Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 16-05-2024 à 15:32
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MINISTERE DE L'HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 00076/E/2/AONR/MINHDU/CIPM /2024 DU 13 MAI 2024 POUR LE RECRUTEMENT D’UN PRESTATAIRE EN VUE DE L’APPUI  A L’ORGANISATION DE LA CELEBRATION AU CAMEROUN, DE L’EDITION  2024, DE LA JOURNEE MONDIALE DE L’HABITAT DANS LA VILLE D’EBOLOWA (EN PROCEDURE D’URGENCE). FINANCEMENT : BUDGET DE FONCTIONNEMENT MINHDU, Exercice 2024   
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le présent Appel d’Offres a pour objet le recrutement d’un (01) prestataire en vue d’appuyer le Ministère de l’habitat et du développement Urbain dans l’organisation de la célébration au Cameroun de l’édition 2024, de la Journée Mondiale de l’Habitat dans la ville d’Ebolowa.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations menées en collaboration avec le groupe de travail comprendront les trois (03) missions ci-après:
 
Mission 1 : Appui au Groupe de Travail dans la préparation de la Journée Mondial de l’Habitat
Cette mission démarrera dès la notification de l’ordre de service de démarrage des prestations jusqu’au démarrage des évènements. Elles porteront sur les activités préparatoires à la célébration et comprendront :
Les réunions préparatoires du Groupe de travail chargé de l’organisation (Commissions spécialisées, Secrétariat Technique, Comité local) et de la promotion de l’événement ;
 
Le Concours d’Architecture.
Mission 2 : Supervision de la célébration  de la Journée Mondiale de l’Habitat
Cette mission portera sur l’organisation proprement dite de l’évènement notamment de toutes les activités y relatives. Elle s’effectuera en deux phases :
PHASE N°1 : La Semaine de l’Habitat ;
PHASE N°2 : Journée Mondiale de l’Habitat proprement dite.
Mission 3 : Production des rapports
Une semaine après la notification de l’ordre de service de démarrage des prestations, le Consultant produira un rapport de démarrage qui précisera sa compréhension/appréciation des TDR, la méthodologie de réalisation, le calendrier, la composition de l’équipe du Consultant, le chronogramme de réalisation, le calendrier de mobilisation des experts et la logistique à mettre en œuvre.
Deux semaines après l’évènement, le consultant produira un rapport d’activités intégrant et un rapport financier. Par ailleurs un rapport intermédiaire d’état d’avancement des prestations sera produit par ce dernier.  
Chaque rapport sera soumis à la validation des membres de la commission de suivi et de recette technique qui disposera de 02 semaines pour se prononcer.
NB : Les prestations sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Référence.
 

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le montant prévisionnel des prestations est estimé à quatre-vingt-dix-neuf millions (99 000 000) Francs CFA TTC.
 

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est Restreinte aux candidats figurant sur la liste ci-après, pré-qualifiés à l’issue de restreinte élaborée après l’Avis d’Appel de sollicitation à Manifestation d’Intérêt N°00011/E/2/ASMI/MINHDU/2024 du 05 janvier 2024. Il s’agit de :

ENTREPRISES

ADRESSES

TELEPHONES

1

NSF CAMEROUN SARL

BP : 20 236 Yaoundé 

696 10 96 58

2

EASY PRINT SARL

BP : 8 300 Douala 

679 16 48 53 /  699 62 93 78

3

 SYNKRO SARL

BP : 1 563 Douala

653 18 47 34

 

NB : Les candidats de la liste restreinte ne peuvent pas s’associer en groupement, ni avec un candidat ne faisant pas partie de ladite liste.
 

5.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget de Fonctionnement du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, Exercice 2024.
 

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres en version physique peut être consulté à la Direction des Affaires Générales du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain (Service des Marchés Publics) sise au 9è étage porte 09T02 de l’immeuble Ministériel N° 1 (en face de la Poste Centrale), à Yaoundé et la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm,dès publication du présent avis.
 

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et retiré dès publication du présent avis à la Direction des Affaires Générales du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain (Service des Marchés Publics) sise au 9è étage porte 09T02 de l’immeuble Ministériel N° 1 (en face de la Poste Centrale), sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public des frais d’acquisition du DAO, d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) FCFA.
 
 Mode de soumission 
La soumission se fait exclusivement en ligne
Pour soumissionner en ligne, le prestataire doit suivre les trois étapes ci-après :
Etape  1 : Enregistrement de l’Entreprise dans la Plateforme COLEPS
-        Se connecter à COLEPS  à partir de l’adresse https://www.marchepublics.cm ou https://www.publicscontratcs.m:
-        Aller dans l’onglet « Enregistrement des soumissionnaires » et renseigner minutieusement le formulaire de demande ;
-        Imprimer le formulaire de demande renseigné et généré par le système ;
-        Faire signer le formulaire de demande par le chef de structure et y apposer le cachet de l’entreprise ;
-        Déposer le formulaire dûment renseigné et formalisé au MINMAP accompagné des pièces suivantes :
i)     Photocopie d’une Attestation de non Faillite (datant de moins de 3 mois) ;
ii)    Photocopie du registre de commerce ;
iii)  Photocopie de la domiciliation bancaire,
iv)   Photocopie de l’Attestation de conformité fiscale (datant de moins de 3 mois).
Etapes 2 : Acquisition du Certificat Electronique
-        Retirer le formulaire de demande de certificat disponible au MINMAP ou le télécharger sur le site de l’ANTIC à l’adresse https : //www.camgovca.cm dans la rubrique « Demande de certificats(Entreprise) » ;
-        Remplir le formulaire et le déposer au MINMAP accompagné des pièces suivantes :
i)     Reçu de paiement des frais d’acquisition de certificat Electronique d’un montant de 50.000 FCFA   à verser dans le compte de l’ANTIC auprès de SCB Cameroun sous le numéro 10002 00031 12493593150 94 ;
ii)    Une photocopie de la CNI du demandeur du certificat.
-        S’enrôler auprès de l’opérateur MINMAP et récupérer le récépissé de la demande de certificat ;
-        Se connecter à l’adresse https://www.camgovca.cm/fr/operation-certificats.html et télécharger dans le support amovible (vierge) le certificat Electronique à partir des informations (Numéro de référence et code d’autorisation)  contenues dans le récépissé (Bien conserver le mot de passe pour les connexions à COLEPS).
 Etapes 3 : Enregistrement du certificat Electronique dans COLEPS
-        Se connecter à COLEPS à partir de l’adresse https://www.marchespublics.cm ou https://www.publicscontratcs.cm;
-        Aller dans l’onglet « Enregistrement des soumissionnaires », puis la rubrique « Enregistrement nouveau certificat Supplémentaire » ; identifier l’entreprise à partir du numéro de registre de Commerce, puis ajouter le certificat après avoir minutieusement renseigné le formulaire.
Etapes 4 : Soumission en ligne
-        Se connecter à la plateforme avec son certificat ;
-        Identifier l’appel d’offre qui vous intéresse et cliquer sur le numéro de cet avis d’appel d’offre pour afficher les détails ;
-        Cliquer ensuite sur le bouton soumissionner et renseigner le formulaire qui apparait en chargeant vos offres (administrative, technique, et financière) aux emplacements correspondant.
-        Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
5 MO pour l’Offre Administrative ;
15 MO pour l’Offre Technique ;
 5 MO pour l’Offre Financière.
-         Les formats acceptés sont les suivants :
Format PDF pour les documents textuels ;
JPEG pour les images.
-        Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.]
-        Cliquer sur le bouton envoyer pour terminer la procédure.
Pour toute assistance technique, bien vouloir contacter les services compétents du MINMAP aux numéros suivants 2 22 23 81 55/2 22 23 56 69 / 677 00 61 10
NB : la validité du certificat est de 1 an
9. Présentation des offres
9.1 L’offre comportera trois volumes :
-       Volume 1 : pièces administratives ;
-       Volume 2 : offre technique ;
-       Volume 3 : offre financière ;
Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique.
 
9.2 Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB devra être transmise sous pli scellé présentée ainsi qu’il suit :
-       2 plis fermés contenant les volumes 1 et 2 et portant la mention de l’appel d’offres ;
-       2 plis fermés contenant le volume 3 dont l’un portera en plus de la mention de l’appel d’offres celle de « OFFRE TEMOIN » destiné à l’ARMP pour conservation.
Le défaut de présentation de la copie de sauvegarde de l’offre témoin entrainera l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné.
 

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais sera transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 12 juin 2024 à [13 heures, heure locale]. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessous dans les délais impartis.
 
N.B : un exemplaire original physique de chacune des offres (Administrative ; Technique et Financière) devra parvenir  sous plis fermés ; au Service des Marchés (Bureau des offres) du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 2ème étage de l’immeuble abritant le projet PDVIR/MINHDU, situé derrière la DGSN à LONGKAK-Yaoundé (bâtiment beiges aux balcons rouges) au plus tard le 12 juin 2024 à 13 heures, heure locale et portant la mention ci-dessous :
 
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT
N° 00076/E/2/AONR/MINHDU/CIPM /2024 DU 13 MAI 2024
POUR LE RECRUTEMENT D’UN PRESTATAIRE EN VUE DE L’APPUI A L’ORGANISATION DE LA CELEBRATION AU CAMEROUN DE LA JOURNEE MONDIALE DE L’HABITAT DANS LA VILLE DE GAROUA DE L’EDITION  2024, (EN PROCEDURE D’URGENCE).
FINANCEMENT : BUDGET DE FONCTIONNEMENT MINHDU, EXERCICE 2024
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
 

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations est de trois (03) mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des prestations.
 

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission  délivrée par un établissement bancaire de premier ordre ou compagnie d’assurances agréé par le Ministère en charge des Finances, dont le montant est de 1 900 000 (un million neuf cent mille) FCFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original datant d’au plus trois (03) mois.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent être datées de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission dans le dossier administratif délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministre chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.
 

12.Ouverture des Plis New(Additif)

Elle se fera en deux temps ainsi qu'il suit :
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 12 juin 2024 au plus tard à 14 heures précises dans la salle de réunions de la Commission Interne de Passation des Marchés publics du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 2ème étage de l’immeuble abritant le projet PDVIR/MINHDU, situé derrière la DGSN à LONGKAK-Yaoundé (bâtiment blanc aux balcons rouges).
L’ouverture des offres financières sera faite au terme de l'analyse des offres techniques pour les soumissionnaires ayant obtenu une note technique au moins égale à 70 points sur 100 (70/100).
Seuls les soumissionnaires concernés peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.
 

13.Critères d'évaluation New(Additif)

15.1. Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont les suivants :
a)   Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
b)   Non-production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, ou après constatation dûment notifiée au soumissionnaire d’une pièce administrative jugée non conforme ou absente ;
c)    Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou pièces falsifiées ;
d)   N’avoir pas présenté un Chef de Mission ou Superviseur disposant les qualifications ci-après :
-       Formation : Au moins BAC+3 en marketing et ou logistique ;
-       Expérience Générale : ayant au moins cinq (05) ans d’expérience ;
-       Expérience Spécifique : ayant occupé au moins une fois le poste de chef de mission ou superviseur dans l’organisation évènementielle (Conférence, Atelier, Séminaire, Colloque) ;
e)   Présence du diplôme et du curriculum vitae d’un fonctionnaire en activité, sans un document justifiant de sa mise en disponibilité signé de son Ministre utilisateur ou du Ministre de son administration d’origine ;
f)     Absence de la déclaration sur l’honneur de non-abandon des marchés au cours des trois (03) dernières années ;
g)   Non-conformité du modèle de soumission ;
h)   Absence d’une pièce de l’offre financière ; 
i)     Omission d’un prix forfaitaire dans l’offre financière;
j)     Présence des informations de l’offre financière dans les pièces administratives ou dans l’offre technique ;
k)   Non-satisfaction d’au moins 70% des critères essentiels (soit 70 sur 100 points) ;
l)     Non-respect du format de fichier des offres pour la copie de sauvegarde ;
m)  Absence de présentation des copies de sauvegarde des offres en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS lors de l’ouverture des plis ;
n)   Absence d’une capacité financière d’un montant de 30 millions FCFA ;
o)   Absence de l’un des documents d’acceptation du marché (CCAP et TDR paraphés à chaque page et signé à la dernière page accompagnée de la mention « lu et approuvé ».
 
15.2 Critères essentiels
 
L’évaluation des offres techniques sera faite 100 points sur la base des critères suivants :
A.    Personnel clé….........................................................30 points
B.     Moyens techniques et matériels ………………………………..30 points
C.    Références ………………………………………………………….... 20 points
D.    Plan de travail et méthodologie………………………………..20 points
 
Cette évaluation a pour but de faire ressortir les offres admises à l’analyse financière, c’est-à-dire, celles dont les notes sont supérieures ou égale à 70 sur 100 points et ayant satisfait tous les critères éliminatoires liées au dossier administratif et à l’offre technique.
 

14.Attribution New(Additif)

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité – coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.
 
La note globale Ng sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :
 
Ng = 70 x Note technique (Nt) + 30 x Note financière (Nf)
                                               100
La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :
 
Soit Fm le montant de la proposition la moins disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante sera obtenue par la formule :
 
Nf = 100 x Fm
                F
Fm = le montant de la proposition la moins disante
F = le montant de la proposition considérée
Le soumissionnaire présentant la note globale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.
 

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres
 

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

 Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Division des Etudes, de la Planification et de la Coopération, Immeuble Ministériel N°1, Porte 04B02, aux heures ouvrables ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.
 
 Pour toute dénonciation de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48. 
 Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme, bien vouloir appeler aux numéros  (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm
 
 Additif de l’Appel d’Offres
Des additifs éventuels pourront être apportés au présent DAO en respect de la réglementation en vigueur.

YAOUNDE Le 13-05-2024
Le MINISTRE
COURTES NEE KETCHA CÉLESTINE