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Publié le 16-05-2024 à 22:26
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CONSEIL REGIONAL DU SUD
AVIS DE DE COTATION  N°009/DC/CRS /CIPM//2024 DU 14/05/2024 POUR L’EQUIPEMENT DES ATELIERS DU CETIC DE SANGMELIMA, DEPARTEMENT DU DJA ET LOBO, REGION DU SUD. En procédure d’urgence. Financement : Conseil Régional du Sud (crédits transférés MINESEC), exercice 2024
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du BIP 2024, Région du Sud, le Président du Conseil Régional du Sud lance une consultation POUR L’EQUIPEMENT DES ATELIERS DU CETIC DE SANGMELIMA, DEPARTEMENT DU DJA ET LOBO, REGION DU SUD.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations constituées en lot unique, consistent en la fourniture des équipements des ateliers.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de : 42 236 824 (quarante-deux millions deux cent trente-six mille huit cent vingt-quatre)

4.Participation et origine New(Additif)

Les prestations, objet de la présente consultation sont financées par les crédits transfères MINESEC, exercice 2024.

5.Financement New(Additif)

La participation à cette consultation est  ouverte, à égalité des conditions aux entreprises de droit camerounais disposant d’une expérience, non exclues de la commande publique  et à jour par rapport aux administrations fiscales et  à la CNPS.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique du Dossier de Demande de Cotation peut être  consulté auprès du Secrétariat du Secrétaire Général du Conseil Régional du Sud dès publication du présent avis contre la présentation d’une quittance de versement à la Recette du Conseil Régional du Sud d’une somme de : 60 000 (soixante mille) francs CFA.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être  obtenu auprès du Secrétariat du Secrétaire Général du Conseil Régional du Sud dès publication du présent avis contre présentation d’une quittance de versement à la Recette du Conseil Régional du Sud d’une somme de : soixante mille (60 000) francs CFA.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque cotation est rédigée en français ou en anglais. Pour la soumission hors ligne, la cotation en huit (08) exemplaires dont un (01) original et sept (07) copies marquées comme telles, devra parvenir au Secrétariat du Secrétaire Général du Conseil Régional du Sud, au plus tard le 17/06/2024 à 14h et devra porter la mention :

AVIS DE DEMANDE DE COTATION N°009/DC/RS/CRS/SG/DAG/SM/CIPM//2024 DU 14/05/2024 POUR L’EQUIPEMENT DES ATELIERS DU CETIC DE SANGMELIMA, DEPARTEMENT DU DJA ET LOBO, REGION DU SUD. En procédure d’urgence.

« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

 

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet de la présente Demande de Cotation est de : 60 (soixante)  jours calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque offre devra être accompagnée d’une caution de soumission d’un montant de : 844 736 (huit cent quarante-quatre mille sept cent trente-six) F CFA émise par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agrée par le ministère de Finances.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, la cotation technique et la cotation financière doivent être placées dans une enveloppe et remise sous plis scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

  • • Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
  • Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
  • • Les plis non-conformes au mode de soumission.
  • • les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
  • • Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans la DC ou offre uniquement en copies ;   

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions la DC sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces de la DC, entraînera le rejet pur et simple de la cotation sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

Les offres seront remises et dépouillées au plus tard le 17/06/2024 à 15 heures dans  la salle de conférence du Conseil Régional du Sud. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

Les offres devront être chiffrées hors taxes sur la valeur ajoutée (HTVA) et toutes taxes comprises (TTC) et accompagnées du modèle de soumission signé, daté et timbré.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Demande de Cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Cotation.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires :

a)      Dossier administratif incomplet ou pièces non conformes, après un délai accordé de 48h à l’exception de la caution de soumission.

b)     Pièce falsifiée ou non authentique en lieu et place des copies certifiées ou originaux, la CIPM et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux) ;

c)       Absence ou non-conformité de la caution de soumission.

d)     Fausse déclaration ;

e)      Non satisfaction d’au moins 3/4 des critères essentiels ;

f)       Absence de la capacité financière.

g)      Omission d’un prix unitaire quantifié dans le DQE, le BPU ;

h)     Offre financière incomplète

Critères essentiels

Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront à titre indicatif sur :

I           Références                              (1 critères)                                        

IV        Proposition technique             (3 critères)                                                  

14.Attribution New(Additif)

La lettre commande sera attribuée au soumissionnaire dont l’offre sera déclarée cohérente et conforme à la demande de cotation et  enfin évaluée la moins disante.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus au Conseil Régional du Sud (Secrétariat du Secrétaire Général du Conseil Régional du Sud ou Service des Marchés).

EBOLOWA Le 14-05-2024
Le PRÉSIDENT
MVE ELEMVA Emmanuel