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Publié le 25-06-2019 à 18:25
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COMMUNE DE SOA
DECISION MUNICIPALE N°006/DM/C/SOA/SG/2019 PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE  RELATIF A  L’AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 006/AONO/C-SOA/BPM/CIPM/2019 DU  02 MAI 2019 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LA CONSTRUCTION DU CENTRE DE PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA FEMILLE DE LA VILLE DE SOA, DANS LA COMMUNE DE SOA, DEPARTEMENT DE LA  MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE.
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SOA,
MAITRE D’OUVRAGE 
VU      la  constitution ;
VU      la loi 2004 – 17 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;
VU      la loi 2004-18 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
VU      le décret n° 77/203 du 08 juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial ;
VU      le décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant  Code des Marchés Publics ;
VU      l’arrêté n° 00000025/A/MINATD/DCTD du 30 Octobre 2013 constatant  l’élection du Maire et des Adjoints au  Maire à l’issue du scrutin municipal du 30 Septembre 2013 dans la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba, Région  du Centre ;
VU      la circulaire n°001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2019;
VU      la décision n°00018/2019/DM/C/SOA/SEF du 25 Mars 2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Soa ;
VU    l’Appel d’Offres N°006/AONO/C-SOA/BPM/CIPM/2019 du 02 Mai 2019 en procédure d’urgence pourla construction du Centre de Promotion de la Femme et de la Famille de la ville de Soa, dans la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ;
VU    la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Soa du 14 Juin 2019 relative à l’Appel d’Offres N°006/AONO/C-SOA/BPM/CIPM/2019 du 02 Mai 2019 en procédure d’urgence pourla construction du Centre de Promotion de la Femme et de la Famille de la ville de Soa, dans la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ; 
VU   les nécessités de service.

Décide :

Article 1er : L’entreprise ci-après est retenue comme adjudicataire du marché relatif à l’Appel d’Offres susmentionné :

 

SOUMISSIONNAIRE

MONTANT TTC  (FCFA)

DELAI D’EXECUTION

 

STE SETTCAM INTERNATIONAL SARL

BP : 3 900 - Yaoundé

Tél. : 691 18 45 82 / 673 92 17 48

 

             

 

 

95 744 839           

 

 

 

 

05 mois

Article 2: La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

SOA Le 19-06-2019
Le MAIRE
ESSAMA EMBOLO