Le Ministre de l’habitat et du développement Urbain, Maître d’ouvrage et Autorité Contractante, lance, pour le compte de l’Etat du Cameroun, un Appel d'Offres National Ouvert pour l’élaboration d’un projet de loi Portant hygiène, salubrité publique et gestion des déchets au Cameroun (phase i) en procédure d’urgence.
Les prestations consistent à :
- Mission 1: Elaboration d’un rapport de mise en œuvre ;
- Mission 2 : Elaboration d'un rapport diagnostic.
NB : Les prestations sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Référence.
Le montant prévisionnel des prestations est de quarante millions (40 000 000) FCFA.
Les prestations sont regroupées en un (01) lot unique.
La participation au présent appel d'offres est ouverte aux entreprises régulièrement installées au Cameroun et disposant d’une expérience avérée dans le domaine concerné.
Les prestations objets du présent Appel d'Offres sont financées par le BIP MINHDU-Exercice 2024.
Le Dossier d'Appel d'Offres en version physique peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales / Service des Marchés Publics du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sis au 9e étage porte 02 de l’immeuble Ministériel N° 1 à Yaoundé et la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et retiré dès publication du présent avis à la Direction des Affaires Générales du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain (Service des Marchés) sise au 9è étage porte 09T02 de l’immeuble Ministériel N° 1 (en face de la Poste Centrale), sur présentation d’une quittance originale de versement d’une somme non-remboursable de cinquante mille (50 000) FCFA payable au Trésor Public au titre des frais d’acquisition du dossier d’appel d’offres.
Mode de soumission des offres
La soumission se fait exclusivement en ligne
Pour soumissionner en ligne, le prestataire doit suivre les trois étapes ci-après :
Etape 1 : Enregistrement de l’Entreprise dans la Plateforme COLEPS
- Se connecter à COLEPS à partir de l’adresse https://www.marchepublics.cm ou https://www.publicscontratcs.m:
- Aller dans l’onglet « Enregistrement des soumissionnaires » et renseigner minutieusement le formulaire de demande ;
- Imprimer le formulaire de demande renseigné et généré par le système ;
- Faire signer le formulaire de demande par le chef de structure et y apposer le cachet de l’entreprise ;
- Déposer le formulaire dûment renseigné et formalisé au MINMAP accompagné des pièces suivantes :
i) Photocopie d’une Attestation de non Faillite (datant de moins de 3 mois) ;
ii) Photocopie du registre de commerce ;
iii) Photocopie de la domiciliation bancaire,
iv) Photocopie de l’Attestation de conformité fiscale (datant de moins de 3 mois).
Etapes 2 : Acquisition du Certificat Electronique
- Retirer le formulaire de demande de certificat disponible au MINMAP ou le télécharger sur le site de l’ANTIC à l’adresse https : //www.camgovca.cm dans la rubrique « Demande de certificats(Entreprise) » ;
- Remplir le formulaire et le déposer au MINMAP accompagné des pièces suivantes :
i) Reçu de paiement des frais d’acquisition de certificat Electronique d’un montant de 50.000 FCFA à verser dans le compte de l’ANTIC auprès de SCB Cameroun sous le numéro 10002 00031 12493593150 94 ;
ii) Une photocopie de la CNI du demandeur du certificat.
- S’enrôler auprès de l’opérateur MINMAP et récupérer le récépissé de la demande de certificat ;
- Se connecter à l’adresse https://www.camgovca.cm/fr/operation-certificats.html et télécharger dans le support amovible (vierge) le certificat Electronique à partir des informations (Numéro de référence et code d’autorisation) contenues dans le récépissé (Bien conserver le mot de passe pour les connexions à COLEPS).
Etapes 3 : Enregistrement du certificat Electronique dans COLEPS
- Se connecter à COLEPS à partir de l’adresse https://www.marchespublics.cm ou https://www.publicscontratcs.cm;
- Aller dans l’onglet « Enregistrement des soumissionnaires », puis la rubrique « Enregistrement nouveau certificat Supplémentaire » ; identifier l’entreprise à partir du numéro de registre de Commerce, puis ajouter le certificat après avoir minutieusement renseigné le formulaire.
Etapes 4 : Soumission en ligne
- Se connecter à la plateforme avec son certificat ;
- Identifier l’appel d’offre qui vous intéresse et cliquer sur le numéro de cet avis d’appel d’offre pour afficher les détails ;
- Cliquer ensuite sur le bouton soumissionner et renseigner le formulaire qui apparait en chargeant vos offres (administrative, technique, et financière) aux emplacements correspondant.
- Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
5 MO pour l’Offre Administrative ;
15 MO pour l’Offre Technique ;
5 MO pour l’Offre Financière.
- Les formats acceptés sont les suivants :
Format PDF pour les documents textuels ;
JPEG pour les images.
- Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.]
- Cliquer sur le bouton envoyer pour terminer la procédure.
Pour toute assistance technique, bien vouloir contacter les services compétents du MINMAP aux numéros suivants 2 22 23 81 55/2 22 23 56 69 / 677 00 61 10
NB : la validité du certificat est de 1 an
Présentation des offres
10.1 l’offre comportera trois volumes :
- Volume 1 : pièces administratives ;
- Volume 2 : offre technique ;
- Volume 3 : offre financière ;
Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique.
10.2 Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB devra être transmise sous pli scellé présentée ainsi qu’il suit :
- 2 plis fermés contenant les volumes 1 et 2 et portant la mention de l’appel d’offres ;
- 2 plis fermés contenant le volume 3 dont l’un portera en plus de la mention de l’appel d’offres celle de « OFFRE TEMOIN » destiné à l’ARMP pour conservation.
NB : en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS, le défaut de présentation des copies de sauvegarde entrainera l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné.
Chaque offre rédigée en français ou en anglais sera transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 12 JUIN 2024 à [13 heures, heure locale]. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessous dans les délais impartis.
N.B : un exemplaire original physique de chacune des offres (Administrative ; Technique et Financière) devra parvenir sous plis fermés ; au Service des Marchés (Bureau des offres) du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 2ème étage de l’immeuble abritant le projet PDVIR/MINHDU, situé derrière la DGSN à LONGKAK-Yaoundé (bâtiment beiges aux balcons rouges) au plus tard le 12 JUIN 2024 à 13 heures, heure locale et portant la mention ci-dessous :
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
N° 00074/E/2/AONO/MINHDU/CIPM/2024 DU 13 MAI 2024
POUR L’ELABORATION D’UN PROJET DE LOI PORTANT SUR L’HYGIÈNE, SALUBRITE PUBLIQUE ET GESTION DES DECHETS AU CAMEROUN (PHASE I) EN PROCEDURE D’URGENCE.
FINANCEMENT : BIP/MINHDU - Exercice 2024
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations est de quatre (04) mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des prestations.
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission délivrée par un établissement bancaire de premier ordre ou compagnie d’assurances agréé par le Ministère en charge des Finances, dont le montant est fixé à huit cent mille (800 000) francs CFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres. Sous peine de rejet, la caution de soumission devra être impérativement produit en original datant d’au plus trois (03) mois.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent être datées de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission dans le dossier administratif ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.
Elle se fera en deux temps ainsi qu'il suit :
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 12 JUIN 2024au plus tard à 14 heures précises dans la salle de réunions de la Commission Interne de Passation des Marchés publics du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 2ème étage de l’immeuble abritant le projet PDVIR/MINHDU, situé derrière la DGSN à LONGKAK-Yaoundé (bâtiment blanc aux balcons rouges).
L’ouverture des offres financières sera faite au terme de l'analyse des offres techniques pour les soumissionnaires ayant obtenu une note technique au moins égale à 80 points sur 100 (80/100).
Seuls les soumissionnaires concernés peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.
16.1. Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont les suivants :
Absence de la caution de soumission dans le dossier administratif à l’ouverture des plis ;
Non-production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis ou après constatation dûment notifié au soumissionnaire, d’une pièce administrative jugée non conforme ou absente ;
fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou pièces falsifiées ;
Absence de la Déclaration sur l’honneur de non-abandon des marchés publics au cours des trois (03) dernières années ;
Présence du diplôme et du curriculum vitae d’un fonctionnaire en activité, sans un document justifiant de sa mise en disponibilité signé de son Ministre utilisateur ou du Ministre de son administration d’origine ;
Non-conformité du modèle de soumission ;
Omission d’une pièce de l’offre financière ;
Omission d’un prix unitaire dans l’offre Financière ;
- Présence des informations sur le montant de l’offre financière dans l’offre administrative ou technique ;
- Non-respect du format de fichier des offres pour la copie de sauvegarde ;
- Absence de présentation des copies de sauvegarde des offres en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS lors de l’ouverture des plis ;
- Absence de l’un des documents d’acceptation du marché (CCAP et TDR paraphés à chaque page et signé à la dernière page accompagnée de la mention « lu et approuvé »).
16.2 Critères essentiels
Personnel affecté à la mission……………………………….45 points
Références du BET………………………………………..... 25 points
Moyens techniques et matériels à mettre en place……..…15 points
Méthodologie ……………………………………….…………15 points
TOTAL………………………………………………100 points
Les détails de ces critères essentiels sont précisés par le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO) et repris dans la grille d’évaluation.
N.B : la Non-satisfaction de moins de 80% des critères essentiels entraine l’élimination du soumissionnaire;
Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité – coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.
La note globale finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :
Ng = 80 x Note technique (Nt) + 20 x Note financière (Nf)
100
La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :
Soit Fm le montant de la proposition la moins disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante sera obtenue par la formule :
Nf = 100 x Fm
F
Fm = le montant de la proposition la moins disante
F = le montant de la proposition considérée
Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres
Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Direction des Opérations Urbaines du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 7è étage-porte 06 de l’immeuble ministériel n°1 (face Poste Centrale – Yaoundé), aux heures ouvrables ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.
Pour toute dénonciation d’acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.
Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme, bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.
Additif de l’appel d’offres
Des additifs éventuels pourront être apportés au présent DAO en respect de la réglementation en vigueur