LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MENOUA, 

Vu la Constitution ;

Vu la Loi N° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics ;

Vu la Loi N°2018/022 du 14 décembre 2018 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2019 ;

Vu le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu le Décret N° 2003/651 du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;

Vu le Décret N° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;

Vu le Décret N° 2008/377 du 12 Novembre 2008 fixant les attributions des Chefs de Circonscriptions administratives et portant Organisation

     et fonctionnement de leurs services ;

Vu le Décret N° 2017/094 du 13 mars 2017 portant nomination de Monsieur BALUNGELI Confiance EBUNE, Administrateur Civil Principal, aux fonctions

      de Préfet du Département de la Menoua ;

Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;

Vu l'Arrêté N°3430 du 13 octobre 1959 mettant en vigueur le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés des travaux publics,

     de fournitures et de services passés au nom de l'Etat et des établissements publics nationaux non soumis aux lois et usages du commerce ;

Vu l'Arrêté N° 093/CAB/Pm du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais du dossier d'Appel d'Offres ;

Vu l'Arrêté N° 032/CAB/PM du 28 février 2003 fixant les modalités de la demande de cotation ;

Vu la Décision N°00000158/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination de monsieur KENFACK Pierre Marie, Président

     de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics auprès du Département de la Menoua ;

Vu la Circulaire N° 002/CAB/PM du 04 novembre 2002 relative à la procédure de Passation des Marchés Publics ;

Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution

     du budget de l'Etat, et des autres entités publiques pour l'exercice 2019 ;

Considérant la demande de consultation N°01/DC/F.34//CDPM/2019 du 08 MAI 2019 relatif à l'acquisition du mobilier de bureau au profit

    de la Délégation Départementale du MINDDEVEL de la Menoua – Dschang. 

DECIDE :

ARTICLE 1^er : En application des dispositions de l'article 101 du Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 ci-dessus, est pour compter de la date de signature de la présente Décision, attribué ainsi qu'il suit :

 ARTICLE 2.- La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-