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Publié le 25-06-2019 à 18:25
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COMMUNE DE SOA
DECISION MUNICIPALE N°005/DM/C/SOA/SG/2019 PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE  RELATIF A  L’AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 005/AONO/C-SOA/BPM/CIPM/2019 DU  30 AVRIL 2019 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LA L’ELECTRIFICATION RURALE DANS LES LOCALITES DE NKOLTSIT-MEBOUGOU, DANS LA COMMUNE DE SOA, DEPARTEMENT DE LA  MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE.
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SOA,
MAITRE D’OUVRAGE
VU      la  constitution ;
VU      la loi 2004 – 17 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;
VU      la loi 2004-18 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
VU      le décret n° 77/203 du 08 juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial ;
VU      le décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant  Code des Marchés Publics ;
VU      l’arrêté n° 00000025/A/MINATD/DCTD du 30 Octobre 2013 constatant  l’élection du Maire et des Adjoints au  Maire à l’issue du scrutin municipal du 30 Septembre 2013 dans la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba, Région  du Centre ;
VU      la circulaire n°001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2019;
VU      la décision n°00018/2019/DM/C/SOA/SEF du 25 Mars 2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Soa ;  
VU    l’Appel d’Offres N°005/AONO/C-SOA/BPM/CIPM/2019 du 30 Avril 2019 en procédure d’urgence pourl’électrification rurale dans les localités de Nkiltsit-Mebougou, dans la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ;
VU    la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Soa du 14 Juin 2019 relative à l’Appel d’Offres N°005/AONO/C-SOA/BPM/CIPM/2019 du 30 Avril 2019 en procédure d’urgence pourl’électrification rurale dans les localités de Nkiltsit-Mebougou, dans la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ; 
VU   les nécessités de service.

Décide :

Article 1er : L’entreprise ci-après est retenue comme adjudicataire du marché relatif à l’Appel d’Offres susmentionné :

 

SOUMISSIONNAIRE

MONTANT TTC  (FCFA)

DELAI D’EXECUTION

 

ETS AM & Cie

BP : 5559-Yaoundé

Tél. : 699 58 90 43/675 08 67 37

 

             

 

 

92 813 555

 

 

 

 

04 mois

Article 2: La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

SOA Le 19-06-2019
Le MAIRE
ESSAMA EMBOLO