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Publié le 15-05-2024 à 17:12
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AGENCE DE REGULATION DU SECTEUR DE L'ELECTRICITE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGNCEN°001/AAONO/ARSEL/DG/DRT/SDRSP/2024 du 15/05/2024Pour le recrutement d’un consultant chargé de la réalisation de l’inventaire des actifs de stockage d’eau pour la production de l’électricitéFINANCEMENT :    Fond de Développement du Secteur de l’Electricité (FDSE), exercice 2024
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre des missions de régulation financées par le Fond de Développement du Secteur de l’Electricité (FDSE), Le Ministre de l’Eau et de l’Energie (MINEE) Maitre d’ouvrage (MO), a désigné le Directeur Général de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité (ARSEL) Maitre d’Ouvrage Délégué (MoD) pour lancer un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour le recrutement d’un Consultant chargé de la réalisation de l’inventaire des actifs de stockage d’eau pour la production de l’électricité.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Le Consultant a pour missions de :
-        donner son avis sur l’opération d’inventaire physique des actifs de stockage d’eau  de 2019 de ENEO ainsi que la liste des immobilisations réalisées entre 2019 et 2022 et l’ensemble des rapports issus de cet inventaire ;
-        élaborer un document décrivant la  méthodologie de mise à jour de l’inventaire physique des actifs du stockage d’eau ;
-        élaborer les fiches d’identification physiques des actifs du stockage d’eau sur la base de celles utilisées au cours de l’inventaire du segment Production réalisé en 2018-2019. Ces fiches devront intégrer les informations sur la géolocalisation ;
-        élaborer le masque de saisie/mise à jour sur la base des fiches d’identification en prévoyant la possibilité d’effectuer des signatures numériques;
-        organiser et définir la composition des équipes d’identification physique des actifs dans les différents sites ;
-        collecter les informations permettant de localiser avec exactitude tous les ouvrages et installations de stockage d’eau ;
-        effectuer et coordonner l’identification physique des actifs et des ouvrages connexes affectés au stockage d’eau ;
-        établir les procès-verbaux des actifs identifiés/vérifiés et s’assurer de leur signature par tous les représentants d’ENEO, ARSEL, EDC et MINEE et autres acteurs impliqués ;
-        soumettre à l’arbitrage du Comité mis en place, les questions ou besoins d’orientation relatifs à la mission ;
-        consolider et apurer les résultats de la mise à jour de l’inventaire et produire une base de données (fichier exploitable) des actifs recensés/vérifiés permettant d’identifier clairement les actifs à déclasser et ceux ne se situant pas dans leur lieu de première utilisation (actifs déplacés) ;
-        formuler les conclusions et recommandations relatives à tous les travaux de rénovation ou de remplacement des équipements et de confortement des ouvrages ou toute mesure de sécurité nécessaires pour porter les ouvrages de retenue et connexes existant à un niveau de sécurité acceptable ;
-        établir les frais de remise en état des équipements et ouvrages de retenue ainsi qu’un planning d’exécution des mesures d’urgence à mettre en œuvre.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de la prestation de cinquante millions (50 000 000) de FCFA.

4.Allotissement New(Additif)

La prestation est en un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux Cabinets d’Etudes ou Consultants spécialisés installés en République du Cameroun.

 

6.Financement New(Additif)

La prestation objet du présent Appel d’Offres est financé par le Fond de Développement du Secteur de l’Electricité (FDSE), exercice 2024.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux jours et heures ouvrables auprès des services en charge des Marchés de l’ARSEL, sis quartier Bastos, Rue Joseph Mballa Eloumden (1.777), à coté Supermarché DOVV, B.P. 6064 Yaoundé, Tél. : 222 21 10 11, Fax : 222 21 10 14, dès publication du présent avis.
 l peut également être consulté sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm),
 

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

. Acquisition du Dossier d''Appel d''Offres

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré dès publication auprès du Pool des Marchés de l’ARSEL, sis quartier Bastos, Rue Joseph Mballa Eloumden (1.777), à coté Supermarché DOVV, B.P. 6064 Yaoundé, Tél. : 222 21 10 11, Fax : 222 21 10 14, contre présentation d’une quittance de versement de la somme non remboursable de Soixante-quinze (75 000) mille FCFA, dans l’un des comptes suivants ouverts au nom de l’ARMP dans les livres de la BICEC sous les numéros 33598860001/44 à Yaoundé et 33598860001/39 à Douala – Bonanjo ou dans les agences de tous les chefs-lieux de Région et celles des villes de Limbé et Dschang, au titre des frais de dossiers.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en Français ou en Anglais en 07 exemplaires dont l'original et 06 copies marqués comme tels, devra parvenir au Pool des Marchés de l’ARSEL, sis quartier Bastos, Rue Joseph Mballa Eloumden (1.777), à côté du Supermarché DOVV, B.P. 6064 Yaoundé, Tél. : 222 21 10 11, Fax : 222 21 10 14 au plus tard le 14/06/2024 à 13 heures, heure locale sous pli fermé. Aucune offre régulièrement déposée ne peut être ni modifiée, ni retirée et devra porter la mention :
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE
N°001/AONO/ARSEL/DG/DRT/SDRSP/2024 du 15/05/2024
Pour le recrutement d’un consultant chargé de la réalisation de l’inventaire des actifs de stockage d’eau pour la production de l’électricité
 « A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »
Une offre financière témoin scellée est jointe dans les offres pour transmission à l’ARMP pour conservation. Cf. Article 92 (8) du Code des Marchés


10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage Délégué pour la réalisation des prestations, objet du présent Appel d’Offres est de deux (02) mois.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une institution financière de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, précisant le montant d’un million (1 000 000) FCFA. Ladite caution est valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Under penalty of rejection, each bidder must attach to its administrative documents a bid bond issued by a first-class financial institution approved by the Ministry of Finance and listed in Exhibit 12 of the DAO, specifying the amount of one million (1,000,000) FCFA. The said bond is valid for thirty (30) days beyond the original date of validity of the bids

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 14/06/2024 à 14 heures locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité dans la salle de Conférences sise au quartier Bastos à Yaoundé.                                                             
Seuls les soumissionnaires assistent à la séance d'ouverture ou peuvent se faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée
Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 80 points sur 100.
 

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Le système de notation des offres portera sur les critères suivants dont le détail est donné dans le RPAO :
Toute Offre non conforme aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres et non produite en sept (07) exemplaires dont (01) original reproductible sera déclarée irrecevable, et particulièrement :
3.1         Critères éliminatoires
1-    Pièce administrative non conforme et non régularisée dans les 48 heures après dépouillement
2-    Absence de la caution de soumission lors de la séance d’ouverture des plis ;
3-    Présence dans l’offre administrative ou technique des éléments donnant des indications sur l’offre financière ;
4-    des fausses déclarations ou des pièces falsifiées ;
5-    Note technique inférieure à 80 points sur 100.
6-    Absence de l’offre financière témoin.
14.2 Critères essentiels

  • Critères
  • Note
  • Maximum
  • 1
  • Présentation générale de l’Offre
  • 5 pts
  • 2
  • Références du soumissionnaire ;
  • 10 pts
  • 3
  • Expérience du personnel affecté à la mission
  • 46 pts
  • 4
  • Conformité aux termes de références du plan de travail, et de la méthode proposée
  • 25 pts
  • 5
  • Logistique
  • 14 pts
  •  
  • TOTAL
  • 100 Pts

 
La note technique minimum requise pour l’ouverture des propositions financières est de 80 points sur 100.
4.    Méthode de sélection du consultant
Le consultant sera choisi par la méthode de sélection du mieux disant, de la combinaison du score technique et financier le plus élevé, conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.
A l’issue des évaluations techniques et financières, il sera calculé une note générale (technico-financière) comme suit :
-        NG = 0.8 x NT + 0.2 x NF
Où :
-        NG : note générale
-        NT   : Note Technique
-        NF   : Note financière
Avec NF = 100 x (MMd)/ (M/S)
-        MMd : Montant évalué du moins disant
-        MS : Montant évalué du soumissionnaire.
 

15.Attribution New(Additif)

Au terme des différentes délibérations, le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au soumissionnaire ayant présenté l’offre conforme, administrativement, techniquement et financièrement, et évaluée la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note globale la plus élevée sera déclarée attributaire.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt dix (90)jours à compter de la date limite de remise de ces dernières.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux jours et heures ouvrables au Pool des Marchés de l’ARSEL, sis au quartier Bastos, Rue Joseph Mballa Eloumden (1.777), à côté du Supermarché DOVV, tel : 222 21 10 11, fax : 222 21 10 14.
NB : Pour tout acte de corruption bien vouloir contacter la CONAC au numéro vert 1517 (appel gratuit) ou par WhatsApp au +237 658 262 682.

YAOUNDE Le 15-05-2024
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
NKOU JEAN PASCAL