Vu

la Constitution ;

Vu

la Loi no 2018/011 du 11 Juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances

publiques au Cameroun ;

Vu

la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des entités publiques ;

Vu

la Loi n° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Générale des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu

la Loi n° 2022/020 du 27 Décembre 2022 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ;

Vu

le Décret n°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés

Publics ;

Vu

le Décret n°2003/651/PM du 16 Avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;

Vu

le Décret n°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant création du Ministère des Marchés Publics;

Vu

le Décret n°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février

2001 portantes créations, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics;

Vu

le Décret n°2012/536 du 06 Octobre 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu

le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu

le Décret n° 2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination des Préfets ;

Vu

l’Arrêté n° 000261/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin

du 09 février 2020 dans la Commune de Yoko, Département du Mbam et Kim, Région du Centre ;

Vu

l’Arrêté n°00000212/A/MINMAP DU 28 Septembre 2021 Organisant le fonctionnement des Structures Internes de Gestion

Administratives des Marchés Publics ;

Vu

la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics;

Vu

la Circulaire n°002/CAB/PM du 31 Janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système des marchés publics ;

Vu

la circulaire N° 00000192/C/MINFI du 05 Janvier 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au

suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget des Collectivités Territoriales Décentralisées, pour l’exercice 2023;

Vu

la Délibération Municipale N° 14 /DEL/CY/CM/SG/2022 du 16 Décembre 2022 portant examen et vote du budget 2023 de la

Commune de Yoko ;

Vu

la Décision Municipale N°11/DEL/CY/SG/2022 du 18 Février 2022 constatant la composition de la Commission Interne de

Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Yoko ;

Vu

La lettre N°295/L/RC/D-MK/C-Y/2023 du 04 Décembre 2023 demandant l’annulation de l’Avis d’Appel d’Offres National ouvert en procédure d’urgence n°005/AONO/RC/D-MK/C-YKO/SG/SIGAMP/CIPM-YOKO/2023 du 28 Novembre 2023 pour la suite des travaux de construction du centre culturel de Yoko et de l’Avis de consultation n°003/AC/RC/DMK/C-YKO/SG/SIGAMP/CIPM/2023 du 28 novembre 2023 en procédure d’urgence pour l’équipement de l’hôtel de ville de Yoko ;

Considérant les nécessités de services