Le Ministre des Affaires Sociales, Maitre d’Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques;
Vu la Loi N°2018/022 du 11 décembre 2018 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2019;
Vu le Décret N°2003/651/PM du 16 Avril 2003 portant régime fiscal et douanier applicable aux Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2017/383 du 18 juillet 2017 portant organisation du Ministère des Affaires Sociales ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des autres Entités Publiques pour l’Exercice 2019 ;
Vu la Décision N° 00000006/D/MINMAP/SG/DAJ du 04 janvier 2018 constatant, la composition des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés ;
Vu la Lettre-Circulaire N° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu les offres du soumissionnaire ;
Vu La lettre de mission du 22 mars 2019 de Monsieur le Premier Ministre Chef du Gouvernement prescrivant l’accélération de la maturation du projet de rénovation du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile LEGER de Yaoundé ;
Vu la lettre de proposition d’attribution N° 0012/L/MINAS/CMPM/2019 du 29 mai 2019 du Président de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés auprès du Ministère des Affaires Sociales ;
Vu la lettre de demande de l’avis de la Commission Centrale de Contrôle des Marchés N°0033/L/MINAS/SG/DAG/SDBMM/SMP du 03 juin 2019 ;
Considérant les dispositions de l’article 40, alinéas 2 et 3 du Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Considérant l’Appel d’Offres National Restreint N°0001/AONR/CMPM/MINAS/2019 du 05 avril 2019,
DECIDE,
Article 1er : Est attribué au soumissionnaire DISPRESSO CAMEROUN SARL, BP 35 600, TEL: (237) 222 23 15 00 / 654 31 71 68 / 654 31 76 83, le Marché susvisé, pour un montant de FCFA 520 972 951 (cinq cent vingt millions neuf cent soixante-douze mille neuf cent cinquante un) Toutes Taxes Comprises et pour un délai d’exécution de trois (03) mois.
Article 2: Le mandataire dudit Bureau d’Etudes Techniques est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales ; Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance ; Services des Marchés Publics pour les modalités d’établissement et de souscription du Marché.
Article 3 : Les soumissionnaires ayant postulé pour ledit Appel d’Offres et qui n’ont pas été retenus peuvent passer sous quinzaine retirer leurs offres au Secrétariat de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés du MINAS. Passé ce délai, ces offres seront détruites.
Article 4 : La présente décision qui tient lieu de mainlevée de caution
de soumission pour les soumissionnaires non retenus sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.