LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SODECOTON

Vu L'acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et le Groupements d'Intérêt Economique révisé le 30 janvier 2014;

Vu la loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Entreprises Publiques;

Vu Le décret N°2018/355 du 12/06/2018 portant règles communes applicables aux entreprises publiques ;

Vu Les Statuts de la SODECOTON ;

Vu la résolution n°4 de la 20/06/2016 portante nomination du Directeur Général de la SODECOTON

Vu la résolution n°09/CA/SODECOTON du 31/05/2019 fixant les règles spécifiques applicable à la passation, à l'exécution au contrôle de l'exécution des Marchés de la SODECOTON

Vu la Résolution n°9 bis/CA/SODECOTON du 31/05/2019 conférant certaines attributions du Conseil d'Administration au président dudit conseil de la SODECOTON;

Considérant Le Dossier d'appel d'offres international ouvert N°079/23/AOIO/SDCC/CIPM pour la fourniture des pompes immergées pour sécurité et incendie;

Considérant La Lettre N°107/23/SDCC/CIPM du 25 septembre 2023 du Président de la CIPM de la SODECOTON ;

Considérant La décision d'attribution des lettres-commandes relatives à l'appel d'offres international ouvert N°079/23/AOIO/SDCC/CIPM du 23/06/2023 pour la fourniture des pompes immergées pour sécurité et incendie ;

Considérant La lettre N°0376/L/ARMP/CRRMP/CCR/CSPE/Asf/2023 du 27 Novembre 2023 du chef de centre régional de l'agence de régulation des marchés publics;

DECIDE :

Article 1er :La décision N°11071/23/DG/DAG/SDAMP/SMP/GT DU 16/11/2023  portant attribution de la lettre-commande relative à l'appel d'offres international ouvert N°079/23/AOIO/SDCC/CIPM DU 23/06/2023 pour la fourniture des pompes immergées pour sécurité et incendie est annulée

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /