Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 23-05-2024 à 15:15
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MINISTÈRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE  N°001469/AONO-PU/MINAT/CIPM/2024 DU 16 MAI 2024 POUR LA CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE DU SOUS-PREFET DE L’ARRONDISSEMENT DE GALIM 
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre de l’Administration Territoriale, Maître d’Ouvrage, lance, pour le compte du Gouvernement de la République du Cameroun, un Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence pour le démarrage des travaux de Construction de la résidence du Sous-Préfet de l’Arrondissement de Galim.

2.Consistance des prestations New(Additif)

 Les travaux, objet du présent Appel d’Offres comprennent notamment : les travaux préparatoires, les travaux de terrassement, la fondation, les maçonneries-élévations et le chainage.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des travaux correspondants à la première phase du projet est de quarante millions (40 000 000) de francs CFA TTC.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte, à égalité de conditions, aux entreprises de droit camerounais installées en République du Cameroun, en règle avec l’administration fiscale et non exclues de la commande publique.

5.Financement New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public 2024 du Ministère de l’Administration Territoriale, surimputations budgétaire 58 07 164 01 471744 523212.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres en version physique peut être consulté au Service des Marchés Publics du Ministère de l’Administration Territoriale (2ème étage, porte 214, Tél : 222.22.66.01), et la version électronique sur la plateformeCOLEPS disponible aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, dès publication du présent Avis dans le Journal des Marché de l’ARMP, par voie de presse écrite ou par voie d’affichage dans les locaux du Ministère de l’Administration Territoriale, ainsi que sur la plateformeCOLEPS disponible aux adresses susvisées.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu Service des Marchés Publics du Ministère de l’Administration Territoriale (2ème étage, porte 214, Tél : 222.22.66.01),  dès publication du présent Avis dans le Journal des Marché de l’ARMP, par voie de presse écrite ou par voie d’affichage dans les locaux du Ministère de l’Administration Territoriale, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50.000) francs CFA, payable au Trésor Public et représentant  les  frais d’achat du dossier.
 Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.
TAILLE ET FORMAT DES FICHIERS
            Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes : 5 MO pour l’Offre Administrative ; 15 MO pour l’Offre Technique ; 5 MO pour l’Offre Financière.
             Les formats acceptés sont les suivants : Format PDF pour les documents textuels ; JPEG pour les images.
Le soumissionnaire candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

8.Remises des offres New(Additif)

Les offres, rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devront parvenir ou être déposées contre récépissé au Service des Marchés Publics du Ministère de l’Administration Territoriale, au plus tard le 19 juin 2024 à 14heures précises, heure locale, portant les mentions suivantes :

                             APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°001469/AONO-PU/CIPM/MINAT/2024

DU16 MAI 2024 POUR LA CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE DU SOUS-PREFET DE L’ARRONDISSEMENT DE GALIM

                                                                                                 ***********************

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

 
Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 19 juin 2024  à 14 heures précises. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d'exécution des travaux est de quatre (04) mois, à compter de la date de notification de l’Ordre de Service prescrivant le démarrage des travaux.

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’une caution de soumission d’un montant de huit cents mille (800 000) francs CFA.
Cette caution de soumission est délivrée par une banque de premier ordre ou par un organisme financier agréé(e) par le Ministre en charge des finances. Le délai de validité de cette caution est de trente (30) jours, au-delà de celui des offres.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps, le 19 juin 2024 à 15 heures précises, heure locale, dans la Salle de Conférences du Ministère de l’Administration Territoriale, par la Commission Interne de Passation des Marchés du MINAT siégeant en présence des soumissionnaires qui le souhaitent ou de leurs représentants dûment mandatés.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Dossier d’Appel d’offres sera déclarée irrecevable.

12.Critères d'évaluation New(Additif)

 13.1 Critères éliminatoires :
            Les critères éliminatoires sont les suivants :
-       dossier administratif incomplet ou non conforme en cas de non régularisation dans un délai de quarante-huit heures accordé aux soumissionnaires.
-       fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
-       absence de déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire certifie n’avoir pas abandonné de Marché au cours des trois (03) dernières années, mais aussi, qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP;
-       omission d’un prix unitaire quantifié dans le bordereau des prix ;
-       note technique inférieure à  70% des critères essentiels d’évaluation ;
-       absence d’un Conducteur des Travaux ou d’un Directeur Technique, Ingénieur des Travaux de Génie Civil,  inscrit à l’Ordre National des Ingénieurs de Génie-Civil (Attestation d’inscription à l’Ordre National des Ingénieurs de Génie-Civil, assortie d’un numéro d’inscription en vigueur, attestation de présentation de l’original du diplôme ;CV daté et signé ; attestation de disponibilité datée et signée sur l’honneur par le candidat ; cinq (05) années d’expérience au moins dans le domaine du Bâtiment) ;
-       absence d’une attestation de visite du site signée par l’Autorité Administrative bénéficiaire des travaux, assortie d’un rapport de visite dudit site présenté par le soumissionnaire et comportant des photos en couleur;
-       absence de l’attestation de capacité financière d’un montant de vingt millions (20 000 000) de FCFA au moins ;
-       absence ou présentation d’une caution de soumission non conforme ;
-       Non-conformité du mode de soumission ;
-       Non-respect du format de fichier des offres ;
-       Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS.
 
13-2.Critères essentiels ou de qualification (en notation binaire)
Les critères relatifs à la qualification des soumissionnaires portent sur :
-       qualification et expérience du personnel;
-       le matériel de chantier à mobiliser ;
-       les références de l’entreprise dans les domaines similaires ;
-       la note méthodologique ;
-       le planning d’exécution des travaux ;
-       la présentation générale de l’offre ;
-       Preuves d’acceptation des conditions du marché (Cahier des Clauses Administratives Particulières ou Cahier des Clauses Techniques Particulières paraphé à chaque page, signé, daté et suivi de la mention « lu et approuvé » à la dernière page).
 
Seules les offres ayant obtenu, à l’issue de l’évaluation technique, une note supérieure ou égale à 70% des critères essentiels seront retenues pour la suite de la procédure.

13.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requis et dont l’offre est évaluée la moins-disante.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de soixante (60) jours, à compter de la date limite fixée pour la remise de celles-ci.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus, aux heures ouvrables, au Ministère de l’Administration Territoriale, à la Direction des Ressources Financières et Matérielles, Sous-Direction du Budget Service des Marchés Publics, deuxième (2ème) étage, porte 214, Tél : 222.22.66.01 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses :http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.
 ASSISTANCE TECHNIQUE
Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme, bien vouloir appeler aux numéros  (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES MAUVAISES PRATIQUES
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir contacter la CONAC au numéro 1517 et l’Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) par SMS ou appel aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48. /-

YAOUNDE Le 16-05-2024
Le MINISTRE
ATANGA NJI PAUL