Dans le cadre de se procurer le service tout risque d'une Police d'Assurance Automobile, le Recteur de l'Université de Garoua (Autorité Contractante) lance un Appel d'Offres National Ouvert conformément aux spécifications techniques retenues en annexes.

La présente consistance des prestations sous-entend sans ambiguïté couvrir tout genre de risque, notamment supporter entièrement tous les frais de tout type de charge de réparation éventuelle pendant la période de souscription sans avoir à demander de contrepartie envers le Maître d'ouvrage en cas de sinistre.

Les prestations à exécuter concernent les matériels roulants ci-après :

Le coût prévisionnel des prestations est de Vingt million (20.000.000) de Francs CFA pour les deux lots.

Cette prestation est constituée de deux (2) lots

La participation au présent Appel d'Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d'Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA).

 Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le budget de l'Université de Garoua de rexercice 2024, imputation 117-01-6700-670041(390023).

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables auprès des Services de la Direction des Infrastructures, de la Planification et du Développement de l'Université de Garoua sis au Quartier Plateau non loin du CENTRE MEDICAL BETHEL, dès publication de l'Avis d'Appel d'Offres du présent DAO.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être obtenu auprès des Services de la Direction des Infrastructures, de la Planification et du Développement de l'Université de Garoua sis au Quartier Plateau non loin du CENTRE MEDICAL BETHEL, dès publication de l'Avis d'Appel d'Offres du présent DAO contre reçu de versement de la somme non remboursable de trente mille (30.000) FCFA au compte C.A.S. de l'ARMP sous le n°975686600Q1-28 ouvert à la BICEC de Garoua dont l'original doit être joint au dossier administratif. La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d'Appel d'Offres.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme teiies doit être déposée auprès du responsable désigné de la Direction des Infrastructures, de la Planification et du Développement de l'Université de Garoua sis au Quartier Plateau non loin du CENTRE MEDICAL BETHEL au plus tard le 12/06/2024 à 9 heures, et revêtue de la mention :

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONL OUVERT

N°02/AONO/UGa/MO/SIGAMP/CIPM/2024  DU 21/05/2024 POUR LE SERVICE DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE DE L'UNIVERSITE DE GAROUA EN DEUX (02) LOTS, EN PROCEDURE D'URGENCE

A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT

La période de couverture pour tous risques pendant douze (12) mois est :

Lot 1 : du 25 juin 2024 à zéro (0) heure au 24 juin 2025 à minuit ;

Lot 2 : du 13 septembre 2024 à zéro (0) heure au 12 septembre 2025 à minuit

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, l'original et les copies comme indiqués ci-dessus de la caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°10 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Ladite caution est de Quatre cent mille (400.000) FCFA pour les deux lots liés.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, l'original et les copies comme indiqués ci-dessus de la caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°10 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Ladite caution est de Quatre cent mille (400.000) FCFA pour les deux lots liés.

Les autres pièces administratives requises doivent également être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'Avis d'Appel d'Offres. Toute offre non conforme aux prescriptions des présents Avis et Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.

L'ouverture des plis aura lieu le 12/06/2024 à partir de 10 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de l'Université de Garoua dans la salle appropriée de la Direction des Infrastructures, de la Planification et du Développement de l'Université de Garoua sis au Quartier Plateau non loin du CENTRE MEDICAL BETHEL.

Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d'ouverture.

Les critères d'évaluation

Les critères d'évaluation sont constitués de deux types :

les critères éliminatoires et les critères essentiels ou de qualification.

 Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l'évaluation suivant les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l'objet de notation. Le non-respect réglementaire de ces critères entraîne le rejet systématique de l'offre du soumissionnaire.

Les critères éliminatoires du présent Appel d'Offres sont notamment les suivants :

1. Absence ou non-conformité d'une pièce administrative, signée par les services compétent, non produite ou remplacée dans les 48h suivant la séance d'ouverture des plis ;

2. Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives ou celles des offres ;

3. Absence d'une des trois pièces du volume financier (lettre de soumission, bordereau des prix unitaires et devis quantitatif et estimatif) ;

4. Absence d'agrément de l'Etat permettant d'exercer en compagnie d'assurance au Cameroun ;

5. Note technique strictement inférieure au seuil minimal requis de 75% de OUI ;

6. Absence d'un prix unitaire quantifié à la fois dans le bordereau des prix unitaires et dans le devis quantitatif et estimatif ;

7. Non-respect du tarif minimum officiel obligatoire (en cas de RC automobile) ;

8. Avoir abandonné au moins un marché au cours des trois dernières années et/ou être sur la liste des entreprises dé faillantes ;

9. Absence de la déclaration sur l'honneur du soumissionnaire pour dire s'il a (ou n'a pas) abandonné au moins un mar ché au cours des (03) trois dernières années, mais aussi pour dire s'il figure (ou ne figure pas) sur la liste des entre prises défaillantes annuellement établie par le Ministre des Marchés Publics ;

10. Absence de la caution de soumission à l'ouverture des plis ;

11. Exclusion temporaire ou définitive d'une entreprise par le MINMAP.

Les critères essentiels

Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pourjuger de la capacité technico-financiére des candidats à exécuter les Prestations, objet de l'Appel d'Offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser. Les offres techniques seront évaluées sur Oui/Non selon les critères suivants:

1 Présentation générale de l'offre....................................................................................................................................................................................... Oui/Non

2 Références spécifique du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des deux dernières années (2022- 2023) ...........................................................Oui/Non

3 Description détaillée des qaranties offertes ........................................................................................................................................................................Oui/Non

4 Modalités de mise en jeu de la garantie .............................................................................................................................................................................Oui/Non

5 Références générales du soumissionnaire Ancienneté ............................................................................................................................................................Oui/Non

6 Couverture des engagements réglementés .............................................................................................................................................................................Oui/Non

7 Couverture de la marge de solvabilité............................ ..........................................................................................................................................................Oui/Non

8 Cadence de règlement des sinistres au cours des cinq (5) dernières années ou pour la durée d'existence pour les compagnies de moins de 5 ans d'âge. ......................Oui/Non

9 Couverture de réassurance dans la branche considérée ...............................................................................................................................................................Oui/Non

10 Liste de certaines Garanties dans le « tout risque » sollicité....................................................................................................................................................... Oui/Non

11 Attestation sur l'honneur d'avoir visité ies véhicuies concernés assortie du Rapport avec photos illustratives ....................................................................................Oui/Non

12 Certification ISO 9001-2015.................................................................................................................................................................................................. Oui/Non

13 Qualité de service et facilités accordées ..................................................................................................................................................................................Oui/Non

14 Respect de la liste des documents attendus dans l'offre technique ..............................................................................................................................................Oui/Non

15 Consentement aux clauses a caractères administratif et technique............................................................................................................................................... Oui/Non

16 Prise en compte de certaines pertinences inévitables dans l'offre technique ...................................................................................................................................Oui/Non

Total /16 critères

Seules les offres ayant obtenu un score de 75% de « OUI ». soit 12 OUI sur les 16 possibles de l'ensemble des critères essentiels tels que déclinés dans le RPAO du présent DAO seront admises pour l'évaluation des offres financières Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, dans le Règlement Particulier de l'Appel d'Offres (RPAO).

L'Assureur sera choisi selon la méthode du moins-disant.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

 Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès des Services de la Direction des Infrastructures, de la Planification et du Développement de l'Université de Garoua sis au Quartier Plateau non loin du CENTRE MEDICAL BETHEL.