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Publié le 18-10-2024 à 12:51
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SOCIETE NATIONALE DES MINES
AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET N°000002/ASMI/SONAMINES/DG DU 18/10/2024 RELATIF AU RECRUTEMENT D’UN MEDECIN DU TRAVAIL A LA SOCIETE NATIONALE DES MINES (SONAMINES)
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

La Société Nationale des Mines (SONAMINES) est une société à Capital Public créée par décret n°2020/749 du 14 décembre 2020, qui a pour objet de promouvoir le secteur minier camerounais, à l’exception des hydrocarbures et des substances de carrières, et de gérer les intérêts de l’Etat dans ce domaine.
Dans le souci de s’arrimer aux exigences légales et réglementaires relatives au travail, la SONAMINES lance un ASMI en vue du recrutement d’un médecin devant assurer le service médical au profit de son personnel, dans le cadre d’une convention médicale.

2.Objet New(Additif)

Le présent Avis de Sollicitation à Manifestation d'Intérêt (ASMI) a pour objet de sélectionner et contractualiser un médecin du travail à temps partiel pour l’ensemble du personnel de la SONAMINES.

3.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet de cet ASMI, consistent à la sélection d’un Médecin du Travail chargé de la réalisation des prestations de médecine du travail pour le compte de la SONAMINES. IL s’agira entre autres notamment de :
4.1    Assurer les examens médicaux
•    Visites journalières ;
•    Visites d’information et de prévention ;
•    Visites des lieux du travail ;
•    Examens médicaux d’aptitude et d’embauche ;
•    Examens périodiques, de pré-reprise, de reprise et à mi-parcours après une période d’absence pour cause de maladie ;
•    Tout autre examen/prescription complémentaire, ou sur demande.
4.2    Déclarer à l’Employeur
•    Tous les cas de maladie professionnelle dont il a connaissance auxquelles sont exposées les salariés dans le cadre de la réalisation de leur activité professionnelle ;
•    Tous les cas de maladie non encore reconnus comme maladie professionnelle mais dont les manifestations semblent être liées à l’exercice de la profession à la SONAMINES.
4.3    Conseiller l’employeur en médecine du travail
•    La surveillance de l’hygiène générale des sites (climatisation, éclairage, moyen de propreté, installation sanitaire, eau de boisson, etc.), ainsi que des services de restauration ;
•    La mise en œuvre de toutes les mesures préventives en matière d’accidents de travail et de maladie professionnelle ;
•    La surveillance de l’adaptation du travailleur au poste de travail ;
•    L’identification, l’analyse et l’information des travailleurs des risques professionnels pouvant causer d’accident ou de maladie dans leur milieu de travail à la SONAMINES ;
•    La délivrance de conseils en matière de secours et de services d’urgence ;
•    La contribution à la veille sanitaire.
4.4    Tenir les documents
•    le dossier médical individuel pour chaque travailleur et strictement confidentiel ;
•    le registre des examens de prévention pour certaines maladies professionnelles et le double étant parallèlement détenu par l’employeur ;
•    le fichier des accidents de travail ;
•    un carnet à souche pour déclaration de maladies professionnelles contagieuses ;
•    tout autre document exigé en matière d’exercice de la médecine du travail conformément à la réglementation en vigueur.

4.Période d'éxecution New(Additif)

La durée d’exécution desdites prestations est de trois (03) ans à compter du lendemain de la réunion de lancement de l’exécution de cette mission.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent ASMI est ouverte aux médecins agréés par le Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale à l’exercice de la médecine du travail disposant d’une expérience avérée d’au moins dix (10) ans dans la réalisation des prestations similaires.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget de la SONAMINES, exercice 2024 et suivants.

7.Remises des offres New(Additif)

Les manifestations d'intérêt, rédigées en français ou en anglais en cinq (05) exemplaires dont un (01) original et quatre (04) copies marquées comme tels, devront être déposées sous pli fermé à la porte R02 dans les bureaux abritant la Direction Générale de la SONAMINES sis à l'entrée ancienne SODEPA, Immeuble ancien CAPAM, au plus tard le 31 octobre 2024 à 15h30mn avec la mention :
" AVIS D'APPEL A MANIFESTATION D'INTERET N°000002 /ASMI/SONAMINES/DG DU 18/10/2024 RELATIF AU RECRUTEMENT D’UN MEDECIN DU TRAVAIL A LA SOCIETE NATIONALE DES MINES (SONAMINES) "

8.Composition du dossier New(Additif)

Le médecin du travail à sélectionner devra remplir les critères ci-après :
•    Être médecin dûment agréé par le Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale à l’exercice de la médecine du travail ;
•    Disposer d’une expérience avérée d’au moins 10 ans dans la réalisation des prestations similaires ;
•    Disposer ou exercer au sein d’un cabinet médical équipé avec des appareils aux standards requis pour l’exercice de la médecine du travail.
8.    DOSSIER DE CANDIDATURE
Au risque de voir son Offre disqualifiée, le candidat doit présenter de la façon la plus claire et détaillée possible, les éléments suivants :
8.1    Volume1 (Pièces administratives)
Le « volume 1 » comprendra :
          Les documents administratifs (originaux ou copies certifiées conformes, datées de moins de trois (03) mois :
-    Une lettre de motivation dument signée et précisant l’adresse et la localisation du candidat ;
-    Une Attestation de conformité fiscale timbrée datant de moins de 3 mois ;
-    Une Attestation d'immatriculation timbrée datant de moins de 3 mois ;
-    Un plan de localisation signé sur l’honneur ;
-    Une attestation de domiciliation bancaire ;
-    Une autorisation de vérification des références : cette autorisation dûment signée du candidat autorise la SONAMINES à procéder à toutes les vérifications jugées nécessaires afin de s’assurer de l’exactitude des informations relatives aux références présentées.
Il est précisé que, l’absence ou la non validité de l’une des pièces ci-dessus entrainera la non recevabilité de la candidature.
8.2    Volume 2 (Dossier Technique)
Le dossier technique devra comprendre les pièces ci-après énumérées :
-    Un CV daté et signé du candidat ou du soumissionnaire décrivant en outre son parcours scolaire, académique et professionnel ;
-    Un Diplôme certifié conforme du diplôme de Doctorat en Médecine (BAC+7 au moins) délivré par une école de médecine reconnue par l’Etat ;
-    L’attestation d’inscription à l’Ordre National des Médecins du candidat ;
-    la Copie certifiée de l’agrément du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale à l’exercice de médecin du travail ;
-    La copie de deux références spécifiques similaires du candidat sur les dix dernières années (première et dernière pages, PV ou attestation de service fait) ;
-    La liste du matériel de consultation et appareillage disponible au sein du Cabinet médical dédié à la Médecine du Travail. Le candidat doit justifier la possession en propre ou en location dudit matériel/appareil ;
-    Une proposition détaillée de la méthodologie, du calendrier, du planning ainsi que les différentes articulations du travail ;
 L’absence de l’une des pièces ci-dessus, entraine-la non recevabilité de la candidature.

9.Critères d'évaluation New(Additif)

9.    CRITERES D’EVALUATION ET DE SELECTION
Après réception des Offres, le Maitre d’Ouvrage procèdera à leur évaluation au regard des critères suivants :
9.1. Critères éliminatoires
•    Dossier administratif incomplet ;
•    Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
•    Absence de l’attestation d’inscription à l’Ordre des médecins ;
•    Absence de l’agrément à l’exercice de la médecine du travail ;
•    Note inférieure à 80/100.
9.2. Critères essentiels (Total 100 points)
•    Présentation générale de l’Offre sur 10 points ;
•    Références du candidat dans le domaine similaire au cours des dix (10) dernières années sur 30 points ;
•    Qualification du candidat sur 60 points.
9.3.  Grille d’évaluation
N°    Critères    Sous-critères    Barème
I    Présentation générale de l’offre
1    Présentation générale de l’offre    Lisibilité     /2 points
        Agencement     /4 points
        Reliure     /4 points
Total présentation de l’offre    /10 points
II    Références du Candidat (sur 30 points)
1    Références spécifiques similaires    1ère et dernière page du contrat/Bon de Commande     PV de réception/Attestation de Service Fait
        /5 points    /10 points
        /5 points    /10 points
Total références              /10 points    /10 points    /20 points
III    Qualification du candidat : 60 points
1    Diplôme de Doctorat en médecine : 10 points    Conformité du diplôme : 5 points
Nombre d’années d’expérience requis : 5 points
4    Liste de matériel de consultation et appareillage : 15 points (Justificatifs : facture ou contrat de location)    2.5 points par matériel et appareillage justifié pour un total de 15 points (2.5 points x 6)
5    Méthodologie, calendrier et planning du travail à effectuer : 15 points    Très Bon : 15 points
Bon         : 10 points
Moyen     : 05 points
6    Disposer ou exercer au sein d’un cabinet médical équipé avec des appareils aux standards requis pour l’exercice de la médecine du travail : 20 points
(Justificatifs : titre de propriété, contrat de bail ou contrat de travail)    /20 points
Total qualification du candidat    /60 points
Total Général    /100 points
NB : Seuls les candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à quatre-vingt (80) points sur cent (100), seront retenus. Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de ne pas retenir les candidats qui, dans un contrat en cours avec la SONAMINES, auront reçu notification d’une mise en demeure, d’un constat de carence ou d’une résiliation.



10.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction Générale de la SONAMINES à Yaoundé, située au quartier Omnisport, Avenue Marc Vivien FOE, Entrée ancienne SODEPA, Tél. : (237) 242 058 396/658 056 790 / 671 288 909, dès publication du présent avis. /-

YAOUNDE Le 18-10-2024
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
BOYOGUENO SERGE HERVE