LE MAIRE DE LA COMMUNE D’EVODOULA, MAITRE D’OUVRAGE
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la constitution |
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La loi N° 2018/011 du 11 Juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion de finances publiques au Cameroun |
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La loi N° 2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat |
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La loi N° 2018/022 du 11 Décembre 2018 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2019 |
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le décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
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le décret N° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régularisation des Marchés Publics ;; |
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le décret N° 2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret n° 2013/271 du 05 Août 2013 ; |
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le décret N°2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ; |
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le décret N°2008/377 du 12 Novembre 2008 fixant les attributions des Chefs de Circonscriptions Administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services ; |
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l’arrêté N° 68/A/MINATD/DCTD du 1er Novembre 2013 constatant l’élection de Monsieur ONGOLO ELOUNDOU Armand Joachim en qualité de Maire de la Commune d’Evodoula ; |
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la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 Décembre 2018, portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, et des Autres entités publiques, pour l’Exercice 2019; |
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La Circulaire N°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 relative à l’application du nouveau Code des Marchés Publics |
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La Lettre- N°0004466/L/MINMAP/CAP du 03 Juillet.2018 relative aux mesures transitoires consécutives à la publication du Nouveau code des Marchés Publics ; |
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La demande d’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°001/AONO/C.EV/CDPM/2019 du 15 Avril 2019 pour les travaux de Réhabilitation de la route communale « Carrefour Elat meyong – école publique Nkolmeyos II – chefferie Nkolmeyos » dans la Commune d’Evodoula, Département de la Lékié, Région du Centre |
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La proposition d’attribution de la commission Départementale de Passation des Marchés de la Lékié formulée par lettre N° 38/L/19/MINMAP/DRCE/DD-L/CDPM du 11 Juin 2019 |
DECIDE
Article 1er La Lettre Commande objet de l’Appel d’Offres sus visé est attribuée au soumissionnaire ci-après :
N° lot |
Attributaires |
Montant (TTC) |
Délai |
Unique |
CAMEROON FACTORING AND DEVELOPMENT. BP : 34 420 Yaoundé |
24 680 578 F Cfa |
90 jrs |
Article 2 La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.