LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NGORO
(AUTORITE CONTRACTANTE)
Vu           la Constitution ;
Vu           la loi N° 2004/017 du 22 Juillet 2004 d’orientation à la décentralisation ;
Vu           la loi N° 2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu           la loi N°2009/011 du 10 Juillet 2009 portant Régime Financier des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu       le décret N°2001/408 du 9 décembre 2011 portant Organisation du Gouvernement,          
           modifié et complété par le décret N°2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu           le décret N° 77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes, les Syndicats des Communes et les Etablissements Communaux ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu           le décret n°77/203 du 25 Juillet 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial ainsi que ses textes subséquents ;
Vu           le décret n°93/321 du 25 Novembre 1993  portant création de la Commune de NGORO ;
Vu           le décret N°2008/0752/PM du 24 Avril 2008 précisant certaines modalités d’organisation et de fonctionnement des organes délibérants et des exécutifs de la Commune et de la Communauté Urbaine et Syndicat de Communes ;
Vu           le décret  N°2017/094 du 13 mars 2017 portant nomination de Préfets ;
Vu       le décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu           l’Arrêté n° 00078/A/MINATD/DCTD du 1^er Novembre 2013 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin du 30 Septembre 2013 dans la Commune de NGORO, Département du Mbam et Kim, Région du Centre ;
Vu        l’Arrêté Municipal N°004/C-NG/NGO/019 portant Constatation de la Commission Interne de Passation des Marchés de Ngoro ;
Vu      l’Appel d’Offres National Ouvert N°002/AONO/RC/D-MK/C-NGO/CDPM-MK/2019 du 18 Avril 2019 en procédure d’urgence pour les travaux de construction de vingt – vingt (25) Boutiques au Marché de Ngoro dans la Commune de Ngoro, Département du Mbam et Kim, Région du Centre ;
Vu        la lettre N°003/19/L/MINDEVEL/C-NGO/CIPM/2019 pour la proposition d’Attribution relative à l’Appel Offres National Ouvert N°002/AONO/RC/D-MK/C-NGO/CDPM-MK/2019 du 18 Avril 2019 en procédure d’urgence pour les travaux de construction de vingt – vingt (25) Boutiques au Marché de Ngoro dans la Commune de Ngoro, Département du Mbam et Kim, Région du Centre ;
Considérant les nécessités de service ;

FINANCEMENT : BIP/MINDDEVEL EXERCICE 2019

Décide :

Article 1^er : Est déclaré adjudicataire de l’Appel d’Offres National Ouvert N°002/AONO/RC/D-MK/C-NGO/CDPM-MK/2019 du 18 Avril 2019 en procédure d’urgence pour les travaux de vingt – cinq (25) Boutiques au Marché de Ngoro dans la Commune de Ngoro, Département du Mbam et Kim, Région du Centre ;l’entreprise ci-dessous désignée et conformément au tableau ci-après :

Article 2^e : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-