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Publié le 29-06-2020 à 15:48
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COMMUNE DE NGAOUNDÉRÉ 3ÈME
DEMANDE DE COTATION N° 23bis/DC/CAN3/CIPM/2020 DU 25/06/2020 RELATIVE A L'ACQUISITION D'UN CAMION BENNE DE 18M3 POUR LE COMPTE DE LA  COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE NGAOUNDERE 3IEME(EN PROCEDURE D'URGENCE)
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le maire de la COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE NGAOUNDERE 3ième; autirité Contractante, lance une consultation en vue d'une demande de cotation pour l'acquisition d'un véhicule Camion Benne de 28m3  pour le compte de la Commune d'ARRONDISSEMENT DE NGAOUNDERE 3ième.

2.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des prestations, objet de la présente consultation, est de 60 000 000 (soixante millions) francs CFA TTC.

3.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette Consultation est ouverte aux concessionnaires automobiles installés en territoire camerounais remplissant les conditions reprises dans le Règlement de la consultation.

4.Financement New(Additif)

Le véhicule objet de la présente Consultation est financé par le Budget d'Investissement Publique et la Commune d' ARRONDISSEMENT DE NGAOUNDERE 3ième, exercice 2020.

5.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier de Consultation peut etre retiré à la Commune d'Arrondissement de Ngaoundere 3ième, dès publication du présent avis, contre versement d'une somme non remboursable de 50 000 (Cinquante mille) francs CFA à la recette Municipale d'Arrondissement de Ngaoundere 3ième au titre des frais de dossier.

ADMINISTRATION AU NOM DE LAQUELLE SERA CONCLU LE MARCHE

A l'issue de l'examen des offres des soumissionnaires par la Commission Interne de Passation des Marchés de la COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE NGAOUNDERE 3ième, les marchés de fourniture seront conclus entre les adjucateires et le maître d'Ouvrage, pour le compte de la COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE NGAOUNDERE 3IEME.

6.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en langue française ou anglaise seront remises en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06)copies, chiffrées hors taxes(HT)et toutes taxes comprises(TTC), ainsi que le dossier administratif complet de l'EXERCICE 2020 et la déclaration indiquant l'intention de soumissionner selon le modèle en annexe, sous pli fermé à la Mairie d'ARRONDISSEMENT DE NGAOUNDERE 3léme, au plus tard le 21/07/2020 à 14 heures précises et devront porter la mention suivante : '

AVIS DE CONSULTATION N° 23bis/AC/CAN3IÉME/CIPM/2D20 DU 25/06/2020 EN VUE D'UNE DEMANDE DE COTATION POUR L'ACQUISITION D'UN(01)VEHICULE CAMION BENNE 18m3 POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE NGAOUNDERE 3IÉME
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»

7.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d'exécution des prestations est fixé à un (01) mois.

DELAI DE REPONSE DES SOUMISSIONNAIRES :

Il est accordé aux soumissionnaires désireux de participer à cet avis de consultation un délai de vingt et un jours (21) à compter de la date de publication de cet avis dans le JDM,dans la presse ou par affichage.

8.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives requises, une caution de soumission d'un montant de 1 200 000 (un million deux cent mille) francs délivrée par un établissement bancaire de 1er ordre ou une compagnie d'assurance agréé par le Ministre Chargé des Finance.
Les offres parvenues après les dates et heure limites de dépôt ne seront pas recevables.
Toute offre non conforme aux prescriptions de la présente Demande de cotation sera déclarée irrecevable.

Les chèques bancaires certifiés ne seront pas acceptés.

9.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres seront présentées en Français ou en Anglais en sept(07)exemplaires dont un (1) original et six (06)copies. Elles seront contenues dans deux(02)enveloppes fermées et scellées, comprenant:

Enveloppe A:Pièces administratives
- une déclaration indiquant l'intention de soumissionner selon le modèle en annexe ;
- une expédition des actes constitutifs de la société ou une copie légalisée du registre de commerce ;
- une attestation de non exclusion de l'entreprise, délivrée par l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
- une copie de la carte de contribuable légalisée ;
- un certificat d'imposition ;
- une attestation de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce ou du Greffe du Tribunal du lieu du siège social de l'Entreprise ;
- l'Attestation de non redevance ;
- une attestation de soumission délivrée par le Directeur Général de la CNPS ;
- une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire:
- une quittance d'achat du Dossier de Consultation;
N.B.: Toutes les pièces énumérées ci-dessus devront dater de moins de trois mois et être signées par l'autorité compétente des administrations concernées.

Enveloppe B: Offre financière
- La soumission suivant le modèle fourni dans la présente Consultation ;
- Les caractéristiques techniques du type de véhicule proposé ;
- Le bordereau descriptif et quantitatif ;
- La garantie du fabricant et le certificat d'origine du véhicule proposé.
Chacune des enveloppes A et B contenant l'original et les copies sera fermée et scellée.
Les deux(02)enveloppes seront placées dans une grande enveloppe elle-même fermée et scellée portant la mention suivante :

AVIS DE CONSULTATION N° 23bis/AC/CAN3IÉME /CIPM/2020 DU 25/06/2020 EN VUE D'UNE DEMANDE DE COTATION POUR L'ACQUISITION D'UN(01)CAMION BENNE DE 18 m3 P0UR LE COMPTE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE NGAOUNDERE 3IEME « A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»

10.Ouverture des Plis New(Additif)

Les plis seront ouverts en uns eul temps par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune d'ARRONDISSEMENT DE NGAOUNDERE 3ième en présence des soumissionnaires ou deleurs représentants dûment mandatés aux date, heure et lieu précisés dans l'Avis de consultation. Il sera dressé un procès-verbal à l'ouverture des plis.
Le depouillement aura lieu le 21/07/2020 à 15 heures précises à la salle de délibération de la Mairie d'Arrondissement de NGAOUNDERE 3IEME. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne dûment mandatée même en cas de groupement.

11.Critères d'évaluation New(Additif)

1- Principaux critères d'élimination

Ces critères sont les suivants ;
- Absence d'une pièce administrative,
- Caractéristiques techniques du véhicule proposé non conforme aux prescriptions du DC.
- Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
- Absence de la caution de soumission
- n'avoir pas satisfait à au moins quatre des cinq critères essentiels.
- Pièce non-conforme et non régularisée dans un délai de 48 heures.

2- Principaux critères de qualification

Le système de notation est binaire les principaux critères portentsur les éléments ci-apres.
- Présentation de l'offre
- Références du soumissionnaire dans le domaine de la prestation,
- Service après-vente.

3- EVALUATION DES OFFRES

La Commission Interne de Passation des MArchés de la Commune d'ARRONDISSEMENT DE NGAOUNDERE 3IEME procèdera par la suite à la vérification de la conformité et à la comparaison des offres dans l'ordre suivant:
A) examen de la conformité des pièces administratives etdes offres financières du point de vue des délais et des spécifications techniques;
B) vérification des opérations arithmétiques, en utilisant le cas échéant les pnx unitaires en lettres pour procéder aux corrections nécessaires :
C) élaboration d'un tableau des offres.

12.Attribution New(Additif)

L'autorité Contractante attribuera la Lettre-Commande au soumissionnaire présentant l'offre évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l'essentiel au Dossier de Consultation.

13.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de soixante jours (60) jours à partir de la date limite fixée pour la réception des offres

DUREE DE LA RECEVABILITE DES OFFRES

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres,

14.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la Mairie d'ARRONDISSEMENT DE NGAOUNDERE 3ième les jours ouvrables ou auprès des Services du Maître d'Ouvrage ou appeler au numéro téléphone suivant: 693936600.

NGAOUNDERE Le 25-06-2020
Le MAIRE
MOHAMADOU BASSIROU