LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SOA,
MAITRE D’OUVRAGE
VU la constitution ;
VU la loi 2004 – 17 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;
VU la loi 2004-18 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
VU le décret n° 77/203 du 08 juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial ;
VU le décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU l’arrêté n° 00000025/A/MINATD/DCTD du 30 Octobre 2013 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 30 Septembre 2013 dans la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ;
VU la circulaire n°001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2019;
VU la décision n°00018/2019/DM/C/SOA/SEF du 25 Mars 2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Soa ;
VU l’Appel d’Offres N°005/AONO/C-SOA/BPM/CIPM/2019 du 30 Avril 2019 en procédure d’urgence pourl’électrification rurale dans les localités de Nkiltsit-Mebougou, dans la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ;
VU la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Soa du 14 Juin 2019 relative à l’Appel d’Offres N°005/AONO/C-SOA/BPM/CIPM/2019 du 30 Avril 2019 en procédure d’urgence pourl’électrification rurale dans les localités de Nkiltsit-Mebougou, dans la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ;
VU les nécessités de service.
Décide :
Article 1er : L’entreprise ci-après est retenue comme adjudicataire du marché relatif à l’Appel d’Offres susmentionné :
SOUMISSIONNAIRE |
MONTANT TTC (FCFA) |
DELAI D’EXECUTION |
ETS AM & Cie BP : 5559-Yaoundé Tél. : 699 58 90 43/675 08 67 37 |
92 813 555 |
04 mois |
Article 2: La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-