LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MENGUEME
(AUTORITE CONTRACTANTE)
Vu la Constitution ;
Vu le décret N°2001/044 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2003/651 du 05 Novembre 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu le décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la circulaire N°004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
Vu la circulaire N°004/CAB/PM du 13 Février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses
Administratives applicables aux marchés publics des travaux ;
Vu le décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et Complété par le décret N°2018/191 du 02 Mars 2018 ;
Vu le décret N°2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre Chef du Gouvernement ;
Vu le décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°00I/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant instructions relatives à l'exécution des lois des
Finances au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, et des autres entités publiques pour l'exercice 2019;
Vu la loi N° 2004/08 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu l'Appel d'Offres national ouvert en procédure d'urgence N°004BIS/A0NO/C-MGME/CIPM/2019 du 29 Avril 20,19 pour les travaux d'électrification dans la Commune de Mengueme (Nkolebae- So'o assi), Département du Nyong et So'o Région du Centre.
Vu le procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Mengueme du 12 Juin 2019 ;
Vu l'arrêté N°00000060/A/MINATD/DCTD du    Novembre 20 13 constatant l'élection du Maire MVONDO Hubert et de ses Adjoints ;
Décide :
Article 1er :  Est déclaré adjudicataire des travaux relatifs à l'Appel d'Offres National Ouvert N°004BIS/A0NO/C-MENGUEME/CIPM/2019 du 29/04/2019., l'entreprise ci-dessous désignée et conformément au tableau ci-après :

Article 2e  : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-