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Publié le 26-06-2019 à 17:47
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COMMUNE D'EVODOULA
DECISION N°001/D/C.EV/SG DU 14 juin 2019Portant Attribution de la Lettre Commande relative à l’Appel d’offres National Ouvert en procédure d’urgence N°001/AONO/C.EV/CDPM/2019 du 15 Avril 2019  pour les travaux de Réhabilitation de la route communale « Carrefour Elat meyong – école publique Nkolmeyos II – chefferie Nkolmeyos »dans la Commune d’Evodoula, Département de la Lékié, Région du CentreMAITRE D’OUVRAGE : Maire de la Commune d’EVODOULA.FINANCEMENT : BIP MINTP Exercice 2019
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D’EVODOULA, MAITRE D’OUVRAGE

Vu

la constitution 

Vu

La loi N° 2018/011 du 11 Juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion de finances publiques au Cameroun

Vu

La loi N° 2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat

Vu

La loi N° 2018/022 du 11 Décembre 2018 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2019

Vu

le décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu

le décret N° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régularisation des Marchés Publics ;;

Vu

le décret N° 2012/074  du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret n° 2013/271 du 05 Août 2013 ;

Vu

le décret N°2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;

Vu

le décret N°2008/377 du 12 Novembre 2008 fixant les attributions des Chefs de Circonscriptions Administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;

Vu

l’arrêté N° 68/A/MINATD/DCTD du 1er Novembre 2013 constatant l’élection de Monsieur ONGOLO ELOUNDOU Armand Joachim en qualité de Maire de la Commune  d’Evodoula ;

Vu

la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 Décembre 2018, portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, et des Autres entités publiques, pour l’Exercice 2019;

Vu

La Circulaire N°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 relative à l’application du nouveau Code des Marchés Publics

Vu

La Lettre-  N°0004466/L/MINMAP/CAP du 03 Juillet.2018 relative aux mesures transitoires consécutives à la publication du Nouveau code des Marchés Publics ;

Vu

La demande  d’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°001/AONO/C.EV/CDPM/2019 du 15 Avril 2019  pour les travaux de Réhabilitation de la route communale « Carrefour Elat meyong – école publique Nkolmeyos II – chefferie Nkolmeyos »  dans la Commune d’Evodoula, Département de la Lékié, Région du Centre

Vu

La proposition d’attribution de la commission Départementale de Passation des Marchés de la Lékié formulée par lettre N° 38/L/19/MINMAP/DRCE/DD-L/CDPM du 11 Juin 2019

DECIDE

Article 1er   La Lettre Commande objet de l’Appel d’Offres sus visé est attribuée au soumissionnaire ci-après :

N° lot

Attributaires

Montant (TTC)

Délai

Unique

CAMEROON FACTORING AND DEVELOPMENT. BP : 34 420 Yaoundé

24 680 578 F Cfa

90 jrs

Article 2  La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

EVODOULA Le 14-06-2019
Le MAIRE
ONGOLO ELOUNDOU Armand Joachim