Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 16-05-2024 à 08:36
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
CENTRE INTERNATIONAL DE REFERENCE « CHANTAL BIYA »
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°04/AONO/CIRCB/CIPM/2024 DU 15 MAI 2024 POUR LA SELECTION D'UNE COMPAGNIE D'ASSURANCE EN VUE DE LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE GLOBALE DOMMAGES DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES DU CIRCB POUR LE COMPTE L’EXERCICE 2025.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général du CIRCB, Maître d'Ouvrage, lance un Appel d'Offres National Ouvert pour la sélection d’une compagnie d'assurance en vue de la souscription d’une police d’assurance globale dommages des biens meubles et immeubles du CIRCB, pour le compte de l’exercice 2025.

2.Consistance des prestations New(Additif)

La consistance de ces prestations est la couverture en assurance globale dommages des biens meubles et immeubles et s'articule autour des garanties ci-après:

  1. Incendie/explosion et Risques annexes
    1. Biens couverts
    2. Les frais et pertes couverts sur justificatifs
    3. Evènements couverts
    4. Vol par effraction/violence : garantie au premier risque   

C. Dégâts des eaux : garantie au premier risque

D. Bris de Glaces : garantie au premier risque

E. Tous Risques Informatiques

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le budget prévisionnel alloué à la prestation est de 10.000.000 FCFA (dix millions). Il est financé par le budget de fonctionnement du CIRCB, exercice 2025.

4.Allotissement New(Additif)

N/A

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais exerçant(ou en activité) au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA),  agréées par le Ministère en charge des Finances et ne faisant pas l’objet de redressement, d’administration provisoire ou de surveillance.

6.Financement New(Additif)

Le budget prévisionnel alloué à la prestation est de 10.000.000 FCFA (dix millions). Il est financé par le budget de fonctionnement du CIRCB, exercice 2025.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Administratives du CIRCB.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré à la Direction des Affaires Administratives du CIRCB sise à MELEN à côté du CHU de Yaoundé. Tél./Fax : 222.31.54.56, sur présentation d’une quittance de versement au compte CAS- ARMP d’une somme  de vingt-cinq mille(25 000) francs CFA représentant les frais d’achat du dossier.

La quittance devra porter les mentions suivantes :

ü  montant des frais payés ;

ü  numéro de compte (335 988-valable à toutes les agences BICEC) ;

ü  nom du client : « Compte spécial CAS-ARMP » ;

ü  références de l’Appel d’Offres.

 

La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres

9.Remises des offres New(Additif)

Les offres administratives, techniques et financières, rédigées en français ou en anglais en sept  (07) exemplaires dont un original et six (06) copies respectivement marquées comme tel, devront parvenir à la structure de Gestion Administrative des Marchés Publics(SIGAMP) du CIRCB au plus tard LE 02 JUILLET 2024 A 13 HEURES, sous enveloppe cachetée, adressée au Directeur Général du CIRCB avec la mention :

 « DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°04/ AONO/CIRCB/CIPM/24

DU 15 MAI 2024 POUR LA SELECTION D’UNE COMPAGNIE D'ASSURANCE EN VUE DE LA SOUSCRIPTION DUNE POLICE D’ASSURANCE GLOBALE DOMMAGES DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES DU CIRCB POUR LE COMPTE DE L’EXERCICE 2025 ».

«A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»

 

Chaque offre sera composée de :

1- Enveloppe A: Pièces administratives

2- Enveloppe B: Offre technique

3- Enveloppe C Offre financière.

 

Le tout contenu dans une autre enveloppe qui devra porter la mention:

 

«APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT

N°04/AONO/CIRCB /CIPM/24 DU 15 MAI 2024 POUR LA SELECTION D’UNE COMPAGNIE D'ASSURANCE EN VUE LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE GLOBALE DOMMAGES DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES DU CIRCB, POUR LE COMPTE DE L’EXERCICE 2025»

«A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»

10.Delai de Livraison New(Additif)

La période de couverture est de 12 mois, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, d’un montant de : 200 000 (deux cent mille) francs CFA établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois  ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète ou non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un Organisme financier agréé par le Ministère en charge des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, d’un montant de : 200 000 (deux cent mille) francs CFA établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois  ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète ou non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un Organisme financier agréé par le Ministère en charge des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en un temps et aura lieu le 02 JUILLET 2024 A 14 HEURES par la CIPM dans la Salle des Conférences du CIRCB.

N.B. : Seuls les soumissionnaires, ou leurs représentants dûment mandatés, ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :

  1. Absence ou non-conformité d’une des pièces  du dossier administratif  après un délai de 48 heures à compter de la date d’ouverture des offres;
  2. Fausses déclarations, substitution ou falsification des documents;
  3. Absence de la caution de soumission ;
  4. Absence de l’attestation d’adhésion au Code CIMA ;
  5. Absence de l’agrément MINFI dans la branche concernée;
  6. Offre financière incomplète et/ou inférieure à 90% du montant du budget prévisionnel;
  7. Non-respect des Termes de Références;
  8. Note technique strictement inférieure à 25 oui sur 31, soit un pourcentage strictement inférieur à 80% ;
  9. Non production des états C1, C4 et C11 et CEG pour les exercices 2020, 2021, 2022 (documents certifiés par les services compétents du MINFI) et C10b, tableau D des exercices 2018, 2019, 2020, 2021, 2022.
15.Attribution New(Additif)

Le marché est attribué au soumissionnaire qualifié dont l’offre aura été évaluée la moins disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pour une période de 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Affaires  Administratives du CIRCB, Tel : 222 31 54 56 ou 222 34 54 50.  Mail : contacts@circb.cm

YAOUNDE Le 16-05-2024
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
NDJOLO Alexis