Extrême-nord

Mayo-Tsanaga

Mogodé

75

Extrême-nord

Mayo-Tsanaga

Mozogo

76

Extrême-nord

Mayo-Tsanaga

Roua

77

Littoral

Moungo

Baré

9

Au secrétariat du Maire des Communes concernées ou à la Cellule Régionale du PNDP Littoral à Douala, Tél : 233 47 74 68

78

Littoral

Moungo

Bonaléa

79

Littoral

Moungo

Dibombari

80

Littoral

Moungo

Ebone

81

Littoral

Moungo

Loum

82

Littoral

Moungo

Melong

83

Littoral

Moungo

Penja

84

Littoral

Nkam

Yabassi

10

Au secrétariat du Maire des Communes concernées ou à la Cellule Régionale du PNDP Littoral à Douala, Tél : 233 47 74 68

85

Littoral

Nkam

Yingui

86

Littoral

Sanaga Maritime

Dibamba

87

Littoral

Sanaga Maritime

Dizangue

88

Littoral

Sanaga Maritime

Mouanko

89

Littoral

Sanaga Maritime

Ndom

90

Littoral

Sanaga Maritime

Ngwei

91

Littoral

Sanaga Maritime

Pouma

92

Nord

Bénoué

Baschéo

11

Au secrétariat du Maire des Communes concernées ou à la Cellule Régionale du PNDP Nord à Garoua, Tél : 222 27 10 70

93

Nord

Bénoué

Garoua 2e

94

Nord

Bénoué

Garoua 3e

95

Nord

Bénoué

Lagdo

96

Nord

Bénoué

Ngong

97

Nord

Bénoué

Pitoa

98

Nord

Faro

Poli

99

Nord

Mayo-Louti

Figuil

100

Nord

Mayo-Rey

Rey-Bouba

101

Nord-ouest

Bui

Elak Oku

12

Au secrétariat du Maire des Communes concernées ou à la Cellule Régionale du PNDP Nord Ouest à Bamenda, Tél : 233 36 17 92

102

Nord-ouest

Bui

Jakiri

103

Nord-ouest

Bui

Kumbo

104

Nord-ouest

Donga Mantung

Ndu

105

Nord-ouest

Donga Mantung

Nkambe

106

Nord-ouest

Ngoketunjia

Balikumbat

107

Nord-ouest

Ngoketunjia

Ndop

108

Nord-ouest

Boyo

Belo

13

Au secrétariat du Maire des Communes concernées ou à la Cellule Régionale du PNDP Nord Ouest à Bamenda, Tél : 233 36 17 92

109

Nord-ouest

Boyo

Fundong

110

Nord-ouest

Menchum

Wum

111

Nord-ouest

Mezam

Bafut

112

Nord-ouest

Mezam

Santa

113

Nord-ouest

Mezam

Tubah

114

Nord-ouest

Momo

Batibo

115

Nord-ouest

Momo

Mbengwi

116

Ouest

Hauts -Nkam

Banka

14

Au secrétariat du Maire des Communes concernées ou à la Cellule Régionale du PNDP Ouest à Bafoussam, Tél : 233 44 34 48

117

Ouest

Hauts -Nkam

Kekem

118

Ouest

Koung-Khi

Bayangam

119

Ouest

Mifi

Bafoussam II

120

Ouest

Noun

Foumbot

121

Ouest

Noun

Kouoptamo

122

Ouest

Noun

Koutaba

123

Ouest

Noun

Magba

124

Ouest

Noun

Malantouen

125

Ouest

Bamboutos

Babadjou

15

Au secrétariat du Maire des Communes concernées ou à la Cellule Régionale du PNDP Ouest à Bafoussam, Tél : 233 44 34 48

126

Ouest

Bamboutos

Mbouda

127

Ouest

Hauts-Plateaux

Bamendjou

128

Ouest

Hauts-Plateaux

Bangou

129

Ouest

Hauts-Plateaux

Batié

130

Ouest

Menoua

Dschang

131

Ouest

Menoua

Fokoué

132

Ouest

Menoua

Nkong-Zem

133

Ouest

Ndé

Bangangté

 

Sud

Mvila

Biwong-Bané

16

Au secrétariat du Maire des Communes concernées ou à la Cellule Régionale du PNDP Sud à Ebolowa, Tél : 222 28 42 54

 

Sud

Mvila

Efoulan

 

Sud

Océan

Lokoundjé

 

Sud

Océan

Lolodorf

 

Sud

Océan

Mvengue

 

Sud

Vallée du Ntem

Ma'an

140

Sud

Vallée du Ntem

Olamze

141

Sud

Dja et Lobo

Bengbis

17

Au secrétariat du Maire des Communes concernées ou à la Cellule Régionale du PNDP Sud à Ebolowa, Tél : 222 28 42 54

142

Sud

Dja et Lobo

Djoum

143

Sud

Dja et Lobo

Oveng

144

Sud

Dja et Lobo

Zoétélé

145

Sud

Mvila

Biwong-Bulu

146

Sud

Mvila

Ngoulemakong

147

Sud-ouest

Fako

Buea

18

Au secrétariat du Maire des Communes concernées ou à la Cellule Régionale du PNDP Sud Ouest à Buéa, Tél : 233 32 27 59

148

Sud-ouest

Fako

Idénau

149

Sud-ouest

Fako

Muyuka

150

Sud-ouest

Mémé

Konye

151

Sud-ouest

Mémé

Mbonge

152

Sud-ouest

Ndian

Bamusso

153

Sud-ouest

Ndian

Ekondo Titi

154

Sud-ouest

Ndian

Mundemba

155

Sud-ouest

Kupe Manengouba

Bangem

19

Au secrétariat du Maire des Communes concernées ou à la Cellule Régionale du PNDP Sud Ouest à Buéa, Tél : 233 32 27 59

156

Sud-ouest

Kupe Manengouba

Nguti

157

Sud-ouest

Lebialem

Alou

158

Sud-ouest

Lebialem

Menji

159

Sud-ouest

Manyu

Eyumojock

160

Sud-ouest

Manyu

Mamfé

5.Financement New(Additif)

Crédit IDA N° 57180

6.Remises des offres New(Additif)

Les Manifestions d’Intérêt (un original et six copies) précisant la Zone sollicitée doivent être déposées aux adresses tel que mentionnées dans le tableau, au plus tard le 17 avril à 15 heures (heure locale).
Une manifestation distincte sera constituée pour chaque zone choisie et celle-ci devra  être déposée contre récépissé et porteront la mention :

« Appel à Manifestation d’Intérêt pour le recrutement de l’OSC pour la réalisation du Contrôle Citoyen de l’Action Publique dans 160 Communes»

7.Critères d'évaluation New(Additif)

Les qualifications de l’OSC doivent être en rapport avec les aspects suivants :

  • Avoir une existence juridique et la capacité de contracter ;
  • Avoir participé à des activités d’appui au développement communautaire et disposer des ressources humaines qualifiées, expérimentées et en nombre suffisant ;
  • Disposer d’une implantation géographique dans la zone sollicitée;
  • Méthodologie du travail proposée pour la réalisation de la prestation
  • Organisation du travail et chronogramme des activités;

L’OSC doit indiquer le personnel dont il dispose pour la mission selon le tableau ci dessous, sans qu’il soit nécessaire de fournir les CV à cette étape. Toutefois, avant la négociation du contrat, il sera demandé à l’OSC de fournir les CV du personnel proposé, dûment signés par les concernés, afin de  confirmer sa qualification.

Poste

Quantité

Qualifications minimales

Expérience requise

Chef d'Equipe de la zone d’enquête

1

BAC + 4

05 ans dont 3 ans en développement local

Superviseur par commune

1

BAC + 3

03 ans et ayant réalisé au moins deux (02) enquêtes statistiques

Agent enquêteurs[1] par commune

10

BAC

Avoir participé au moins à une (01) enquête statistique

  • Chef d'équipe de la zone : comprendre les caractéristiques sociologiques du groupe de communes de la zone;
  • Superviseur communal: comprendre les caractéristiques sociologiques de la commune à superviser;
  • Agents enquêteurs: comprendre les caractéristiques sociologiques de la commune et parler la principale langue de communication locale.

L’OSC sera sélectionné sur la base des critères ci-après :

  • le dossier administratif, notamment documents attestant que le consultant est un OSC (GIC, ONG, Association);
  • le nombre de travaux/ études réalisés en matière de développement communautaire par la structure ;
  • le nombre d’années d’expérience de la structure ;
  • le nombre d’agents/cadres opérationnels et leurs qualifications en matière de développement communautaire dont dispose l’OSC (Personnel clé).

La proximité du lieu de l’implantation de l’OSC par rapport à la zone sollicitée constitue un atout.

 
8.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les Consultants intéressés peuvent obtenir les informations supplémentaires sur l’objet de la présente manifestation d’intérêt à l’adresse ci-dessous :

Cellule Nationale de Coordination du PNDP sise à Nouvelle Route Bastos, face PNUD, B.P: 660 Yaoundé, Cameroun. Tel. : 222 21 36 64/222 21 36 65 et aux heures suivantes : de 08 heures à 17 heures.

9.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

 Le Consultant classé premier sera sélectionné pour la suite de la procédure.

YAOUNDE Le 31-03-2017
Le COORDONNATEUR NATIONAL
NGA MARIE MADELEINE